Licenciement
[Vidéo] Combien obtenir en cas de licenciement injustifié ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Un salarié, qui est licencié de manière injustifiée, peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes. S’il appartient au juge de fixer le montant de l’indemnisation, Me Carta-Lag revient sur les méthodes de calcul de cette indemnisation dans une vidéo diffusée sur la chaine Acquis de Droit. Lien de la vidéo23 avril 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] Licencié en raison de l’éloignement de son domicile à son lieu de travail. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Un employeur peut-il s’opposer à ce que le salarié déménage loin de son lieu de travail et le refus du salarié de rapprocher son domicile de son lieu de travail constitue-t-il une faute qui justifie son licenciement (analyse critique de CA Versailles 10 mars 2022 RG n° 20/02208). La vidéo Le podcast Plan et time line --- 01:03 solution retenue 04:12 l’atteinte à la vie privée 06:10 l’obligation de sécurité de l’employeur 11:07 l’obligation de (...)23 avril 2022 lire la suite
Faute grave : à quel moment l’employeur doit-il initier la procédure de licenciement ? Par Robin Nabet, Avocat.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur et de la procédure initiée. I) En principe, la procédure doit être rapidement initiée. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée de son préavis . L’employeur doit donc (...)14 avril 2022 lire la suite
Le délai pour licencier pour faute grave un salarié absent. Par Cécile Villié, Avocat.
Pas d’exclusion de la faute grave en cas d’engagement tardif d’une procédure de licenciement en raison de la suspension du contrat de travail du salarié. L’article L1332-4 du Code du travail dispose qu’ « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de (...)13 avril 2022 lire la suite
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement. Cette affaire concernait un salarié engagé en qualité d’assistant responsable de ligne de produits, avant d’être promu directeur d’exploitation générale. Après avoir été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, il s’est vu proposer un poste (...)11 avril 2022 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement doit être exécutée loyalement par l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-20.369), la Cour de cassation affirme que, malgré trois propositions de reclassement faites à un salarié inapte, l’obligation de reclassement de l’employeur n’est pas satisfaite si elle n’est pas exécutée loyalement. L’article L1226-12 du Code du travail dispose que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l’article L1226-10, en prenant (...)23 mars 2022 lire la suite
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