2045, les rues sont propres, les océans transparents, les usines silencieuses.
Désormais, tout est recyclé ou réemployé, tout est tracé, tout est compté.
Le monde n’est plus cet égout sans fond où les hommes rampent et se tordent sous des montagnes de déchets.
Les produits ne tombent plus en panne. Ils ne se renouvellent plus non plus. On appelle cela l’irremplaçabilité, une forme d’immortalité déclinée pour les objets.
Les filières REP instituées par les directives ou règlement européens et retranscrits aux article L541-10 et suivant du Code de l’environnement ont atteint leur objectif : sur le papier, les déchets ont presque disparu.
Qui peut s’en plaindre ?
En réalité, ils ne s’évanouissent pas : ils changent de forme, de lieu, de statut, jusqu’à sortir du champ de vision.
Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. Lavoisier, qui lui-même s’est inspiré d’Anaxagore, peut dormir tranquille.
Pourtant, quelque chose s’est transformé avec eux - l’élan productif, la liberté d’innover, le goût du risque.
L’économie s’est faite circulaire au point de tourner sur elle-même.
Les entreprises n’inventent plus : elles se conforment. Avec cette conformité, le chômage de masse a fait son retour. La France et l’Europe connaissent des périodes récessives récurrentes. Aux crises économiques, aux crises militaires, aux crises sociales, à l’incapacité de se réformer, se sont ajoutées des crises économologiques. Beaucoup d’entreprises ont mis la clé sous la porte face à ce trop-plein d’administration, face à un "trop-vide" de commandes.
Les consommateurs, eux, ne choisissent plus vraiment : ils se plient aux injonctions réglementaires.
Comment consommeraient-ils d’ailleurs, quand les produits qu’ils fabriquaient ont disparu, que les usines ont fermé pour mieux se délocaliser, puis réimporter les mêmes produits, fabriqués ailleurs, par d’autres, sous d’autres normes, voire sans normes, avec d’autres charges, ou plus exactement à moindre charge.
La culpabilisation a atteint son paroxysme.
À tel point qu’elle a enfanté l’impensable. Le législateur, saisi d’un enthousiasme soudain pour la trichologie normative, a imposé une longueur pilositaire minimale. Chaque être vivant doit désormais disposer d’une chevelure ou pilosité minimale, fixée par arrêté interministériel et révisée chaque année au regard « des évolutions climatiques, sociétales et capillaires ». Les exceptions – alopécies, génétiques rares, races nues de chiens – ne peuvent être invoquées qu’au moyen d’un certificat d’absence de follicule dûment visé par un médecin, un vétérinaire et, pour les cas les plus sensibles, un agent assermenté de la DGCCRF.
Une éco-contribution a été instituée inaugurant ainsi la première fiscalité « biopilaire ». Son barème réglementaire, d’une complexité délibérément savoureuse, repose sur cinq critères applicables aux cheveux et aux poils – humains comme animaux : longueur, épaisseur, code couleur, degré de porosité et « potentiel de dépollution ».
Les coiffeurs, les centres d’esthétique, et les toiletteurs ont dû s’équiper de scanners capillaires homologués récupérant et analysant les poils et cheveux. Les dermatologues de leur côté se sont vu imposer de signaler tout cas d’hirsutisme « présentant un risque de sous-déclaration ».
Grâce à l’EHWA « European Human Waste Act », chaque foyer européen est doté d’une balance intelligente anthopo-environnementale, fournie gratuitement par l’Etat mais en réalité financée par éco-contribution payée par les fabricants), qui calcule le taux de durabilité ou de toxicité du corps humain. Les plus vertueux sont labélisés « HD » ou « SH », c’est-à-dire « Humain Durable » ou « Sunstainable Human » et bénéficient d’une niche fiscale. Les autres, ceux dont les habitudes de vie (alimentaires, sommeil, sports, etc.) entrainent la production de déchets non réexploitables, sont assujettis à une écomodulation prélevée automatiquement sur les revenus.
L’Etat n’a pas seulement étendu la responsabilité du producteur : il a requalifié chaque être humain et animal domestique en producteur « par nature », responsable de substances qui résultent simplement de son existence biologique.
Un sommet de zèle réglementaire, symptomatique d’un système qui, ne sachant plus où mettre la norme, la pose là où il reste encore un follicule disponible.
