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"Macronavirus" : peut-on impunément insulter le chef de l’État à sa fenêtre ?

Avec l’arrivée du printemps, la France voit fleurir sur ses balcons de plus en plus de pancartes hostiles au chef de l’État. France 3 reportait ainsi récemment qu’une jeune femme d’extrême-gauche (NPA) avait été placée en garde à vue pour avoir affiché une banderole « "Macronavirus" : à quand la fin ? » sur sa fenêtre. Des slogans similaires se sont multipliés aux fenêtres françaises ces derniers jours, notamment à Toulouse, Paris, Marseille et Caen. La situation n’est pas sans rappeler les banderoles anti-Macron du mouvement des gilets jaunes. Alors peut-on librement insulter le chef de l’État à sa fenêtre ?

À cette question, la Ligue des droits de l’Homme a immédiatement répondu par l’affirmative, invoquant la liberté d’expression et ciblant le Procureur de la République, coupable d’avoir utilisé « une incrimination pénale détournée de ses fins dans le but d’intimider et de faire taire des opposants politiques » [1]

Ce faisant, la Ligue des droits de l’Homme reconnaissait le caractère militant des banderoles anti-Macron. C’est d’ailleurs le journal Charlie Hebdo qui avait été le premier à utiliser l’expression outrageuse « Macronavirus » dans sa Une du 29 janvier [2]

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège en ses articles 10 et 11 la liberté d’expression des français :
- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ;
- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Mais cette liberté n’est pas infinie, comme le montrent les deux limites fixées par ces articles de valeur constitutionnelle : l’ordre public établi par la loi, et l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Historiquement, un délit d’offense au chef de l’État avait été créé par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Puni de 45 000 euros d’amende, mais tombé en désuétude sous la Vème République, ce délit a été abrogé par la loi du 5 août 2013 suite à un arrêt célèbre de la Cour européenne des droits de l’Homme condamnant la France [3]

Mais l’abrogation du délit d’offense au chef de l’État n’est pas pour autant un blanc-seing donné pour insulter librement le Président depuis lors.

Les banderoles anti-Macron (ou ciblant tout autre chef d’État français en exercice) entrent en effet parfaitement dans la qualification pénale de l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique défini à l’article 433-5 du code pénal :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. »

En outre, comme le relevait le Professeur Olivier Beaud auteur d’un livre remarqué sur la question [4], le chef de l’État est protégé de l’injure et de la diffamation publique comme tout citoyen ordinaire [5] Autant de qualifications pénales pouvant être mobilisées pour sanctionner les contrevenants. Associer le nom du Président Macron à un virus responsable d’une pandémie très meurtrière relève en effet indéniablement a minima de l’injure.

D’origine législative, ces articles du code pénal et de la loi sur la liberté de la presse doivent être regardés comme des limites légitimes et indispensables à la liberté constitutionnelle d’expression, posées par la loi.

Bien évidemment, les sanctions posées par le code pénal et la loi sur la liberté de la presse constituent des plafonds rarement appliqués par les tribunaux, et destinés à être modulés en fonction du passé pénal ou des motivations des individus interpellés. Dans le cas de l’affaire « Casse-toi pov’ con », le militant socialiste qui avait brandi une affichette insultant le Président Sarkozy à Laval avait par exemple été condamné à seulement 30 euros d’amende avec sursis [6]

Alors non, il n’est pas possible juridiquement d’insulter impunément le Président de la République, même par le biais de slogans apposés à la fenêtre de son appartement, qu’on soit ou non d’accord avec la politique menée. Se garder toujours de l’écueil relevé par Paul Valéry "Qui ne peut attaquer le raisonnement attaque le raisonneur".

Pierrick Gardien
Avocat Droit Public
Barreau de Lyon
contact chez sisyphe-avocats.fr
07 80 99 23 28
http://www.sisyphe-avocats.fr/
http://twitter.com/avocatpublic

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[1LDH.

[2Facebook.

[6Le Figaro.

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Vos commentaires

  • par Hervé DENIS, Avocat , Le 2 mai 2020 à 12:19

    Partant de la fameuse banderole (reprise d’une couverture de presse n’ayant d’ailleurs donné lieu à aucune poursuite), cet article qui se veut juridique n’a aucune valeur.
    La Ligue des Droits de l’Homme ne répond pas par "l’affirmative" à la question de savoir si l’on peut ou pas insulter le Chef de l’Etat : elle se borne justement à contester que cette banderole présente un caractère insultant et l’usage détourné de la Loi pour en poursuivre les auteurs.
    Et l’auteur de cette tribune d’en déduire que la Ligue en admet le caractère "militant" manifestement présenté comme une faute...
    Non, on ne peut pas impunément "insulter" le Chef de l’Etat, tout comme insulter n’importe quel citoyen. En revanche, rien n’interdit d’user d’humour, de sarcasmes, de détournements, pour critiquer une personne publique - serait-elle Chef de l’Etat -, ses idées, la politique qu’elle mène ou prône ; et ce, à des fins militantes ou autres. Le Parquet de Toulouse a d’ailleurs classé sans suite ce "dossier" tant "l’enquête", débutée par une obligation de décrocher cette fameuse banderole, suivie des quatre heures de garde à vue de son auteur, était absconse.
    Il n’est pas non plus interdit de détourner une argumentation pseudo-juridique à des fins militantes, mon cher Confrère ; vous en apportez la preuve...

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