Par Benoit Henry, Avocat.
 
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  • Parution : 6 octobre 2020

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Guide de lecture.
 

La médiation pour développer l’intelligence collective indispensable pour sortir de la crise de la Covid-19.

Les difficultés liées à la sortie du confinement, notamment dans les secteurs touristiques, l’horticulture, l’aérien, le BTP, l’hôtellerie-restauration, le secteur événementiel et culturel ont souffert en premier et souffriront longtemps des effets de la crise sanitaire de la Covid-19.

Le développement de la médiation est un axe essentiel de la loi n° 019-222 de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019 et du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.

En développant la médiation, cette réforme vise à construire une société plus apaisée.

1- Un accroissement du nombre de ruptures de contrats.

De nombreux contrats ont été interrompus très brutalement dans ces domaines suite aux annulations générales, et sans aucun dédommagement parfois pour certains prestataires.

Face à la judiciarisation croissante et à ses inconvénients, la médiation est l’un des modes alternatifs de règlement des différends.

Elle privilégie la volonté de s’entendre entre les parties en leur offrant le cadre d’un véritable dialogue, souvent plus efficace que l’engagement d’une procédure devant un Tribunal.

On observe un accroissement du nombre de ruptures de contrats.

Dans les secteurs touchés par la crise, certains le sont de façon plus ample.

La question du paiement des loyers, la question des crédits, la question de la gestion des stocks dans tous ces secteurs qui sont concernés par la crise est essentielle.

La question du paiement en cas de report des événements qui peut concerner le fournisseur comme l’organisateur de événement.

La question relative aux pénalités de retard prévues généralement dans les contrats et évaluées en fonction de l’impact du retard sur le produit fini, sont des sujets traités dans le cadre de la médiation.

Voilà que nous nous trouvons aujourd’hui devant une chance historique face au problème du mécontentement des justiciables et des usagers de la justice.

En effet, la donne est changée du tout au tout après cette crise du Coronavirus.

Il y a là une opportunité qu’il serait désastreux de ne pas saisir.

Désormais, la population n’aspire qu’à une chose : une justice efficace et respectée.

Elle appelle de ses vœux de concilier l’exigence de justice et l’explosion judiciaire qui en résulte avec la nécessité de rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables.

Que les moyens en soient donnés à nos concitoyens !

2- La médiation présente en effet des avantages objectifs qui la rendent particulièrement adaptée aux besoins des acteurs économiques au XXIème siècle.

Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante et préservatrice de liens, elle devrait s’être déjà imposée comme le principal mode de résolution des litiges.

Or, ce n’est pas le cas.

Plutôt que de s’attacher à détailler une nouvelle fois les qualités intrinsèques de la médiation et à démonter combien elle est parfaitement adaptée aux besoins des entreprises et aux particuliers au XXIème siècle, on préférera s’attacher à comprendre les raisons profondes de la relative modestie de son essor dans le règlement des différends qui les opposent.

Certes, les statistiques fiables manquent.

Certes, il a été constaté à quel point le terme même de médiation évoquait des concepts souvent différents, parfois erronés.

Mais cela n’explique pas cet étrange phénomène qui veut que l’instrument le plus adapté ne soit pas le plus choisi.

C’est en réalité du côté de facteurs subjectifs que se trouve peut-être la réponse à la question posée.

Tout d’abord les incertitudes tendant au choix du médiateur et de sa formation.

A qui peut-on confier une telle tâche ?
Qui pourrait réussir ?
Faut-il choisir un médiateur spécialisé ?
Mais comment définir ce qu’est un bon médiateur ?
Comment le trouver, le choisir ?
Comment le rémunérer ?

Et surtout les incertitudes tendant à ses réelles qualités humaines, au delà de ses compétences techniques.

Sources.

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.

Approfondissez le sujet en lisant le Guide pratique détaillé du Décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Benoit HENRY,
Avocat
http://www.reseau-recamier.fr/
Président du Réseau Recamier

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