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Les nouveaux entrepreneurs de guerre : Défis juridiques et implications politiques du recours aux sociétés militaires privées. Mémoire, par Stéphanie Jung.

Université Robert Schuman - Institut d’Etudes Politiques
Mémoire de 4ème année, section Etudes européennes,
rédigé sous la direction du Professeur Vlad CONSTANTINESCO
Juin 2006.

Introduction...

Sociétés militaires privées. L’association de ces trois mots semble surprenante. Il est en effet communément accepté que la chose militaire soit publique et relève de l’État, qui dispose, selon la célèbre formule de Max Weber, du monopole de la violence physique. De même, la référence à des sociétés, acteurs économiques, paraît improbable. Après tout, la guerre ne peut être l’objet d’un commerce. La défense et la sécurité ne peuvent constituer un service marchand.

Cette conception doit être revue à la lumière des développements récents. Depuis la fin de la Guerre froide se sont développées des sociétés à caractère commercial, anglo-saxonnes dans la plupart des cas, et qui fournissent des services liés à des activités de défense et de sécurité. Ces structures civiles, souvent dirigées par d’anciens cadres des unités d’élite des armées régulières, assument des missions naguère du strict ressort de l’armée, qui touchent au coeur des fonctions militaires : logistique, entraînement et formation, maintenance des armes sur le lieu de bataille...

Elles sont une composante peu connue mais de plus en plus déterminante des conflits d’aujourd’hui. Leur émergence vient nourrir le débat sur le renouveau de la conflictualité après la Guerre froide2 et sur la « privatisation de la guerre », comprise, au sens large, comme un phénomène de diversification des protagonistes impliqués dans les guerres et la la fin du monopole de l’État sur les ressources coercitives.

Cette nouvelle industrie se compte en centaines d’entreprises, en milliers d’employés, et en milliards de dollars de revenus. Elle trouve ses origines dans le phénomène d’« externalisation », qui consiste à déléguer certaines tâches de l’armée à des entreprises privées, afin de décharger les forces des missions les moins vitales pour la sécurité nationale. Peut-être faut-il y voir aussi l’aboutissement de la logique de la professionnalisation des armées. Un grand nombre de pays ont en effet renoncé au service national et opté pour une armée de métier. La guerre n’est plus considérée comme un devoir national de chaque citoyen, mais comme un service que l’État achète à ceux qui peuvent le lui vendre.

Les sociétés militaires privées sont engagées au cas par cas pour mener des opérations militaires sur une base contractuelle. Elles constituent de ce fait une nouvelle forme de mercenariat, que l’on pourrait qualifier d’entrepreneuriale3. On est cependant très loin de l’imagerie d’Épinal des « barbouzes » d’antan et du mercenariat traditionnel, qui reste encore actif sur le continent africain. Les « têtes brûlées » de naguère ont cédé la place à de véritables hommes d’affaires.

Il s’agit de sociétés dûment enregistrées, qui fonctionnent en étroite liaison avec leur gouvernement d’origine. Elles travaillent pour des États, des organisations internationales, des organisations non-gouvernementales (ONG) ou des entreprises. Elles remplissent des rôles paramilitaires d’importance tactique indéniable, et leurs services sont considérés comme déterminants et légitimes.

Ces sociétés interviennent sur tous les fronts : Bosnie, Colombie, Afghanistan... En Irak, on estime qu’elles emploient entre 20.0004 et 35.000 personnes5, ce qui fait d’elles le « deuxième contingent » de la Coalition après les troupes américaines. Elles représentent un tiers du budget opérationnel du Pentagone en Irak6, et sont une partie importante dispositif de stabilisation du pays.

Cette propension à s’en remettre à des entreprises privées a peu de chances de s’inverser dans un futur proche. Elle est l’expression d’un mouvement de fond, appelé à bouleverser la manière dont les guerres sont conduites.

Les problèmes posés par cette évolution doivent donc être très sérieusement considérés.

Au coeur de cette réflexion se trouve le fait que ces « nouveaux mercenaires » - bien qu’ils n’aient pas vocation à combattre - sont des agents en armes, qui se sont inévitablement retrouvés engagés dans des combats, et ont parfois même effectué de véritables offensives. L’objet de ce mémoire est de réfléchir aux implications politiques et aux défis juridiques posés par une telle évolution en matière de conduite de la guerre.

Cette analyse sera constituée de deux grands mouvements. Nous expliquerons, en premier lieu, la réalité de ce « commerce de la guerre » et ses conséquences, tant du point de vue du contrôle démocratique et du respect des droits de l’homme, que de celui des opérations militaires. Nous examinerons en second lieu, le dispositif juridique d’encadrement de ces activités, et les mécanismes de responsabilité du fait des actes commis par ces auxiliaires privés.

(...)

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