Location à soi-même du local professionnel : à quelles conditions est-elle possible et pourquoi la mettre en place ?

Dans son magazine Maître n°256, ANAFAGC répond aux 10 questions que se pose le professionnel libéral en matière fiscale, comptable et sociale. Quatrième thématique abordée : le local professionnel.


Les membres des professions libérales qui exercent à titre individuel et sont propriétaires de leur local professionnel inscrivent généralement ce local à leur actif professionnel. Mais ils ont également la possibilité de le maintenir dans leur patrimoine privé. Dans ce cas, ils peuvent optimiser fiscalement cette situation en ayant recours à la technique de la « location à soi-même ».

Cette technique repose sur une fiction juridique selon laquelle le propriétaire du local, pris en sa qualité de bailleur particulier, donne ce local en location à sa propre entreprise individuelle. La même personne cumule donc les qualités de bailleur (en qualité de particulier) et de locataire (en qualité d’entrepreneur individuel). Lire la suite.

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