Par Leonardo Cárdenas Armesto.
 
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  • Parution : 14 février
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Mourir en Catalogne va bientôt coûter très cher.

L’avant-projet de loi relatif aux mesures fiscales pour l’année 2020, proposé par le Gouvernement de la Generalitat de Catalogne et qui se trouve en phase d’adoption au Parlement, impliquera certaines modifications ainsi que la création de nouveaux régimes fiscaux. Un des régimes concernés sera l’Impôt sur les Successions et les Donations (ISD).

Une première analyse des mesures proposées permet de conclure que l’impôt sur les successions connaîtra une augmentation significative qui devra être supportée par les héritiers de résidents en Catalogne.

Ainsi, l’abattement fiscal dont bénéficiaient les héritiers, qui pouvait représenter jusqu’à 99% de l’impôt à payer en cas de petit héritage, sera désormais réduit à 60%, pouvant arriver à une réduction maximale de jusqu’à 28%, face aux 57,33% fixés par la réglementation en vigueur.

Actuellement, lorsque les enfants ou les conjoints héritent et si dans les actifs composants la masse successorale se trouve des biens ou des participations dans des entreprises familiales, on peut appliquer une réduction pouvant aller jusqu’à 95% sur la valeur de ceux-ci.

Ce montant réduit, sera intégré au reste de l’héritage reçu par chacun, auquel on appliquera l’abattement fiscal susmentionné, (qui sera réduit de moitié) à titre d’exemple, au lieu d’une réduction de 99%, celle-ci sera de 49,5%.

L’avant-projet pour sa part, propose de supprimer tout avantage fiscal, lorsque celui-ci s’applique aux entreprises familiales, ce qui impliquera une augmentation de l’impôt.

Les mesures proposées ne s’arrêtent pas là, celles-ci introduisent à nouveau des éléments déjà proposés par le passé et qui avaient provoqué l’indignation, tel est le cas s’agissant l’impôt sur le patrimoine préexistant des bénéficiaires des successions. Ainsi, lorsque le conjoint ou les enfants ayant un patrimoine propre supérieur à 500.000 euros devront percevoir un héritage, la facture fiscale sera augmentée de entre 10 et 20%.

À titre d’exemple, dans l’hypothèse où un fils et une fille héritent de leur père, des biens d’une valeur de 500.000 euros et d’1 million d’euros respectivement, et que leur patrimoine préexistant est de 500.000 euros, le résultat sera le suivant :

FilsFille
Succession 500.000,00 € 1.000.000,00 €
Réglementation actuelle 1.110,00 € 28.490,00 €
Proposition du Gouvernement 30.723,00 € 113.451,25 €
Augmentation d’impôts 29.613,00 € 84.961,25 €
Augmentation % fiscale 2.767,83 % 398,21 %

Comme nous pouvons le constater, une fois la modification adoptée, l’augmentation d’impôts qui pèsera sur les successions et les donations des parents à leurs enfants impliquera que la charge fiscale pèse de nouveau sur les classes moyennes catalanes.

Si à cela on ajoute le fait que l’Etat approuvera vraisemblablement, les nommés "prix de référence" des biens immobiliers, ce qui augmentera sensiblement la valeur de ce type de biens dans les différents types d’impôts, (parmi lesquels l’ISD), il en résultera une charge fiscale beaucoup plus élevée que dans d’autres Communautés Autonomes, où le traitement fiscal des successions est beaucoup plus léger, et creusera davantage le fossé fiscal qui existe par rapport à Madrid.

Une réflexion de la part de nos représentants politiques est donc nécessaire afin qu’ils s’abstiennent d’approuver des mesures fiscales pénalisant la transmission et la continuité des entreprises en Catalogne, qui sont un moteur essentiel d’emplois et de création de richesse dans le pays.

En tout état de cause, si les réformes proposées sont approuvées, les contribuables catalans devront mieux planifier leurs successions pour atténuer l’impact de la charge fiscale.

AGM Avocats - Abogados

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