Padel et troubles de voisinage : l’arrêt de l’activité ordonné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un signal fort pour la protection des riverains.

La reconnaissance judiciaire d’une nuisance spécifique au padel outdoor.

L’intérêt principal de l’arrêt tient à la prise en compte objective et documentée de la réalité acoustique du padel.

La cour ne se contente pas d’un raisonnement abstrait. Elle décrit précisément la nature des nuisances :

• impacts répétés et impulsionnels des balles sur les raquettes et les parois vitrées,
• résonance propre aux structures closes,
• cris et communications des joueurs,
• exploitation intensive sur des plages horaires étendues.

Ces éléments, corroborés par des constats de commissaire de justice, des mesures acoustiques normalisées et des analyses d’émergence globale et spectrale, conduisent la cour à constater des dépassements significatifs des seuils réglementaires, y compris à l’intérieur même du domicile des riverains.

L’arrêt consacre ainsi une approche exigeante et réaliste du trouble anormal de voisinage, pleinement alignée avec l’évolution récente du droit de la responsabilité civile.

Une décision ferme : la cessation totale de l’activité de Padel.

Compte tenu des nuisances objectivées, la cour confirme la décision de première instance ayant ordonné la cessation totale de l’activité de Padel

Sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, elle confirme que le juge des référés peut ordonner, pour faire cesser un trouble manifestement illicite, la cessation pure et simple d’une activité, y compris sportive, dès lors que :

• le trouble excède manifestement les inconvénients normaux du voisinage,
• il est établi avec l’évidence requise,
• et aucune mesure intermédiaire n’apparaît suffisante ou immédiatement efficace.

La cessation de l’activité de padel est ici jugée proportionnée, au regard :

• de la proximité des habitations,
• de la durée quotidienne d’exposition aux nuisances,
• et de leur intensité,

L’arrêt rappelle ainsi que le développement d’une activité, aussi populaire soit-elle, ne saurait prévaloir sur le droit fondamental des riverains à la tranquillité et à la santé.

L’échec des moyens classiques de défense des exploitants.

L’arrêt présente également un intérêt pratique certain en ce qu’il écarte méthodiquement les arguments fréquemment invoqués par les exploitants de terrains de padel.

La cour rejette notamment :

• l’exception d’antériorité, en relevant l’absence d’autorisation d’urbanisme régulière, l’inexistence d’étude d’impact acoustique et l’aggravation des conditions d’exploitation en cours de procédure ;
• l’argument tiré de la vocation sportive ou du classement urbanistique de la zone, rappelant que nul zonage ne confère un droit à créer des nuisances excessives.

Ce faisant, la cour affirme avec clarté que la conformité réglementaire et l’anticipation des impacts sont des prérequis absolus, et non de simples formalités.

Une portée qui dépasse largement le cas d’espèce.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 janvier 2026 marque une étape décisive dans l’encadrement juridique du padel outdoor.

Il rappelle avec force que le développement de cette pratique, aussi dynamique et attractive soit-elle, ne peut se faire sans une prise en compte sérieuse de ses impacts sur le voisinage.

Pour les clubs et porteurs de projets, cette décision impose une évolution des pratiques : études acoustiques en amont, choix d’implantations compatibles avec l’environnement résidentiel, anticipation des risques contentieux.

Pour les riverains, l’arrêt constitue un point d’appui solide. Il confirme que les nuisances liées au padel peuvent, lorsqu’elles excèdent les inconvénients normaux du voisinage, conduire à des mesures fortes, y compris la cessation de l’activité, et ce même en référé.

Enfin, cette jurisprudence interpelle les pouvoirs publics. L’essor rapide du padel outdoor met en lumière la nécessité d’un encadrement plus clair de son implantation à proximité des habitations.

À défaut, l’expansion de la discipline est appelée à s’accompagner d’une multiplication des contentieux, la jurisprudence venant progressivement combler un vide réglementaire devenu difficilement soutenable.

Cette décision ouvre ainsi un nouveau cycle : celui d’un padel appelé à se développer, mais sous le regard attentif du droit et dans le respect effectif de la qualité de vie des riverains.