Licenciement
Une histoire d’amour au bureau : quels sont les risques pour un manager ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat.
Aux Etats-Unis, le Directeur Général de McDonald’s a été brutalement licencié pour avoir entretenu une liaison, pourtant consentie, avec une personne du groupe. Il aurait en cela contrevenu « aux valeurs de l’entreprise ». De nombreux dirigeants américains ont subi le même sort pour la même raison. Qu’en est-il en France ?12 novembre 2019 lire la suite
Un salarié peut-il faire l’objet d’un licenciement disciplinaire pour un fait relevant de la vie privée ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Ce qui relève de la vie personnelle du salarié ne concerne pas l’employeur, même les activités dont la moralité peut paraître douteuse. Le contraire serait dangereux pour la liberté individuelle. Sous couvert de son pouvoir disciplinaire, l’employeur pourrait interdire à ses salariés des activités et des modes de vie selon son bon vouloir. L’entreprise n’a aucune légitimité pour dicter des comportements n’ayant rien à voir avec le (...)25 octobre 2019 lire la suite
Pas de harcèlement sexuel si la salariée qui a reçu des SMS à caractère pornographique participe à un jeu de séduction réciproque. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer de manière répétée et pendant 2 ans des SMS à caractère pornographique à une salariée par l'intermédiaire de son portable professionnel qualifie-t-il un harcèlement sexuel ? C’est la question posée à la Cour de cassation dans cette affaire.15 octobre 2019 lire la suite
La perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Un véhicule est souvent un outil indispensable pour vous rendre au travail ou pour exercer vos missions. En cas de retrait ou de suspension de votre permis, il est donc normal de craindre pour l’avenir de votre emploi. L’employeur peut-il vous licencier pour ce motif ?9 octobre 2019 lire la suite
Barème Macron : la Cour d’appel de Paris permet de s’en écarter. Par Xavier Berjot, Avocat.
La saga se poursuit. Après la Cour d’appel de Reims (CA Reims 25-09-2019, n°19/00003), la Cour d’appel de Paris vient de juger implicitement, dans un arrêt du 18 septembre 2019, que les juges peuvent ne pas appliquer le barème Macron dans certaines circonstances.2 octobre 2019 lire la suite
La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur. Il ouvre également droit pour le salarié au versement de l’indemnité (légale ou conventionnelle) de licenciement, calculée selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019 (n° (...)1er octobre 2019 lire la suite
Barème Macron : les juges reprennent le pouvoir (arrêt CA de Reims). Par Michèle Bauer, Avocate.
La Saga du barème dit Macron n'est pas prête de s'achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud'hommes, un peu plus d'une vingtaine, l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil de Prud'hommes de Grenoble section départage après avis et du Conseil de Prud'hommes du Havre, un rebondissement dans cette histoire sans fin, la Cour d'appel de Reims considère que le barème est conventionnel mais qu'il est (...)25 septembre 2019 lire la suite
La Cour d’appel de Reims envisage la possibilité d’écarter le barème Macron. Par Xavier Berjot, Avocat.
Après les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n°15012 et n°15013) favorables au barème Macron (encadrant l’indemnisation du licenciement abusif), la Cour d’appel de Reims vient de juger qu’il peut être écarté dans certains cas.25 septembre 2019 lire la suite
Le salarié doit faire preuve de courtoisie et de réserve auprès de la clientèle. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Même sans le vouloir, un salarié au contact de la clientèle est l’ambassadeur de son entreprise. En bon professionnel, il est primordial d’adopter en toute circonstance une attitude digne, respectueuse et agréable. Les clients sont sensibles au respect et ils apprécient les marques d’attention et de politesse. L’impression que va laisser un salarié ne pourra que rejaillir sur l’image de son employeur. Si un employé vous laisse un souvenir désagréable (...)23 septembre 2019 lire la suite
Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce. Par Laurent Latapie, Avocat.
Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds de commerce alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit visé par l'article L. 1224-1 du Code du Travail ?23 septembre 2019 lire la suite
Entretien préalable au licenciement : quelle conduite à tenir ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’entretien préalable à l’éventuel licenciement du salarié est un rendez-vous important, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quels sont les enjeux pour les deux parties ? Quelle attitude doivent-ils adopter ? Quelles précautions sont-elles à prendre ?11 septembre 2019 lire la suite
Licenciement : la computation du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le jour de remise de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai de cinq jours ; lorsque celui-ci expire un samedi, il se trouve prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (Cass. soc. 10 juillet 2019 n°18-11528)27 août 2019 lire la suite
Une insulte envers un collègue de travail est-elle suffisante pour justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Discuter avec un collègue de travail ne signifie pas toujours s’échanger des amabilités, notamment lorsque vous êtes en conflit avec votre interlocuteur. Une discussion houleuse peut très vite déraper au point de vous faire perdre tout contrôle. Vient ensuite l'insulte que vous n'avez pas pu retenir… L’erreur est humaine. Mais est-elle pardonnable ? Pouvez-vous perdre votre emploi pour un mot qui a dépassé votre pensée ? Tout est question de mesure (...)6 août 2019 lire la suite
Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.
Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales visant à écarter le plafonnement des indemnités de licenciement introduit par le barème fixé à l’article L.1235-3 du code du travail.6 août 2019 lire la suite
Les fausses notes de frais : le jeu n’en vaut pas la chandelle. Par Arthur Tourtet, Avocat.
L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels exposés par ses salariés. Même lorsque le remboursement implique de produire des justificatifs, le système repose sur un principe de confiance. Or, certains salariés abusent de la confiance accordée par leur employeur afin de se faire rembourser des frais professionnels inexistants. Cette pratique, loin d'être anodine, est particulièrement risquée sur le long (...)31 juillet 2019 lire la suite
Le licenciement pour inaptitude du salarié protégé. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est protégé…12 juillet 2019 lire la suite
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail).20 juin 2019 lire la suite
L’indemnité compensatrice de préavis peut être due même en cas de faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Selon la Cour de cassation, la faute grave n'est privative des indemnités de préavis que dans la mesure où le contrat de travail ne contient pas de dispositions plus favorables au salarié. Cass.soc., 20 mars 2019 n°17-26.99914 juin 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?