Modification du calendrier des négociations commerciales pour préserver le pouvoir d’achat.

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Un projet de loi prévoit d’avancer le cycle annuel des négociations commerciales dans la grande distribution afin de permettre aux consommateurs de bénéficier plus tôt des tendances baissières des marchés.

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L’avenir du pouvoir d’achat des consommateurs est au cœur d’un projet de loi déposé devant l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023.
Dans un contexte économique mouvant, ce projet vise à prendre des mesures d’urgence destinées à préserver le pouvoir d’achat des Français en leur faisant bénéficier des tendances baissières des marchés en particulier celui des matières premières agricoles.

Quels sont les objectifs de ce projet de loi ?
L’objectif poursuivi par le projet de loi est de prendre des mesures d’urgence « afin d’accélérer la répercussion sur les prix de détail de la tendance baissière des prix des matières premières » et des produits de grande consommation et protéger ainsi le pouvoir d’achat des consommateurs.

Comment s’appliquera-t-il dans le temps ?
Ces dispositions seraient applicables aux conventions mentionnées au I de l’article L. 441-4 du code de commerce et au I de l’article L. 443-8 signées avec un distributeur pour l’année.

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