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  • 24 juin
 

[Livre Blanc] Covid 19 : quelles mesures pour les entreprises en difficulté.

Depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, plusieurs ordonnances et lois ont été adoptées. Parmi les ordonnances, figure l’ordonnance n° 2020-341, 27 mars 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises et les exploitations agricoles qui est applicable aux procédures en cours (Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, art. 5, I).


Cette ordonnance a retenu une période d’application par référence au terme de l’état d’urgence sanitaire c’est-à-dire jusqu’au 23 mai 2020 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 4). La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 l’a prolongée jusqu’au 10 juillet 2020 inclus (L. n° 2020-546, 11 mai 2020, art. 1er).
Il nous a semblé nécessaire de vous faire un point d’étapes récapitulant les mesures d’adaptation destinées aux entreprises en difficulté, et les textes successifs venant influer sur la mise en pratique par les professionnels.

Trois articles sont retenus :
- Coronavirus : adaptations temporaires à l’urgence sanitaire du droit des entreprises en difficulté
- Coronavirus : aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais
- Coronavirus : prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet et incidence sur les délais de procédure dérogatoires.

Bonne lecture.

Livre blanc disponible ici

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