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Le nom « Neuschwanstein » est-il une indication d’origine géographique ?

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Le nom de ce célèbre château, que Louis II de Bavière a imaginé et fait construire, et dans lequel il a été arrêté le 10 juin 1886, appartient à l’Etat libre de Bavière qui l’a déposé à titre de marque européenne dans de nombreuses classes de produits et services (3, 8, 14 à 16, 18, 21, 25, 28, 30, 32 à 36, 38 et 44). Cette marque a été acceptée à l’enregistrement par l’EUIPO. Un tiers en ayant contesté la validité, la question s’est posée de savoir si une telle dénomination était descriptive de la provenance géographique des produits et services de consommation courante revendiqués dans le dépôt.

Commentaire du Cabinet Beau de Loménie.

Devant le refus des instances de l’EUIPO d’annuler cette marque, confirmé par le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne, le requérant a porté l’affaire devant la Cour de Justice.

La Cour confirme dans un arrêt en date du 6 septembre 2018 (C-488/16) les décisions précédentes (T-167/15 et R 28/2014). Ainsi, selon la Cour, cette marque ne peut être l’indication de la provenance géographique des produits et services qu’elle couvre puisque le lieu qu’elle désigne n’est pas celui de la production des biens ou de la fourniture des services désignés par la marque...

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