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  • Octobre 2019
  • 3.5
 

Le nouveau Lamy droit immobilier est disponible !

Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier !


Le Lamy droit immobilier couvre l’ensemble du droit immobilier public (règles d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement, documents et autorisations d’urbanisme, marchés publics…) comme privé (propriété, vente, baux, copropriété, sociétés, assurance construction, responsabilité des professionnels, financement...) ainsi que ces récentes modifications liées à la loi portant l’Évolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi « ÉLAN ».

Dans la nouvelle édition du Lamy droit immobilier, retrouvez notamment :

- les nouvelles dispositions de cette loi en matière d’urbanisme (GOU, ORT, OIN, SCOT, PLU, cartes communales, ZAC, lotissements, contentieux de l’urbanisme…), de construction (VEFA, préfabrication, étude géotechnique…), de baux (bail mobilité, bail numérique…), de copropriété et de logement social.

- les premiers décrets d’application de la loi « ÉLAN », ainsi que l’ordonnance relative à la préfabrication :

- le décret du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme ;
- le décret du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan ;
- le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
- l’ordonnance du 30 avril 2019 relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication ;
- le décret du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols ;
- le décret du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l’urbanisme ;
- le décret du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ;
- le décret du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- les décrets du 23 mai 2019 en matière de copropriété.

Accédez également dans Le Lamy droit immobilier aux :

- dernières modifications fiscales résultant de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018 ;

- dispositions du Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril dernier, et de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

- dispositions du décret du 27 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

À la fois complet, pratique et à jour des plus récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Le Lamy droit immobilier vous aide à mieux sécuriser vos prises de décisions en matière immobilière. Vos opérations immobilières sont ainsi facilitées !

Alors n’attendez pas et abonnez-vous dès à présent !

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