Licenciement
Barème Macron : les juges reprennent le pouvoir (arrêt CA de Reims). Par Michèle Bauer, Avocate.
La Saga du barème dit Macron n'est pas prête de s'achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud'hommes, un peu plus d'une vingtaine, l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil de Prud'hommes de Grenoble section départage après avis et du Conseil de Prud'hommes du Havre, un rebondissement dans cette histoire sans fin, la Cour d'appel de Reims considère que le barème est conventionnel mais qu'il est (...)25 septembre 2019 lire la suite
La Cour d’appel de Reims envisage la possibilité d’écarter le barème Macron. Par Xavier Berjot, Avocat.
Après les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n°15012 et n°15013) favorables au barème Macron (encadrant l’indemnisation du licenciement abusif), la Cour d’appel de Reims vient de juger qu’il peut être écarté dans certains cas.25 septembre 2019 lire la suite
Le salarié doit faire preuve de courtoisie et de réserve auprès de la clientèle. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Même sans le vouloir, un salarié au contact de la clientèle est l’ambassadeur de son entreprise. En bon professionnel, il est primordial d’adopter en toute circonstance une attitude digne, respectueuse et agréable. Les clients sont sensibles au respect et ils apprécient les marques d’attention et de politesse. L’impression que va laisser un salarié ne pourra que rejaillir sur l’image de son employeur. Si un employé vous laisse un souvenir désagréable (...)23 septembre 2019 lire la suite
Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce. Par Laurent Latapie, Avocat.
Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds de commerce alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit visé par l'article L. 1224-1 du Code du Travail ?23 septembre 2019 lire la suite
Entretien préalable au licenciement : quelle conduite à tenir ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’entretien préalable à l’éventuel licenciement du salarié est un rendez-vous important, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quels sont les enjeux pour les deux parties ? Quelle attitude doivent-ils adopter ? Quelles précautions sont-elles à prendre ?11 septembre 2019 lire la suite
Licenciement : la computation du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le jour de remise de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai de cinq jours ; lorsque celui-ci expire un samedi, il se trouve prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (Cass. soc. 10 juillet 2019 n°18-11528)27 août 2019 lire la suite
Une insulte envers un collègue de travail est-elle suffisante pour justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Discuter avec un collègue de travail ne signifie pas toujours s’échanger des amabilités, notamment lorsque vous êtes en conflit avec votre interlocuteur. Une discussion houleuse peut très vite déraper au point de vous faire perdre tout contrôle. Vient ensuite l'insulte que vous n'avez pas pu retenir… L’erreur est humaine. Mais est-elle pardonnable ? Pouvez-vous perdre votre emploi pour un mot qui a dépassé votre pensée ? Tout est question de mesure (...)6 août 2019 lire la suite
Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.
Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales visant à écarter le plafonnement des indemnités de licenciement introduit par le barème fixé à l’article L.1235-3 du code du travail.6 août 2019 lire la suite
Les fausses notes de frais : le jeu n’en vaut pas la chandelle. Par Arthur Tourtet, Avocat.
L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels exposés par ses salariés. Même lorsque le remboursement implique de produire des justificatifs, le système repose sur un principe de confiance. Or, certains salariés abusent de la confiance accordée par leur employeur afin de se faire rembourser des frais professionnels inexistants. Cette pratique, loin d'être anodine, est particulièrement risquée sur le long (...)31 juillet 2019 lire la suite
Le licenciement pour inaptitude du salarié protégé. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est protégé…12 juillet 2019 lire la suite
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail).20 juin 2019 lire la suite
L’indemnité compensatrice de préavis peut être due même en cas de faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Selon la Cour de cassation, la faute grave n'est privative des indemnités de préavis que dans la mesure où le contrat de travail ne contient pas de dispositions plus favorables au salarié. Cass.soc., 20 mars 2019 n°17-26.99914 juin 2019 lire la suite
Des motifs disciplinaires ne peuvent pas valablement justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (17-20568), la Cour de cassation rappelle qu’une qualification exacte doit être donnée aux licenciements. La Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises que "l’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute." L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais ce licenciement ne peut pas être (...)9 mai 2019 lire la suite
La délicate question du respect du contradictoire devant l’inspection du travail et la protection des témoins. Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque la procédure de licenciement d’un salarié protégé arrive en phase finale, devant l’inspection du travail, les pièces adressées par l’employeur à l’inspecteur(trice) du travail, la communication des éléments du dossier de l’employeur peuvent poser difficulté, au regard de la protection des salariés qui ont accepté de témoigner.7 mai 2019 lire la suite
Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » en sursis ? Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Tout licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse par un Conseil de Prud’hommes soulève aujourd’hui le problème de son indemnisation. L’instauration, en septembre 2017, d’un barème d’indemnisation pour les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait débat. Certains Conseils de Prud’hommes ont suivi l’argumentation des salariés et de leurs avocats et ont décidé d’écarter l’application de ce barème. Une telle fronde (...)2 mai 2019 lire la suite
Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d'expression ou de son abus.1er mai 2019 lire la suite
Location-gérance, sort du salarié et liquidateur qui réalise les actifs. Par Laurent Latapie, Avocat.
Exemple jurisprudentiel du transfert du droit du contrat de travail au profit du bailleur lorsque le locataire-gérant est en liquidation judiciaire et le contrat de location-gérance est résilié. Qu’en est il de la réalisation des actifs par le mandataire liquidateur ? Ce dernier engage t’il sa responsabilité ?30 avril 2019 lire la suite
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