[Maroc] L’opposition à la réquisition d’immatriculation foncière : étude de la phase administrative.

Au Maroc, la propriété immobilière non immatriculée repose souvent sur des situations de fait consolidées par la possession, la reconnaissance sociale et l’usage prolongé. Toutefois, ces situations demeurent juridiquement fragiles tant qu’elles ne sont pas consacrées par le système de l’immatriculation foncière. En instituant un mécanisme de publicité et de purge des droits antérieurs, le régime de l’immatriculation foncière vise précisément à transformer ces situations de fait en droits juridiquement opposables à tous.

C’est dans ce contexte qu’a été introduit au Maroc le régime de l’immatriculation foncière, inspiré du système Torrens élaboré au XIXe siècle en Australie par Sir Robert Torrens. Ce système, consacré initialement par le Real Property Act de 1858 en Australie-Méridionale, repose sur un principe fondamental : la reconnaissance juridique des droits réels immobiliers par leur inscription dans un registre foncier officiel, conférant ainsi au titre foncier une force probante absolue et une opposabilité à l’égard de tous [1].

Le législateur marocain a introduit ce système par le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles, texte fondateur du droit foncier moderne au Maroc. Adopté dans le contexte de la réorganisation juridique consécutive à l’instauration du Protectorat français en 1912, ce dahir visait principalement à instaurer un système moderne de publicité foncière destiné à sécuriser les transactions immobilières et à favoriser le développement économique du pays.

Le système institué par ce texte repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment la publicité foncière, la spécialité réelle et l’effet de purge. L’immatriculation d’un immeuble a ainsi pour effet d’annuler tous les titres et de purger tous les droits antérieurs qui ne seraient pas mentionnés au titre foncier. Ce dernier devient dès lors le point de départ unique des droits réels portant sur l’immeuble concerné...

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