Par Antoine Hivet, Elève-Avocat.
 
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  • Parution : 16 avril 2021

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Nouvelle illustration du risque pesant sur l’entrepreneur en cas de travaux réparatoires.

L’objet de cet article est de revenir sur une décision rendue le 4 mars 2021 par la Cour de cassation, nouvelle illustration du risque pesant sur l’entrepreneur en cas de travaux réparatoires.
Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n°19-25.702.

En 2005-2006, les consorts V. et O. se plaignaient de fissurations et d’un affaissement du sol de leur logement. Ils ont alors décidé de confier des travaux de reprise de ces désordres à la société T.

Cependant, en 2008, compte tenu de la persistance des désordres, une nouvelle entreprise, la société U., est intervenue sur cet existant pour réaliser des injonctions de résine expansive.

Face à la persistance des désordres, les maîtres ouvrages ont décidé d’assigner la dernière société en indemnisation sur le fondement de la garantie décennale.

En défense, la société U. mettait en exergue le moyen tiré de ce que les désordres étaient existant dès l’origine et par conséquent, préalablement à son intervention. Il considérait ainsi qu’il n’avait commis aucune faute de nature décennale dans ses travaux de reprise, notamment en matière de conception et de réalisation. En conséquence, cette circonstance lui permettrait de s’exonérer de toute responsabilité sur le fondement de la cause étrangère.

La Cour de cassation, par un double raisonnement, écarte néanmoins les moyens de la société défenderesse.

D’une part, elle rappelle que le constructeur qui intervient pour réaliser des travaux de reprise est susceptible d’engager sa responsabilité décennale dès lors que ces travaux constituent un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil, ce qu’elle considère en l’espèce.

De ce fait, elle affirme que les malfaçons de la société U. dans la réparation des désordres ont entrainées une impropriété à l’ouvrage de nature décennale. Il faut noter que la cour réaffirme indirectement l’obligation de résultat à la charge de l’entrepreneur qui intervient postérieurement aux travaux d’une autre entreprise [1].

La cour valide, d’autre part, le raisonnement restrictif des juges du fond qui avaient considéré que la cause étrangère n’était invocable qu’en vertu du triptyque : force majeure, faute de la victime ou fait d’un tiers.

Dans ce contexte, les désordres initiaux ne pouvaient être considérés comme une cause étrangère de nature à exonérer l’entrepreneur de sa responsabilité.

L’entrepreneur intervenant à la suite d’un autre, accepte le support sur lequel il est intervenu et ce, avec ou sans désordres.

On notera toutefois que le constructeur qui a diligenté les travaux de reprise ne peut être mis en cause que pour les désordres directement liés à son intervention [2].

En synthèse, l’entrepreneur qui intervient à la suite d’un autre, accepte l’ouvrage sur lequel il est intervenu. Dès lors, ce dernier est tenu d’une obligation de résultat envers le maître d’ouvrage, alors que les désordres initiaux ne peuvent être une cause étrangère de nature exonératoire.

In fine, l’entrepreneur intervenant sur des travaux de reprise devra nécessairement émettre toutes ses réserves auprès du maître de l’ouvrage avant et au moment de la reprise, afin de prévenir un risque de responsabilité [3].

Antoine Hivet
Elève-avocat à l’IXAD Nord Ouest
Stage final chez Keras avocats

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Notes de l'article:

[1Cass. 3e civ., 11 mai 2010, n°09-14.020.

[2Cass. 3e civ., 8 avr. 2014, n° 13-16.692.

[3Cass. 3e civ., 24 mars 1982, n°80-16.671 ; Cass. 3e civ., 15 mai 2013, n°11-24.274.

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