Ce monde, parfait, a oublié ce qui rendait la transformation écologique vivante : la confiance dans l’intelligence humaine, dans le marché, dans la capacité d’entreprendre, dans le consommateur.
Nous n’avons pas encore atteint ce futur aseptisé décrit ci-dessus, mais la trajectoire s’esquisse. À force de multiplier les règles, de cloisonner les responsabilités, nous avons fait des filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) une mécanique défensive plutôt qu’un moteur de transformation.
Le « blob » administratif a tout avalé sur son passage.
Ce qui aurait dû stimuler l’innovation s’est parfois mué en un exercice de conformité. Le risque calculé a cédé la place à la contrainte réglementaire uniformisée.
Et derrière l’affichage écologique, un réflexe perdure : celui d’une économie administrée, où l’État prescrit et où l’entreprise doit se soumettre.
Changer de logiciel : les filières REP doivent devenir un moteur de croissance durable.
Le modèle juridique et économique français des filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est à la croisée des chemins.
Conçu à l’origine comme un instrument de compensation environnementale, comme un instrument de punition de l’entreprise coupable de produire, il est devenu, au fil des années, un système hypertrophié, administré, où la norme a pris le pas sur l’initiative, où l’État considère les éco-organismes comme ses démembrements, comme des établissements publics aux ordres.
« Je décide, il exécute » pour paraphraser un ancien Président aujourd’hui disparu.
Aujourd’hui, ce modèle ne peut plus être pensé comme une économie de la réparation du péché originel de la production ; mais comme une économie de la création.
L’enjeu n’est pas de punir mais de produire autrement, de bâtir une chaîne de valeur circulaire fondée sur la confiance, la concurrence loyale et l’innovation.
De la contrainte environnementale à la dynamique économique.
Les filières REP concernent plus de 200 000 entreprises et génèrent plus de 2,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Au train où vous les choses, dans quelques années, voire mois, ces chiffres vont encore augmenter. Les prévisions évoquent 6 milliards d’euros d’ici 2029.
Elles touchent tous les secteurs : emballages, batteries, produits électroniques, extincteurs, ampoules, textiles, jouets, meubles, pneus, véhicules, médicaments, mégots, et jeux et jouets, articles de jardinage, et bien d’autres encore.
Pourtant, la France continue à les percevoir comme un appendice de la politique environnementale, et non comme une composante de sa politique industrielle.
C’est là une erreur stratégique.
Ces éco-organismes sont des entreprises privées à but non lucratif c’est-à-dire des sociétés commerciales interdites de faire des bénéfices. Une invention française. Pourquoi pas ? Mais dans cette affirmation de « société commerciales à but non lucratif » réside tout le paradoxe français, le en même temps qui confine au ni-ni.
Pourtant ces entreprises opèrent dans un cadre de droit commercial et de concurrence.
Leur régulation, certes spécifique, ne les soustrait pas au marché : elle s’y inscrit.
Les REP constituent un écosystème économique complet, un secteur structuré par la demande et la compétition, au même titre que l’énergie, la santé ou la mobilité.
Repenser le principe pollueur-payeur : de la culpabilité à la responsabilité économique.
Le principe fondateur du « pollueur-payeur » a été un moteur de prise de conscience. Mais il a aussi figé le débat dans une logique de culpabilité.
Or, la responsabilité environnementale ne peut pas être réduite à une pénitence financière. Elle doit être comprise comme un investissement productif, un levier de compétitivité et d’innovation, de création d’emploi.
L’« éco-contribution » définie à l’article L541-10 du Code de l’environnement n’est pas une taxe morale, c’est un élément du prix au regard d’un service rendu (cette position est soutenu par le Conseil d’Etat (avis CE 11 juin. 2022 n°346698CE, CE n°408425 du 28 des. 2027) et la Commission d’examen des pratiques commerciales (avis 24-2, 17-13 et 09-13), un signal économique qui oriente la conception, la production et la consommation.
Les éco-organismes achètent, vendent, contractent, innovent : près de 3 milliards d’euros d’écocontribution aujourd’hui (le double demain), qui rappelons-le sont des milliards d’euros d’argent privé, issu de travail des entreprises et de leurs salariés. Des milliards ré-injectés dans l’économie. Des milliards de prestations de services qui font vivre des milliers d’emplois, et permettent à l’Etat d’engranger aussi de la TVA.
C’est un mécanisme de différenciation commerciale : celui qui conçoit mieux, collecte mieux ou recycle mieux crée de la valeur.
