Brevets : Nintendo vs Pocket Pair, un affrontement qui dépasse le simple jeu. Par Aaron Oliel, Etudiant.

Brevets : Nintendo vs Pocket Pair, un affrontement qui dépasse le simple jeu.

Par Aaron Oliel, Etudiant.

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Ce que vous allez lire ici :

Nintendo a porté plainte contre Pocketpair pour violation de brevets dans le jeu Palworld, accusant des similitudes avec Pokémon. Ce litige soulève des questions sur la protection des innovations contre le risque de monopolisation. Pocket Pair doit prouver que ces brevets sont trop larges ou déjà connus dans l'industrie.
Description rédigée par l'IA du Village

Ceci est un article amateur d’un étudiant en droit passionné par les nouveaux enjeux numériques et notamment concernant le domaine vidéoludique.

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Une affaire encore jamais vue.

Le 19 septembre 2024, le studio japonais Nintendo a déposé une plainte contre Pocketpair, le développeur du jeu Palworld, un titre combinant survie, gestion et capture de créatures dans un univers 3D. Selon Nintendo, plusieurs mécaniques de Palworld violent les brevets déposés pour protéger certains aspects fondamentaux de la franchise Pokémon.

Et principalement le titre Pokémon Legends : Arceus.
Trois brevets, acceptés de mai à juillet 2024, sont visés : 7545191 [1], 7493117 [2], et 7528390 [3].

Les éléments litigieux incluent :

  • La capture de créatures via un lancer d’objet dans un espace en 3D
  • La transition fluide entre montures terrestres et aériennes
  • Des interactions spécifiques avec les créatures capturées, notamment leur utilisation pour diverses tâches.

Ces trois brevets ayant été acceptés de mai à juillet 2024.

Un procès risqué.

Il n’est donc pas ici question d’une plainte pour copyright (similarité dans les designs entre les Pokemons et les Pals (créature de Palworld) mais bien d’une plainte concernant des éléments technologiques et de mécaniques de jeu.

Et en effet, selon un avocat expert en domaine de brevet (Kiyoshi Kurihara), malgré les fortes similitudes entre les deux jeux (créatures très similaires, mécanique de capture ressemblante…), Palworld se différencie suffisamment pour éviter toutes plaintes de copyright.

La plainte ne se limite pas à une demande de dommages-intérêts (environ 66 000 $) mais vise aussi à bloquer la distribution de Palworld. Ce litige, inscrit dans le cadre de la législation japonaise, pose une question fondamentale : où se situe la frontière entre la protection des innovations et le risque de monopolisation des idées ?

Les enjeux juridiques.

Nintendo, habitué aux batailles juridiques, s’appuie ici sur des brevets récemment déposés pour affiner ses revendications face à Pocket Pair. Ce cas soulève des enjeux cruciaux pour l’avenir de l’industrie vidéoludique, en particulier pour les studios indépendants. En effet, les trois brevets potentiellement violés par Pocket Pair sont apparus après l’annonce officielle de Palworld (le jeu était annoncé en juillet 2021, le brevet japonais a été déposé en décembre 2021 puis accepté en novembre 2023).

L’entreprise japonaise utilise ici des brevets divisionnaires, un outil juridique permettant de de préciser les revendications d’un brevet principal pour couvrir différents aspects d’une invention. Ces brevets sont particulièrement puissants car ils permettent de conserver la date de dépôt originale (celle de 2021) tout en s’adaptant aux besoins stratégiques d’une entreprise.

Dans le cas de Palworld, ces brevets pourraient être perçus comme une tentative d’établir un monopole sur des mécaniques largement utilisées dans d’autres jeux.

Cependant, la protection par brevet dans l’industrie vidéoludique reste un sujet controversé. Si des brevets protègent des innovations techniques ou des méthodes spécifiques (comme un algorithme ou une interface spécifique), ils ne peuvent en principe pas s’appliquer à des idées abstraites ou des concepts de jeu trop généraux. Le principal enjeu ici est donc de déterminer si les brevets de Nintendo respectent ces limites.

Au Japon, la législation sur les brevets est encadrée par la Loi sur les brevets (Patent Act) du 13 avril 1959, qui vise à promouvoir l’innovation en protégeant les inventions nouvelles, utiles et non évidentes.

Le Japon permet à une entreprise de déposer un brevet divisionnaire à tout moment pendant la période d’examen d’un brevet principal. Cela donne aux grandes entreprises comme Nintendo la possibilité d’ajuster leurs revendications en fonction des concurrents ou des besoins stratégiques, comme on le voit ici avec Palworld.

Les brevets japonais autorisent une certaine flexibilité dans la rédaction des revendications, ce qui peut permettre de couvrir des concepts assez généraux.

Alors évidemment, cette approche est vivement critiquée pour ouvrir la porte à des abus, où des entreprises tentent de protéger des idées vagues ou non originales (la capture de créature par un objet dans un espace 3D a déjà été produite dans un jeu GhostBusters de 1984).

Comme dans d’autres juridictions, le Japon permet à un concurrent de contester un brevet en prouvant que l’idée était déjà connue avant le dépôt (principe du prior art). Pocket Pair pourrait tenter cette défense en démontrant que les mécaniques incriminées sont présentes dans d’autres jeux ou dans la culture vidéoludique en général (la capture de créature par un objet dans un espace 3D a déjà été produite dans un jeu GhostBusters de 1984).

Les litiges en matière de brevets peuvent être longs et coûteux, ce qui désavantage souvent les petits studios comme Pocket Pair face à des mastodontes comme Nintendo. Malgré le succès indécent de PalWorld (plus de 12 millions de copies vendues sur le marché numérique Steam), face à Nintendo (chiffre d’affaires de 10,31 milliards le 31 mars 2024), le studio indépendant ne pourra pas faire long feu.

Un affaire longue et complexe.

Dans cette affaire, Pocket Pair devra prouver que les brevets de Nintendo sont soit trop larges, soit invalides. En démontrant alors que les mécaniques incriminées sont largement utilisées dans l’industrie, et que ces dernières ne sont pas propres à Nintendo ou à la Pokémon Company.

Pour étayer l’idée selon laquelle Nintendo ne serait pas le véritable innovateur du mécanisme de capture au cœur de l’affaire, il est pertinent d’examiner le jeu Craftopia.

En 2020, Pocket Pair sort en accès anticipé son jeu Craftopia dans lequel il est possible pour le joueur de lancer un objet sur une créature dans un espace 3D pour interagir avec elle.

Soit exactement la mécanique de gameplay brevetée en juillet 2024 par Nintendo.

La suite du procès permettra de clarifier ces questions et d’évaluer si la législation japonaise peut réellement protéger l’équilibre entre innovation et libre concurrence.

Une première victoire de Nintendo ?

Dans sa dernière mise à jour, Palworld a retiré la capacité pour le joueur d’invoquer ses « pals » (les créatures similaires à des Pokémon) en lançant une Pal sphère (objet sphérique similaire à une pokeball).

Pocket Pair semble choisir la voie de la prudence et essaie de se faire discret au fur et à mesure que le procès s’intensifie.

En conclusion, les innovations de gameplay sont souvent le fruit d’une évolution et d’un travail commun collective. L’affaire entre Nintendo et Pocket Pair rappelle que la protection excessive de concepts généraux pourrait entraver la créativité et nuire aux développeurs indépendants, pourtant indispensable dans l’industrie vidéoludique.

Aaron Oliel, Etudiant
Licence 3 en droit numérique, Université Catholique de Lille

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