Les aides financières et les mesures fiscales
> Fonds de solidarité
« Seules les entreprises, les personnes physiques et morales résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique (y compris donc les professionnels libéraux, notamment avocats), sont susceptibles de bénéficier de l’aide (…). Pour être éligibles à l’aide, les entreprises doivent satisfaire à de nombreuses conditions qui ont été modifiées au fil des reconductions du Fonds de solidarité. Il est donc important de toujours s’assurer quelles conditions sont applicables pour le mois au titre duquel l’aide est demandée. » Lire la suite.
Au sommaire également dans ce dossier : le PGE, prêt de trésorerie prolongé jusqu’en juin 2021 ; les 3 aides financières de la CNBF ; les facultés de modulation du premier acompte d’IS 2021.
Les dispositifs sociaux
> Activité partielle de droit commun
« Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises indépendamment du type de structure ou de leur taille, dès lors qu’elles aient été contraintes en raison du Covid-19 à mettre tout ou une partie de leurs salariés à l’arrêt. S’agissant des salariés, tous peuvent en bénéficier dès lors qu’ils disposent d’un contrat de travail "salarié". Les stagiaires en sont donc exclus. (…). Lire la suite.
Au sommaire également dans ce dossier : l’activité partielle de longue durée ; les aides pour l’embauche ; la Covid en entreprise.
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AU SOMMAIRE également de ce numéro :
« La SPFPL, une opportunité sur les professions libérales ? » p.8 ; « OETH : les nouvelles dispositions » p.15 ; « Le statut fiscal et social de l’avocat en structure d’exercice professionnel » p.18 ; « NTIC : Travail en distanciel : quand la techno s’érige en remède à la pandémie » p.22, « Gestion des arrêts dérogatoires Covid » p.44, le rendez-vous : « Le coup de gueule de Gérard » p.50 ; etc.