Dans cette optique, le non-paiement de l’éco-contribution n’est plus une infraction administrative : c’est une distorsion de concurrence, qui fragilise l’ensemble du système.
Faire confiance : aux producteurs, aux consommateurs, au marché.
La France doit accepter un principe simple : la transition écologique ne se décrète pas, elle se (co-)construit par la confiance.
Les producteurs ne sont pas des pollueurs à surveiller mais des investisseurs dans l’économie circulaire.
Les consommateurs ne sont pas des financeurs passifs mais des co-régulateurs, capables de faire évoluer le marché par leurs choix.
Il faut sortir de la logique infantilisante qui empile les normes, les autorisations et les contrôles.
Les filières REP ne doivent plus être dirigées depuis Paris comme un service déconcentré du ministère, mais gouvernées comme un secteur stratégique : avec des objectifs clairs, des marges de manœuvre, et une évaluation fondée sur les résultats, pas sur la conformité formelle.
L’économie circulaire n’a pas besoin de plus de règles : elle a besoin de mieux de règles.
Libérer les énergies, encourager la différenciation.
Les filières REP ne sont pas homogènes. Leur réussite dépend de la souplesse avec laquelle elles peuvent adapter leurs modèles à la réalité de leurs marchés.
Le monde va vite. Les échanges vont vite. L’innovation aussi.
Il faut redonner de l’air, permettre la différenciation : par les prix, par les méthodes, par la technologie.
Dans un pays où l’administration tend à confondre régulation et tutelle, le premier geste de modernisation serait de laisser les acteurs agir.
Réduire la densité réglementaire, simplifier et allonger les agréments, encourager la mutualisation des investissements et favoriser la concurrence entre éco-organismes, là où elle peut exister, serait un signal fort.
Le rôle de l’État n’est pas de prescrire les moyens, mais de proposer l’atteinte de résultats : taux de collecte, qualité du recyclage, innovation, emplois créés, etc.
Vers une économie circulaire compétitive et souveraine.
Les filières REP sont un outil industriel de souveraineté.
Elles participent à la sécurisation des approvisionnements en matières premières secondaires, soutiennent des filières technologiques (recyclage, réparation, écoconception) et favorisent la relocalisation de certaines activités.
Elles créent des emplois non délocalisables dans les territoires. Elles soutiennent aussi l’économie sociale et solidaire.
Mais pour libérer ce potentiel, il faut changer de culture.
Le modèle français reste enfermé dans la peur du laisser-faire. Or, la durabilité ne naît pas de la défiance, mais de l’équilibre entre liberté et responsabilité.
L’Europe l’a compris : elle pousse vers une économie circulaire ouverte, compétitive, intégrée au marché intérieur.
L’autorité de la concurrence également.
La France doit s’y inscrire pleinement, non pas en subissant les règles, mais en les inspirant, pas en ajoutant toujours plus de contraintes comme elle a la fâcheuse habitude de le faire.
Conclusion : passer d’une économie défensive à une économie d’opportunité.
Pour que les filières REP deviennent un modèle d’économie circulaire moderne, articulant croissance et sobriété, pour qu’elles deviennent une opportunité économique, il faut les sortir du carcan administratif et leur donner une vision stratégique.
Cela suppose de renoncer à la tentation du contrôle total, d’assumer la complexité du réel, de comprendre l’économie, e changer de vision sur l’entreprise et d’accepter qu’une filière industrielle peut être vertueuse sans être étatisée.
Changer de logiciel, c’est cesser de considérer la REP comme un « pis-aller » écologique et la reconnaître pour ce qu’elle peut être : un levier de transformation industrielle, une source de création de valeur et d’emplois, un pilier d’une économie circulaire européenne confiante et compétitive.
C’est aussi, plus profondément, réconcilier la performance économique et la responsabilité environnementale - non plus par la contrainte, mais par la confiance et la liberté d’entreprendre.
Notes :
- Manuel de l’OCDE à l’attention des pouvoirs publics [1]
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE – NOR ECOM2524721L Débat Assembéle nationale Economie circulaire)
- Table ronde sur le financement de l’économie circulaire [2]
- Une proposition de directive modifie la directive déchets, la directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) et la directive sur les plastiques à usage unique [3]
- Un projet de règlement amende le règlement sur les batteries et celui sur les emballages [4].
