Licenciement
Licenciement suite au refus d’un accord de mobilité interne : quel contrôle du juge ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Dans un arrêt du 2 décembre 2020 (n°19-11986, P-B-R-I), la Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités relatives à l’accord de mobilité interne, depuis remplacé par l’accord de performance collective (APC).21 décembre 2020 lire la suite
Licenciement suite à une action en justice : réintégration d’une journaliste. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Dans un jugement du 10 novembre 2020 (RG 17/09168), le Conseil de Prud’hommes de Paris, requalifie la relation de travail d’une journaliste en contrat à durée indéterminée à temps complet avec rappel de salaire pendant les périodes intercalaires / interstitielles et les congés payés afférents.11 décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation. Cependant, l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle (...)1er décembre 2020 lire la suite
Interdiction de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Un employeur peut-il interdire à son salarié en mission à l’étranger le port de la barbe au motif qu’elle constituerait un risque pour sa sécurité ? Dans un arrêt en date du 8 juillet 2020 (n°18-23743) la Cour de cassation considère comme discriminatoire le licenciement d’un consultant fondé sur l’interdiction du port de la barbe dès lors que l’entreprise n’a pas démontré que l’interdiction relevait soit d’une clause de neutralité, soit d’un exigence (...)23 novembre 2020 lire la suite
Rupture du contrat de travail : Salarié, 4 situations à connaître pour la remettre en cause. Par Margaux Lalanne-Magne, Elève-avocate.
Le 28 Octobre 2020, le Président de la République nous annonçait un (re)confinement national à partir du 30 Octobre. Si ce confinement n’est pas tout à fait le même que le précédent pour une grande majorité des Français qui peuvent continuer à travailler à distance ou en présentiel, il est certain qu’il aura un impact important en terme économique. Tour d’horizon sur les avantages et inconvénients des diverses ruptures du contrat de travail et sur les (...)20 novembre 2020 lire la suite
Précisions concernant l’obligation de réintégration du salarié expatrié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14 octobre 2020, n°19-12275, F-P+B) la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives à l’obligation de réintégration du salarié expatrié, notamment au regard de ses conséquences financières.17 novembre 2020 lire la suite
Publication sur Facebook et licenciement : la vie (peu) privée sur les réseaux sociaux. Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Blocquet, Stagiaire.
Article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».10 novembre 2020 lire la suite
Nullité du licenciement consécutif à une action en justice : un automatisme ? Par Camélia Mekkiou, Juriste.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la simultanéité entre une action en justice exercée par un salarié et une mesure de licenciement n’est pas de nature à faire présumer une violation de la liberté fondamentale d’agir en justice. Cass. soc., 4 novembre 2020, n°19-12.367 et 19.12.369.10 novembre 2020 lire la suite
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur. Retour sur cet arrêt. Cass. Soc., 18-24.209.2 novembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : un contrôleur groupe obtient 165 669 euros pour licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 octobre 2020 (n° RG 18/00818 Pole 6 Chambre 6) est qu’il juge un licenciement économique « au motif que la stratégie financière du groupe a pu lui faire décider des mesures de réorganisation du poste de Monsieur X », « la cause économique du licenciement n’était pas justifiée ». (CA Paris 21 oct. (...)27 octobre 2020 lire la suite
Rupture conventionnelle : nullité encourue en cas d’absence de preuve de remise de la convention au salarié. Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Blocquet, Stagiaire.
Molière écrivait au dernier acte de l’Ecole des femmes « Quelle preuve veux-tu que je te donne ingrate ? Veux-tu me voir pleurer ? Veux-tu que je me batte ? » Pour parodier Arnolphe aux genoux d’Agnès, l’employeur pourrait tenir discours semblable quand il s’agit pour lui de prouver la remise de l’exemplaire original de la rupture conventionnelle à son salarié qui encourt la nullité, malgré sa signature par les parties et son homologation par la (...)16 octobre 2020 lire la suite
Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans ce jugement (définitif) du 12 août 2020 (départage n° RG F 17/06724), le Conseil de prud’hommes de Paris considère que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du Directeur d’études, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse justifié par le harcèlement moral dont il a été victime. Il fait droit au Directeur d’études à sa demande d’annulation de sa convention de forfait-jours. Enfin, il reconnait l’existence d’un (...)16 octobre 2020 lire la suite
Transiger un licenciement à Londres. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Il est peu dire que les licenciements collectifs se multiplient actuellement, singulièrement au Royaume-Uni où le taux de chômage est en montée brutale. En août 2020, le taux de chômage anglais a bondi de 3,9% à 4,5%, soit 138 000 chômeurs en plus sur une année, ce qui porte le total des sans-emplois de 1,52 millions de personnes en Grande Bretagne.14 octobre 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude non-professionnelle : la consultation du CSE est requise. Par Xavier Berjot, Avocat.
Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas d’inaptitude non professionnelle, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.13 octobre 2020 lire la suite
CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un chef de casernement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
L’Economat des armées peut-elle employer valablement un chef de casernement et conducteur de travaux dans le cadre de 16 CDD pour « accroissement temporaire d’activité » et 4 CDD pour « exécution d’une tâche précise » sur les sites militaires de l’armée française que sont le Kosovo, le Tchad, l’Afghanistan et la Serbie ? C’est à cette question que devait répondre la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 17 septembre 2020. CA Paris 17 sept. 2020 Pole 6 (...)8 octobre 2020 lire la suite
Le préavis en cas de licenciement pour faute grave. Par Silvia Diaz, Avocat.
Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Une bonne rédaction du contrat permet d'éviter les pièges.7 octobre 2020 lire la suite
Licenciement : la preuve des faits fautifs par Facebook. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.6 octobre 2020 lire la suite
Le compte privé Facebook, mode de preuve licite en matière de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020, n° 19-12.058) vient de juger que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but (...)2 octobre 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27956 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 