Par Benjamin Brame, Avocat et Ioana Barbu, Elève-Avocate.
 
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  • 1ère Parution: 7 mai 2021

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Guide de lecture.
 

La naturalisation en période de crise sanitaire.

Selon la Direction générale des étrangers en France : « En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 61 371 nouveaux Français est en baisse de 20,0%. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-15,6%) et les acquisitions à raison du mariage sont en retrait de 27,9% après deux années de hausse consécutive. Les deux modalités d’acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, se replient quant à elles de 31,3%. Une telle baisse s’explique évidemment par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition ».

Mais aujourd’hui, un engagement professionnel actif peut faciliter l’accès à la nationalité française des étrangers désireux de l’acquérir.

En effet, le gouvernement a reconnu « l’engagement indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire » des étrangers qui n’ont pas cessé leur activité malgré les risques encourus.

Pour cette raison, le Ministre de l’Intérieur a facilité la voie pour devenir français à ces étrangers travailleurs, parfaitement intégrés sur le territoire français, qui en font la demande.

Pour effectuer cette demande, il faut tout d’abord remplir les conditions nécessaires propres aux cas ouvrant droit à l’acquisition de la nationalité française.

Actuellement, pour faciliter une telle démarche, il faut prouver une activité professionnelle active pendant la période de crise sanitaire allant du 24 mars au 10 juillet 2020 (17 septembre pour Mayotte et la Guyane) et du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021, en produisant et complétant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur.

Cette attestation doit être accompagnée des pièces jointes mentionnées dans l’attestation, en fonction de la situation professionnelle des demandeurs.

Une liste des métiers et des secteurs d’activité concernés par la crise sanitaire, est également disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Il est donc fort à parier qu’après cette annonce, certes passée quasi inaperçue, une forte hausse des « nouveaux français », ayant travaillé de façon ininterrompu pendant la période de crise sanitaire devrait sans aucun doute voir le jour !

Cela étant dit pour le demandeur à la naturalisation il restera toujours la problématique numéro 1 du droit des étrangers aujourd’hui, à savoir celle de pouvoir obtenir un rendez-vous.

A ce sujet, lire notre précédent article publié au Village de la Justice "Droit des étrangers : usage du référé pour obtenir des rendez-vous en préfecture".

Maître Benjamin Brame
Avocat au Barreau de Paris
Droit des Contentieux Publics & Droit des Etrangers
et Ioana Barbu, Elève-Avocate.

Site Web : http://www.brame-avocat.com
E-mail : contact chez brame-avocat.com

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