[Cameroun] Speech d’un mémoire sur « la fiabilité des états financiers en droit OHADA ».

Au Cameroun comme dans bien de pays dans le monde, la formation des étudiants de Master s’achève généralement avec un examen de soutenance de mémoire. Pendant cette session, le candidat qui a eu à mener des recherches sur un thème est appelé à le soutenir devant un jury de trois membres (deux ayant au-moins rang de chargé de cours et le président ayant rang de professeur). Après les salutations et consignes préliminaires du président du jury, ce dernier remet en générale la parole au candidat pour présenter pendant 10 à 15 minutes l’économie de sa recherche.

Le présent article vise à modéliser cette période de prise de parole par l’étudiant. Nous présentons ainsi un speech qui a permis de présenter un travail de recherche [1] sur le thème : la fiabilité des états financiers en droit OHADA, et qui pourrait facilement être adapté à d’autres thèmes.

Speech.

Nous vous remercions M. le Président du jury de nous avoir donné la parole.

M. le Président ;

Honorables membres du jury ;

Recevez tout d’abord nos mots de remerciement pour avoir accepté de vous prêter à l’appréciation des résultats de notre recherche.

C’est un grand honneur pour nous de prendre la parole en ce jour, devant l’auguste jury ici présent afin de lui soumettre les résultats de nos travaux qui s’inscrivent dans la logique de notre formation de master-recherche en droit.

Le thème qui a été au centre de notre réflexion s’intitule « la fiabilité des états financiers en droit OHADA ».

D’entrée de jeu, nous devons tout d’abord retenir que la fiabilité ici s’entend comme la caractéristique qualitative de l’information qui justifie sa crédibilité. Et que, les états financiers sont les documents comptables établis périodiquement pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité conformément à une réglementation. En l’occurrence le droit OHADA.

M. le Président ;

Honorables membres du jury ;

Permettez-nous de rappeler que les questions financières sont d’importance significative dans toute société en général, et dans la société africaine en particulier.

En fait, nous avons constaté qu’à la suite des scandales financiers dans le monde, notamment celui d’Enron découvert en 2001, de nombreux dirigeants aussi bien internes qu’externes des entreprises, ont vu leurs responsabilités engagées. Du même fait, on a assisté à une succession de faillites et les législateurs ont, à la hâte, effectué des réformes. Voyant donc que depuis cette date le législateur OHADA qui voudrait aujourd’hui plus que jamais faire de l’Afrique un terrain privilégié pour l’investissement, tente de parfaire à travers des réformes notre droit comptable, il nous a paru indiqué de nous intéresser de près à ce thème.

Étant à plus de 10 ans après ces scandales qui ont secoué le monde, et un législateur qui a récemment effectué de nouvelles réformes, il nous a semblé opportun de vérifier si la fiabilité des comptes sociaux est désormais acquise en droit OHADA.

Après avoir posé notre question principale de savoir si le droit comptable OHADA garantit la fiabilité des états financiers, notre hypothèse de recherche est que les réformes ont instillé un minimum de fiabilité aussi bien en ce qui concerne leur processus d’établissement qu’en ce qui concerne leur contrôle. Notre travail de recherche consistait donc à vérifier cette hypothèse.

Pour y parvenir, nous avons fait recours à deux méthodes essentiellement : La méthode exégétique et la méthode de la libre recherche scientifique.

Cette démarche méthodologique nous a permis de structurer notre travail en deux grandes parties. Dans la première partie, nous avons démontré l’existence des mécanismes de fiabilisation des états financiers relativement aux règles qui gouvernent leur élaboration. En effet, il en résulte que l’arsenal juridique OHADA relatif à l’élaboration des comptes annuels garantit autant que possible leur fiabilité car l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière affirme et consacre des règles assurant cette fiabilité au niveau international. Ainsi, les impératifs de régularité et de sincérité des comptes se trouvent en bonne place dans la législation ohadienne.

Les impératifs de régularité et de sincérité soumettent les rédacteurs des états financiers à une préparation et une élaboration conforme de ces états aux normes consacrées dans l’acte uniforme et redéployées dans le SYSCOHADA. Les rédacteurs des états financiers sont alors tenus par les principes comptables fondamentaux, à l’exigence d’une organisation comptable irréprochable, à l’obligation de bonne foi et de loyauté dans l’établissement des comptes qui, en droit OHADA, suivent en principe un formalisme strict.

Toutefois, garantissant d’avantage cette fiabilité, le législateur prévoit dans la recherche « d’une image fidèle » des entités, des dérogations. De manière généralisée, ces dérogations permettent de renforcer la sincérité des producteurs des états financiers dans la représentation de la réalité. Et particulièrement à l’assouplissement des règles de présentation des états financiers pour les petites entreprises, on a pu remarquer que le souci d’amener les petites entités à tenir une comptabilité en leur simplifiant la tâche n’implique nullement la non fiabilité de leurs comptes annuels.

