La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » [1], portée par le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (UDI), a déclenché une mobilisation citoyenne sans précédent : plus de 2,1 millions de signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Cette pétition record témoigne d’une inquiétude légitime face à ce que beaucoup perçoivent comme une régression environnementale majeure.
Mais au-delà des postures, que dit vraiment ce texte ? Et surtout : répond-il aux difficultés réelles des agriculteurs qu’il prétend soulager ? En tant que journaliste spécialisée dans l’environnement et praticienne d’une agriculture respectueuse des sols depuis plusieurs années, je propose ici une lecture différente, ancrée dans les réalités du terrain.
Ce que la loi prévoit réellement.
La loi du 11 août 2025 comporte trois axes principaux. Le premier concernait la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais toujours autorisé au niveau européen jusqu’en 2033. Cette disposition phare a été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, au motif qu’elle méconnaissait « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement ».
Le deuxième axe, validé, relève les seuils à partir desquels les élevages de porcs et de volailles sont soumis aux procédures d’autorisation environnementale (régime ICPE). Concrètement, il facilite l’agrandissement des exploitations d’élevage intensif sans évaluation environnementale préalable.
Le troisième axe instaure une présomption d’« intérêt général majeur » pour les ouvrages de stockage d’eau agricole, communément appelés « mégabassines ». Le Conseil constitutionnel a toutefois émis deux réserves d’interprétation : cette présomption ne pourra s’appliquer aux prélèvements dans les nappes inertielles et pourra être contestée au cas par cas devant le juge (analyse juridique complète [2]).
Un texte qui divise le monde agricole lui-même.
L’un des raccourcis les plus dommageables du débat consiste à présenter « les agriculteurs » comme un bloc homogène favorable à ce texte. La réalité est plus nuancée. Si la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, majoritaires, ont salué « l’aboutissement d’un long combat », la Confédération paysanne [3] – qui représente plus de 20% des agriculteurs – dénonce « des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d’une très grande gravité, taillées sur mesure pour l’agro-industrie ».
Cette division traverse aussi le terrain. Dans ma région de Haute-Loire, département du sénateur Duplomb lui-même, les positions sont loin d’être unanimes. Le chef triplement étoilé Jacques Marcon, défenseur d’une agriculture de terroir, s’est publiquement opposé au texte. Car ce que cette loi appelle « contraintes » correspond souvent, pour les exploitations engagées dans la transition agroécologique, à des garde-fous essentiels contre un modèle qui accélère leur disparition.
Ce que révèle la pratique du terrain.
Je cultive depuis plusieurs années un potager en permaculture qui assure environ 70% de l’alimentation de ma famille, sans mécanisation lourde ni intrants chimiques. Cette expérience ne fait pas de moi une « écologiste de bureau » déconnectée des réalités paysannes – au contraire, elle m’a confrontée aux mêmes problématiques que tout agriculteur : aléas climatiques, pression des ravageurs, gestion de l’eau, temps de travail.
Ce que cette pratique m’enseigne, c’est que l’opposition entre production et préservation est un faux dilemme. Les méthodes agroécologiques – rotation des cultures, associations végétales, agroforesterie, biocontrôle – ne sont pas des lubies de citadins. Comme le souligne France Nature Environnement, l’INRAE et l’ANSES ont documenté 22 alternatives aux néonicotinoïdes pour la seule filière betteravière. Ces solutions existent, mais nécessitent « la reconception des systèmes de production », comme le souligne un rapport de l’EFSA de juin 2024.
Le véritable enjeu n’est pas d’opposer productivité et écologie, mais d’accompagner une transition qui, faute de soutien politique et financier, reste inaccessible à de nombreux exploitants.
Les vraies « contraintes » que la loi ignore.
Un sondage Ifop réalisé en février 2024 auprès de 600 agriculteurs révèle un chiffre éloquent : à peine 4% des répondants sont préoccupés par les restrictions sur les pesticides. Les vraies « entraves » identifiées par le monde paysan sont ailleurs : insuffisance des revenus, accès au foncier, poids des charges, concurrence déloyale des importations, difficultés de transmission des exploitations.
Sur ce point, les chiffres sont sans appel. En 2022, tandis que 21 000 exploitants partaient à la retraite, seuls 14 000 agriculteurs s’installaient. La Cour des comptes projette 277 000 exploitations en France en 2024, contre 390 000 en 2020. La moitié des nouveaux entrants dans le secteur ne sont pas issus du monde agricole et ne disposent d’aucun bien foncier. C’est sur ces leviers structurels qu’une politique agricole ambitieuse devrait agir.
Or, la loi Duplomb n’aborde aucun de ces sujets. Comme le relève Le Club des Juristes, « le moins que l’on puisse dire est que cette loi est très réductrice des difficultés agricoles actuelles ». Elle se concentre sur trois dossiers techniques qui concernent, selon les analyses convergentes, « une minorité d’exploitations aux orientations les plus intensives », souvent tournées vers l’exportation plutôt que vers l’alimentation nationale.
La décision du Conseil constitutionnel : un signal juridique fort.
La censure partielle prononcée le 7 août 2025 constitue un précédent majeur. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel affirme avec cette netteté que la Charte de l’environnement de 2005 n’est pas un texte simplement déclaratif, mais un véritable rempart juridique contre les atteintes à l’environnement et à la santé. Les Sages ont relevé que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ».
Cette jurisprudence pose désormais un cadre clair : toute dérogation environnementale devra être strictement encadrée, limitée dans le temps, et réservée à des filières spécifiquement identifiées. Le principe de précaution inscrit dans notre bloc de constitutionnalité n’est plus une simple référence rhétorique.
Sortir du piège binaire.
Le débat sur la loi Duplomb illustre parfaitement l’impasse d’une opposition stérile entre « pro-agriculteurs » et « pro-environnement ». Comme l’analyse FranceInfo, « derrière les débats sur la loi Duplomb, deux visions de l’agriculture se percutent ». Cette grille de lecture dessert tout le monde : elle empêche d’entendre les agriculteurs engagés dans la transition, elle invisibilise les alternatives existantes, elle détourne l’attention des vraies difficultés structurelles du secteur.
Je suis foncièrement opposée à cette loi – non pas malgré ma connaissance du monde agricole, mais précisément à cause d’elle. Car je sais, pour le vivre quotidiennement, qu’une autre agriculture est possible : productive, viable économiquement, et respectueuse des sols, de l’eau et du vivant. Cette agriculture existe déjà – environ 10% des exploitations françaises selon l’INRAE – mais elle a besoin d’accompagnement, pas de détricotage réglementaire.
La Confédération paysanne propose depuis des années des pistes concrètes : prix minimums d’entrée sur le territoire national basés sur les coûts de production français, réorientation des aides PAC vers les fermes agroécologiques à taille humaine, politique foncière facilitant l’installation. Ces propositions méritent un débat de fond, loin des caricatures.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que l’environnement n’était pas une variable d’ajustement. Il appartient désormais au législateur de construire, avec l’ensemble du monde agricole, des solutions qui concilient durablement souveraineté alimentaire et préservation du vivant. C’est à cette condition que nous pourrons, demain, continuer à nourrir les Français – et à voir refleurir les pollinisateurs dans nos campagnes.
