[Histoire du droit] La mise à mort juridique de la complainte criminelle, du "canard sanglant" aux séries.

La fascination pour le crime est intemporelle. Le succès planétaire de séries comme Monstre sur Netflix, qui explore la psyché de tueurs en série, en est la preuve la plus récente avec sa saison 3 sur le Boucher de Plainfield, l’américain Ed Gein [1].

Pourtant, si notre appétit pour le macabre n’a pas faibli, les formes médiatiques qui le satisfont se sont radicalement transformées. Au cours du siècle précédent, des « complaintes criminelles » [2] étaient vendues à la criée par des colporteurs sur des feuilles illustrées appelées « canards sanglants », narrant les détails d’un fait divers criminel sur un air connu.

Ces chansons, relayées par voie de presse, qui constituaient un véritable média populaire (et parallèle parfois), ont aujourd’hui totalement disparu. Pourquoi ne chante-t-on plus le crime ? La réponse ne se trouve certainement pas dans un désintérêt du public pour le sujet, mais certainement dans les mailles de plus en plus resserrées du droit de la presse et des médias.

À son apogée, entre 1870 et 1940, la complainte criminelle était un média puissant, un ancêtre de l’audiovisuel qui combinait texte, image et son pour exprimer l’effroi collectif face au crime. Cette pratique bénéficiait d’une relative tolérance, évoluant dans un espace où les limites de la liberté d’expression étaient encore à atteindre.

Le véritable tournant s’opère avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte fondateur, toujours en vigueur, consacre la liberté d’imprimer et de publier comme un principe, mais il en définit aussitôt les abus. C’est cet arsenal de régulation qui, progressivement renforcé par les textes et la jurisprudence, a rendu la complainte criminelle juridiquement quasi-impraticable.

Le premier obstacle, est le délit de diffamation. L’article 29 de la loi de 1881 la définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Une complainte qui décrirait un individu comme l’auteur d’un crime, tomberait sans équivoque sous le coup de cette qualification. Pour se défendre, l’auteur pourrait en théorie invoquer l’exception de vérité (exceptio veritatis), c’est-à-dire prouver que ses dires sont vrais. Mais cette défense pourrait être vouée à l’échec, en cas de publication avant tout procès (ce qui était le cas dans une large majorité de cas, les complaintes étant souvent publiées avant tout procès, dès l’arrestation des suspects), la « vérité » judiciaire d’un crime n’est établie que par une condamnation pénale devenue définitive, même si des exceptions pourraient être admises.

De même, l’excuse de bonne foi, qui suppose un but légitime et une enquête sérieuse, serait balayée face au caractère sensationnaliste et purement affirmatif de la complainte avant tout procès.

À côté, l’injure, définie comme une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » [3], pourrait également être retenue contre les termes dépréciatifs souvent utilisés dans ces chansons. La jurisprudence est d’ailleurs d’une grande sévérité. La Cour de cassation a ainsi récemment jugé que qualifier une personne de « professionnel du crime » ou de « délinquant reconnu » était diffamatoire et portant atteinte à l’honneur [4].

Le deuxième rempart, tout aussi infranchissable, est le respect de la présomption d’innocence. Sanctuarisé à l’article 9-1 du Code civil, ce principe dispose que « chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ». Le même article permet à un juge, notamment par la voie rapide du référé (une procédure d’urgence), d’ordonner toute mesure pour faire cesser une atteinte, notamment lorsqu’une personne est « présentée publiquement comme coupable » avant d’avoir été condamnée. Une complainte criminelle, par sa nature même, fait précisément cela : elle désigne un coupable et raconte son forfait, violant de front ce principe fondamental.

Enfin, le droit à l’image et le respect de la dignité humaine ont achevé de cadenasser la représentation des personnes mises en cause. Si, à l’époque des « canards sanglants », il s’agissait principalement de gravures sur bois souvent grossières, l’avènement de la photographie de presse n’a fait que renforcer ces protections juridiques. L’image photographique, par son réalisme et sa puissance d’évocation, est soumise à un contrôle encore plus strict, comme en témoigne l’interdiction de diffuser l’image d’une personne menottée, issue de la loi du 15 juin 2000 dite Guigou [5].

Plus largement, le Code pénitentiaire soumet la diffusion de l’image d’une personne détenue à son consentement écrit, et pour les prévenus, à l’autorisation du magistrat en charge du dossier [6]. Une exception notable demeure cependant dans le droit français : la caricature.

Protégée au titre de la liberté d’expression, elle autorise une certaine déformation de l’image et une critique acerbe, à condition de ne pas verser dans l’attaque personnelle gratuite et de conserver une intention humoristique ou satirique. La jurisprudence récente continue de tracer cette ligne délicate. Toutefois, ce droit à la satire, traditionnellement appliqué au débat politique ou social, trouverait difficilement à s’appliquer pour dépeindre un simple « suspect » dans une affaire criminelle, où l’atteinte à la dignité et à la présomption d’innocence serait jugée certainement disproportionnée.

Face à cet arsenal juridique, les éditeurs et les médias sont contraints à une prudence extrême. Le droit de la presse a instauré un mécanisme de « responsabilité en cascade », qui désigne comme responsables successifs le directeur de la publication, puis à défaut l’auteur (souvent anonyme en l’espèce), puis l’imprimeur, et qui permet de remonter la chaîne jusqu’au propriétaire du média [7]. Ce risque financier a engendré un puissant phénomène d’autocensure. Aucun éditeur ne prendrait aujourd’hui le risque de publier une complainte criminelle, dont le contenu serait quasi-systématiquement attaqué et condamné par les tribunaux.

La disparition de la complainte criminelle n’est donc pas le fruit du hasard ou d’un simple changement de goût. Elle est le résultat direct de plus d’un siècle de construction juridique marquant le passage d’une forme de sentence populaire à la primauté de la justice et de la présomption d’innocence, un processus visant à équilibrer la liberté d’expression et la protection des droits fondamentaux de la personne. Là où le « canard sanglant » offrait un spectacle public et une condamnation populaire quasi-immédiate, le droit moderne impose le temps de la justice, le respect de la défense et la protection de la dignité de chaque individu, qu’il soit victime ou accusé. La narration du crime s’est déplacée vers des formats plus contrôlés, comme le documentaire judiciaire ou la fiction inspirée de faits réels, qui, par la distance qu’ils instaurent, parviennent à naviguer dans ce champ de mines juridique. Le crime se raconte toujours, mais il ne se chante plus en plein vent.

En définitive, la plus grande vigilance reste de mise pour que le traitement médiatique d’une affaire pénale ne se transforme pas en un procès public, au mépris du principe fondamental de la présomption d’innocence.