Nonobstant les éloges faits au législateur OHADA, il convient de signaler que la confiance aux états financiers d’un système normatif ne se limite pas à leurs règles d’élaboration. Les appréciations apportées par des personnes autres que celles qui les ont produites jouent également un grand rôle. À ce niveau qui constitue notre seconde partie, nous avons pu resaluer les efforts du législateur à fiabiliser les comptes sociaux par l’encadrement d’une procédure de contrôle susceptible d’aboutir à une certification et/ou une approbation. Cependant, cette procédure de contrôle des états financiers connait quelques limites qu’on ne pouvait se retenir de relever et d’y proposer des solutions.

L’analyse a révélé que les limites à la fiabilité des comptes sociaux en droit OHADA se justifient par deux grandes raisons relatives à l’efficacité du contrôle opéré par les CAC [2] :

D’une part, elles proviennent du statut, matérialisé par leur indépendance affaiblie et les limites à leurs prérogatives. Il s’agit plus précisément de :
- L’entière implication de l’entité contrôlée dans le processus de désignation du contrôleur légal ;
- L’insuffisante précision sur la durée du mandat du contrôleur légal ;
- La négociation des honoraires du CAC par les dirigeants sociaux ;
- Le risque imminent d’un conflit d’intérêt financier résultant de la rémunération supplémentaire exceptionnelle ;
- Les résistances contre le contrôleur légal ;
- La limitation anormale de certaines prérogatives par le législateur ;
- L’absence de sériosité des mesures de sanctions contre les résistants.

D’autre part, elles proviennent soit des difficultés d’exécution de la mission, soit des incohérences de la mission elle-même. Il s’agit en clair de :
- L’extrême polyvalence des contrôleurs dans la mission d’audit ;
- La non clarification du problème de cumul des services ;
- L’inexistence légale de l’obligation de collaboration ;
- Les blocages relatifs au conflit de loi ;
- L’existence des incohérences dans la mission du CAC : on note à ce sujet l’imprécision sur la notion d’ « image fidèle » à rechercher ou encore l’apparente contradiction du principe de non immixtion dans la gestion des entités.

Ce faisant, puisqu’on ne peut dénoncer qu’en proposant, plusieurs souhaits ont été formulés allant dans le sens des stratégies de renforcement de l’indépendance et des prérogatives des CAC, et d’une précision nette de ses missions.

De ce fait :
- il faudrait mettre en place un système externe d’appel d’offre pour la désignation et la négociation des honoraires des CAC ;
- il serait convenable que le législateur OHADA se prononce clairement sur le nombre de renouvellements dont peut faire l’objet le mandat du CAC. De préférence, une limitation à une seule reconduction ;
- il faudrait interdire radicalement l’exercice par les CAC des activités professionnelles parallèles à la mission générale de contrôle qui, jusqu’ici, ne sont que limitées ;
- il est nécessaire de renforcer les prérogatives des CAC en punissant plus sévèrement les contrevenants à sa mission ;
il faudrait régler expressément l’ambigüité que connait la notion d’ « image fidèle » que doit viser la comptabilité et dont le CAC doit vérifier ;
- il conviendrait enfin de lever la contradiction sur le principe de non immixtion dans la gestion de l’entité.

En définitif, à notre sens, le législateur OHADA gagnerait d’avantage à fiabiliser son système de production des états financiers en intégrant dans les prochaines reformes ces observations.

M. le Président ;

Honorables membres du jury ;

Restant convaincu du caractère imparfait de toute œuvre humaine, nous ne pouvons nullement prétendre avoir épuisé les débats sur cette question. Par conséquent, nous implorons votre indulgence sur les imperfections de ce premier travail qui, il faut le rappeler, n’est que le fruit des efforts d’un étudiant de Master qui n’est qu’à sa phase embryonnaire dans le domaine de la recherche scientifique. Nous nous en remettons à votre immense sagesse pour les observations et suggestions qui permettront d’améliorer la qualité de ce travail, mais également la production de nos futurs travaux scientifiques.

Nous vous remercions pour votre aimable attention.

N.B :

Avertissement : Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Conseils : pour une bonne maîtrise, le speech doit être rédigé en taille et police favorables à chacun. Avant le jour-j, il faudrait déjà le lire plusieurs fois, voir même faire des enregistrements de lecture pour l’intérioriser et apprendre à bien gérer son temps de parole.

Le jour de la soutenance, il faut se présenter avec son speech sur papier, ne pas le lire mais le consulter en tant que de besoin.

Bergony Nantsop Ngoupa
Doctorant en Droit à l’Université de Yaoundé 2
bergonynantsop chez gmail.com

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Notes de l'article:

[1Le 12 Septembre 2022 à l’université de Yaoundé 2. Mémoire soutenu par Monsieur Nantsop ngoupa Bergony.

[2Lire "Commissaires Aux Comptes"

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