Accueil Mairie du Village Les Habitants du Village Prestataires de services et Solutions pour les professions du (...) Dalloz

Un outil pratique pour mettre en perspective le RGPD et la Loi Informatique et libertés modifiée...

1005 lectures

Le RGPD impose de nouvelles règles tout en laissant des marges d’interprétation aux États. Pour s’adapter à ce nouveau cadre juridique, la loi Informatique et libertés a été modifiée le 20 juin 2018. Dès lors, il convenait de proposer au praticien une mise en relation de ces textes.

Le RGPD : l’enjeu de l’adaptation par les États

Le RGPD est directement applicable dans l’ordre juridique interne depuis le 25 mai 2018, toutefois, il a laissé une marge de manœuvre aux États dans plus de 50 domaines.

Par conséquent, le RGPD ne pourra pas être appréhendé sans examiner la loi Informatique et libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Ces deux textes ont donc été mis en perspective. Un des enjeux a été de déterminer la meilleure façon d’articuler leurs dispositions.

Le RGPD / la Loi Informatique et libertés modifiée

Les textes / Dalloz offre une mise en perspective de chaque article du RGPD avec celui correspondant de la loi française mais également avec les considérants du RGPD redistribués sous chacun des articles.

Une table de concordance entre les articles du RGPD et de la loi Informatique et libertés modifiée est insérée afin de permettre une vision globale.

Un extrait de l’ouvrage est à feuilleter sans attendre ici.

RGPD/ Loi Informatique et Libertés modifiée - Les Textes / Dalloz -Prix : 19,50 € - EAN : 9782247182794.

Pour en savoir plus : [ lien ]

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

7 votes