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  • Octobre 2019
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Loi Pacte # 1 : vers des entreprises plus justes.

Comment tendre vers des entreprises plus justes ? En repensant leur place dans la société, selon les auteurs de la récente loi Pacte. Notamment en les incitant à prendre en compte des enjeux autres que financiers


L’ambitieux programme de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui vise à favoriser la croissance et la transformation des entreprises se traduit, entre autres, par l’adoption de mesures regroupées dans un volet intitulé « des entreprises plus justes ». Des mesures pour repenser leur place au sein de la société mais aussi mieux partager la valeur en leur sein.

Une nouvelle notion : l’intérêt social
Auparavant, la création et l’activité des sociétés françaises étaient uniquement régies par l’objet social, défini dans leurs statuts. Désormais, une société doit aussi être gérée « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Les dirigeants ne devront ainsi plus uniquement avoir en vue les intérêts financiers des associés mais devront également prendre leurs décisions dans le respect de l’intérêt social de leur société.

(...)

La suite est à lire en ligne ici.

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