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Le nouveau droit de la négociation collective 2018.

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Á jour des ordonnances Macron de septembre 2017 et des décrets publiés jusqu’en décembre 2017.

Avant 1982, la négociation collective était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » aux salariés : une négociation d’acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, puis de défense de l’emploi. Une négociation d’adaptation, et parfois de concession, due à l’extrême diversification des entreprises.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 constitue la dernière étape d’une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008 : priorité est donnée à l’accord d’entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n’y déroge plus, car elle est devenue « subsidiaire ». D’abord limité au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation des normes tendrait-elle à devenir le principe ? Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises.
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l’année 2017, à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d’entreprise, en pleine ascension politique et juridique.

Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d’application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies jusqu’à fin 2017.

Auteurs de l’ouvrage :

Gilles BELIER
Avocat honoraire, spécialiste en droit social, Membre du Haut conseil du dialogue social.

Henri-José LEGRAND
Avocat, spécialiste en droit social.
Avocat, fondateur du cabinet LBBa.

Aurélie CORMIER LE GOFF
Avocat, spécialiste en droit social, associée du cabinet Flichy Grangé.

Pour en savoir plus : https://www.wkf.fr/

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