Par Tiffen Marcel, Avocat.
 
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  • Parution : 24 juin
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Militaire et désertion : les risques de poursuites pénales.

La désertion consiste, pour un militaire, à abandonner son poste sans autorisation préalable de l’autorité militaire. Elle constitue une infraction pénale sanctionnées par trois à dix ans d’emprisonnement.

1- Définition de la désertion.

La désertion, qui est une infraction pénale, est le fait, pour un militaire, de retirer son appui à une entité à laquelle il appartenait, sans autorisation.

A l’intérieur et en temps de paix, la désertion se définit précisément comme le fait, pour tout militaire :
- De s’évader, s’absenter sans autorisation, refuser de rejoindre sa formation de rattachement ou de ne pas s’y présenter à l’issue d’une mission, d’une permission ou d’un congé ;
- De ne pas se présenter à une formation de rattachement située hors du territoire national ;
- De s’absenter sans autorisation du bâtiment ou de l’aéronef auquel le militaire appartenait ou à bord duquel il était embarqué, au moment du départ pour une destination hors du territoire national [1].

Ainsi, le fait pour un militaire sous contrat de quitter son poste alors qu’il n’a pas obtenu l’autorisation de résilier son contrat ou, pour un militaire de carrière, de démissionner sans autorisation, doit également être qualifié de désertion [2].

En réalité, le militaire ne peut être qualifié de déserteur qu’à l’expiration d’un délai de grâce de six jours à compter du lendemain du jour où son absence irrégulière a été constatée, ou du lendemain du terme prévu de sa mission, sa permission ou de son congé [3].

A l’étranger, ce délai de grâce est réduit à trois jours [4].

Les délais de grâce sont encore réduits en temps de guerre.

2- Peines encourues par les militaires pour désertion.

La désertion constitue une faute disciplinaire et une infraction pénale pour laquelle le militaire concerné encourt :
- trois ans de prison lorsque la désertion à lieu à l’intérieur, en temps de paix [5] ;
- cinq ans de prison en cas de franchissement des limites du territoires national, en temps de paix [6] ;
- dix ans de prison en temps de guerre ou sur un territoire en état de siège ou en état d’urgence [7].

La peine de prison encourue par le militaire concerné peut encore être portée à dix ans notamment contre tout militaire qui déserterait à l’étranger en emportant une arme ou du matériel de service [8].

3- Poursuites contre le militaire déserteur.

Après constatation de "l’abandon de poste" du militaire concerné, l’autorité militaire doit lui adresser une mise en demeure de rejoindre sa formation administrative, par lettre recommandé avec accusé de réception envoyée à la dernière adresse connue du militaire, en lui indiquant les conséquences disciplinaires de son abandon de poste [9].

Si le militaire ne rejoint pas son unité à l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, l’autorité militaire peut prononcer une sanction de troisième groupe, dont, notamment, la résiliation du contrat du déserteur et ce, sans conseil d’enquête [10].

En parallèle, l’autorité militaire doit dénoncer les faits de désertion au Procureur de la République compétent.

Le procureur de la République pourra alors :
- Engager des poursuites pénales contre le militaire déserteur,
- Mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites, tel qu’un rappel à la loi,
- Classer sans suite la procédure.

En pratique, si le militaire déserteur reprend attache avec son unité à l’expiration du délai de grâce et poursuit son engagement militaire, il est très probable que le Procureur de la République décide de prononcer un simple rappel à la loi qui ne figurera pas au casier judiciaire du militaire.

Dans les autres cas, les poursuites pénales seront presque systématiques.

En cas de poursuites pénales engagées par le Procureur de la République, le militaire est généralement convoqué par la gendarmerie ou par la police nationale en vue d’une audition libre [11].

Le militaire auditionné doit pouvoir s’entretenir avec un avocat de son choix dans des conditions qui garantissent la confidentialité.

L’avocat saisi doit pouvoir assister le militaire durant les auditions libres et les confrontations éventuelles avec d’autres personnes (témoins, etc.), poser des questions et faire des observations écrites à l’issue des auditions.

A l’issue de l’enquête, le militaire sera jugé devant la Chambre correctionnelle spécialisée en affaires pénales militaires près le tribunal judiciaire territorialement compétent.

Pour sa défense, le militaire concerné et son avocat pourront soulever des vices de procédure ou encore exposer les motifs qui l’ont amené à déserter (harcèlement moral, difficultés avec un supérieur, problèmes personnels ou médicaux, reconversion…) en produisant les attestations et témoignages utiles à sa défense.

Notes :

[1Article L321-2 du Code de justice militaire.

[2Article L4139-13 du Code de la défense.

[3Article L321-2 alinéa 7 du Code de justice militaire.

[4Article L321-5 du Code de justice militaire.

[5Article L. 321-3 alinéa 1er du Code de justice militaire.

[6Article L. 321-3 alinéa 2 du Code de justice militaire.

[7Article L. 321-3 alinéa 3 du Code de justice militaire.

[8Article L. 321-7 du Code de justice militaire.

[9Article R. R4137-92 du Code de la défense.

[10Article R. 4137-92 Code de la défense.

[11Article 61-1 du Code de procédure pénale.

Tiffen MARCEL
Avocate au barreau de Paris
tiffen.marcel chez obsalis.fr
01 82 02 98 35
https://www.obsalis.fr/

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