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  • Octobre 2019
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Loi Pacte #2 : du nouveau pour l’épargne salariale et l’épargne retraite.

Intéressement, participation, épargne retraite… Les grandes nouveautés introduites par la loi Pacte destinées à les promouvoir.


Afin de « mieux partager la valeur », la récente loi Pacte a modifié les dispositifs d’épargne salariale sur de nombreux points dans le but d’en favoriser le développement. Elle a aussi profondément remanié le régime de l’épargne retraite. Voici une présentation des principales mesures à retenir.

Encouragement de l’épargne salariale

En effet, plusieurs règles sur la répartition et la distribution de l’intéressement ont fait l’objet de modification :

Tout d’abord, le plafond de la prime qui peut être versée à un bénéficiaire, au titre d’un même exercice est porté de moitié aux trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 30 393 € contre 20 262 € en 2019.
Par ailleurs, la formule de calcul de l’intéressement peut dorénavant être complétée par un objectif pluriannuel. Jusqu’à maintenant pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, l’intéressement devait avoir :
- un caractère aléatoire,
- résulter d’une formule de calcul liée aux résultats
- et/ou aux performances de l’entreprise sur une période comprise entre 3 mois et un an.

Du fait que la formule de calcul peut désormais être complétée par un objectif pluriannuel, cela devrait permettre de redistribuer aux salariés une partie de la plus-value réalisée lors de la cession de titres de l’entreprise.

(...)

La suite est à lire en ligne ici.

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