Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis ou yourtes.
La loi ALUR pose le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte de tous les types d’habitat.
Elle modifie en effet l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit désormais la prise en compte par les documents d’urbanisme « des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».
Le même article est modifié de manière à ce que soient également pris en compte par ces documents les besoins en matière de mobilité.
La loi étend par ailleurs le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat.
Ainsi , selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités et délimités par le PLU.
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Bonjour, je voudrais acheter un terrain de loisir, avec une petite maison de bâtie de 50 m2 AVEC permis de construire. (Fondation en beton). Celle ci n’est pas raccordée a l’électricité ou l’eau. Par contre il y a une source. Je souhaiterai être complètement indépendante. Électricité par panneau solaire et faire un bassin de phytoepuration. Puis je espérer y vivre a l’année ? Merci d’avance !
Donc merci , cependant j’ai aussi une question à vous poser :.
j’ai acheter en 2014 un terrain dit de loisirs en zone agricole mais dans une résidence privée de plus d’une centaine de lots d’une surface chacun de 300 m2 environs sur lesquels y sont construits différents petits mas dont les surfaces varient et date d’avant 1997 .
voilà ma question , malgré le certificat d’urbanisme et toutes les démarches administratives faites par mon notaire il s’avère que j’ai constaté plein d’incohérence sur place mais plus tard .
le cadastre est faux , ma surface clôturée d’origine est fausse , le terme loisirs n’a que le nom car je ne peux pas mettre ni caravane ni tente ni piscine hors sol , je n’ai jamais eu connaissance de règlement au moment des actes , d’obligations de la Maire et de l’urbanisme ect....
quelles sont mes droits pour demander une mise à jour au frais de qui ?
MERCI 0 VOUS
J’ai le même problème que vous, avez vous eu des problème avec la Mairie ? Dans mon cas le terrain fait 2600 m² et un mobil home avec cabanon mensionné "habitation permanente de loisir", La SPANC me demande une mise en conformité de la fosse installé 10 ans auparavent et la commune me refuse aujourd’hui l’autorisation d’effectuer cette mise en conformité mais en plus me déclare que je suis dans l’illégalité du fait de la présence de ce mobil home sur mon terrain... J’ai envoyé des lettre aux élus , aux association de campeur, ainsi qu’au maire ... Mais je reste dubitatif sur le réel droit que la commune aurait de me retirer mes bien que j’ai acquis légalement et devant notaire. Je paie d’ailleurs une taxe spécifique d’habitation légère de loisir à l’année ...
Bonjour Maître,
j’ai acheté un terrain d’agrément avec un terrain il y a 20ans, sur ce terrain un mobile home qui été déjà là lors de mon achat avec la mention du mobile home sur l’acte.
Aujourd’hui je souhaite vendre, la mairie est-elle en droit de demander que l’on retire le mobile home aux futures propriétaires ?
que prévoit la loi dans ce genre de situation.
Vous remerciant
Bonjour Maitre
Mon cas et un peu particulier , je fait partie de la communautés des gens du voyage donc forain j’ai acheter il y a des années un terrain de 2200m agricole et qui et depuis maintenant 3 ou 4 ans classé patrimoine historique . ma question et la suivante puis-je installer un mobile home pour quelques mois pour passer l’hiver ? car je suis forrain je repart donc l’été avec ma caravane mais mon mobile home même non habiter devra rester sur le terrain. Si non ? Quel sont les risquepour moi si je le ferait sans autorisation. Dans l’attente d’une réponse cordialement .
En application de l’article R 421-23 du Code de l’urbanisme, l’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage doit être précédée d’une déclaration préalable auprès de l’administration.
Par ailleurs, le maire d’une commune peut interdire par arrêté le stationnement des résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, en dehors des aires prévues à cet effet.
Toutefois, cette interdiction ne peut s’appliquer aux terrains dont les gens du voyage sont propriétaires.
bjr nous avon un terrain constructible dune superficie de 1000 m2 dans une residence..nayant pa de moyen pour construire ..nous envisageon un moblihome ...pour y vivre le temps de retrouver du travail...et demander un credit constructible...je voulon savoir combieb de m2 un mobile homme peut on y mettre et pour combien de durree possible de le fixer au sol ?
Bonjour.
J’ai comme projet de construire une Tiny House. J’ai deja tout les plans en ma possession , ... mais je me demande comment procéder afin que le projet prenne vie.
Cette Tiny House serait donc construite sur un chassis de 8m x 2,5m.
Elle serai construite sur le meme terrain que celui de la maison principale de ma mere ( terrain constructible donc.).
Je voudrai donc savoir si je dois déposer une demande de permis de construire ou d’autorisation auprès de la commune ?
Egalement, cette Tiny House serait ma residence secondaire en quelque sorte, du fait je travaille a l’étranger, et serait donc habitée 2 fois 2 mois dans l’année ( 4 mois a l’étranger puis 2 mois en france.)
Je n’envisage par pour autant de la déplacer sur route du fait qu’il est difficile encore a ce jour d’obtenir toutes les homologations pour le faire. Elle serait donc principalement située sur le meme terrain au cours de l’année.
Je vous remercie par avance pour m’éclairer sur ce point.
bien cordialement.
Remy
Bonjour
Nous avons un terrain de 3 hectares non constructible. La seule partie constructible est une partie sur laquelle nous y avons notre maison.
Nous souhaitons créer un parc résidentiel de loisirs pour implanter des HLL (au moins un ou deux) en vue de location touristique.
Comment devons nous procéder ?
En vous remerciant