Par David Guyon, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Mourir seul, sans soins et sans adieux.

La mise en bière immédiate, susceptible d’empêcher les proches de faire le deuil durant la crise sanitaire a été annulée par le Conseil d’Etat le 22 décembre 2020. Jugée comme disproportionnée au regard de l’atteinte portée au droit à la vie privée et familiale, cette situation dramatique à fait l’objet d’une grande médiatisation par Madame Stéphanie Bataille.

Pourtant, cette décision, qui constitue la raison de l’évolution législative de cette pratique, n’aura jamais fait l’objet d’un quelconque commentaire dans la presse. Il convient de revenir sur cette dernière, sa portée, dépassant la seule question de la mise en bière immédiate.

« Je n’ai pas eu le droit de revoir mon Père, alors qu’il me réclamait à cor et à cri » pouvait-on lire dans le figaro lorsque Stéphanie Bataille parla de la terrible épreuve qu’elle traversa durant le mois de mars 2020, privé de la possibilité de revoir une dernière fois un être cher [1].

Elle parlait au nom de toutes ces personnes, qui moins connues, n’ont pas bénéficié du même engouement médiatique, mais qui partageaient avec cette dernière la même douleur [2].

Alors que pendant la crise sanitaire, des milliers de français sont morts seuls, sans soins et sans adieux, le Conseil d’Etat a reconnu dans une décision du 22 décembre 2020 (n°439804) le caractère disproportionné de la mise en bière immédiate.

La mise en bière immédiate est l’opération qu’effectuent les pompes funèbres en plaçant le corps d’un défunt dans son cercueil, avant sa fermeture puis la levée du corps.

Par un décret du 1er avril 2020, l’article 12-5 du décret du 23 mars 2020 a instauré la mise en bière immédiate des personnes décédées durant la crise sanitaire et ce, jusqu’au 30 avril 2020.

Il convient d’indiquer, qu’avant ce décret et depuis le début officiel de la pandémie, la pratique hospitalière conduisait de facto à des mises en bière immédiates. Les corps de personnes décédées étaient placés dans des bâches en plastique puis déposé immédiatement dans des cercueils qui étaient fermés hermétiquement.

Seuls ces derniers étaient présentés aux proches souhaitant se recueillir et être présent pour une cérémonie funéraire des plus sommaires.

La pratique de la toilette mortuaire était interdite pour ces défunts. Dans ces conditions la mise en bière immédiate était susceptible d’entraîner l’impossibilité pour les proches de personnes décédées de voir une toute dernière fois, l’être cher perdu.

Aux termes d’un recours de citoyens introduit au courant du mois de mars, plusieurs clients ont contesté les mesures prises dans le cadre de la lutte sanitaire. L’une d’entre elle avait eu le malheur de perdre son père le 26 mars 2020.

Tout d’abord, elle a demandé, dans l’urgence par la voie du référé liberté, à ce que cette pratique cesse. Le Conseil d’Etat dans une décision du 4 avril 2020 estimait que la demande n’était pas assortie des éléments suffisants pour démontrer une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie privée et familiale dont on peut déduire un droit à faire le deuil.

Pourtant, dès le 24 mars 2020 le haut conseil de la santé publique avait estimé, dans un avis, que, dans la prise en charge des personnes décédées par l’infection Sars-Cov-2, il convenait

« de respecter la stricte observance des règles d’hygiène et de mesures de distance physique, mais aussi de respecter dans leur diversité les pratiques culturelles et sociales autour du corps d’une personne décédée, notamment en ce qui concerne la toilette rituelle du corps par les personnes désignées par les proches, ainsi que la possibilité pour ceux-ci de voir la personne décédée avant la fermeture définitive du cercueil ».

Le 30 novembre 2020, le Haut Conseil de la Santé publique confirmait sa position et rappelait que

« En effet, si le respect des précautions standard et complémentaires et des mesures organisationnelles sont à même de maîtriser le risque infectieux, l’impossibilité de voir le corps du défunt dans un délai de 24h pourrait avoir de graves conséquences psycho-sociales sur le deuil des proches ».

Ensuite, par un recours pour excès de pouvoir elle a demandé l’annulation des dispositions règlementaires mettant en place la « mise en bière immédiate ». Elle a eu gain de cause le 22 décembre 2020.

Plusieurs conséquences sont à tirées de cette décision.

La première, le confinement et toutes les mesures restrictives de libertés sont légales.

La deuxième, il est possible de gagner face à l’Etat.

La troisième, l’Etat peut prendre des mesures disproportionnées dans l’urgence. L’urgence n’est jamais bonne conseillère.

La quatrième, la mise en bière immédiate est un outil qui ne devrait plus être utilisé à l’avenir en cas de nouvelle crise sanitaire.

La cinquième, les victimes indirectes, celles qui sont encore là, peuvent obtenir réparation du préjudice causé par l’illégalité des dispositions annulées. Même si l’argent ne réparera jamais la douleur causé par l’impossibilité de faire son deuil, elle peut constituer un moindre réconfort en vue de retrouver une vie normale.

Cette décision a conduit à une modification de la pratique de la mise en bière, par un décret n°2021-51 du 21 janvier 2021.

A défaut de pouvoir effacer la douleur ressentie, nous pourrons nous réjouir que cet état du droit ait évolué. Qu’il s’agisse d’une personne médiatisée ou de parfait inconnu, il convient de ne pas oublier ceux qui ont disparus mais également la nécessité pour les proches d’effectuer leur deuil.

Après la mort, la vie, et avec elle tous les plaisirs qui l’accompagnent.

David Guyon Avocat

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

5 votes

Notes de l'article:

Commenter cet article

Vos commentaires

  • par SAHNOUN , Le 24 février à 09:05

    Merci Mr, pour cet intérêt porté aux personnes qui vont quitter les leurs.
    En effet ce n’est pas une question financière, mais pouvoir être avec se qu’on aime une dernière fois, nous aide, pour continuer à vivre en paix.

A lire aussi dans la même rubrique :

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19950 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs