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Panorama de droit de l’entreprise à Strasbourg - Actualité législative et jurisprudentielle 2018-2019.

Pour la 17e année consécutive, Dalloz Formation et la Revue trimestrielle de droit commercial vous proposent, avec l’Université de Strasbourg, un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle en droit de l’entreprise. Ratification de l’ordonnance réformant le droit des obligations, future loi PACTE, loi EGALIM, nouveautés fiscales…
Toute l’actualité du droit de l’entreprise décryptée par les meilleurs spécialistes. Un rendez-vous à ne certainement pas manquer !

Interview de Monsieur Alain LIENHARD,
Rédacteur en chef du Recueil Dalloz et président de la journée

Lors d’une précédente interview, vous affirmiez que les dernières réformes impactant le droit de l’entreprise (loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, ordonnances Travail du 22 septembre 2017, nouveautés fiscales) procèdent de deux idées sincères : la simplification et la modernisation. Qu’en-est-il aujourd’hui ? Ces objectifs ont-ils été atteints par le législateur ?

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Alain LIENHARD

Il est malheureusement trop tôt pour répondre à ces questions, en tout cas pour faire un bilan de ces deux textes majeurs. Mais les deux objectifs, bien sûr, ne se situent pas sur le même plan. La modernisation procède en quelque sorte de plein droit, de façon presque « performative », et en tout cas a priori, par l’effet même d’une réforme d’ampleur, et cela indépendamment de ses bénéfices effectifs, lesquels ne pourront être évalués qu’avec le recul. Ainsi de la simplification, dont il est trop tôt pour dire qu’elle a été atteinte, tant pour le droit des obligations que le droit du travail. Dans un premier temps, ces réformes totales, qui, dans la forme du moins, font table rase d’un droit bien ancré, parfois séculaire, agissent plutôt à la manière d’un tsunami, emportant toutes les certitudes des praticiens, pour les remplacer par de nouveaux instruments. La nouveauté, dans un premier temps, fait alors souvent figure d’élément de complexité plus que de simplification. Ajoutons, pour finir, qu’après dix-huit mois d’application du nouveau droit des obligations, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, nous attendons toujours avec impatience les premières décisions marquantes prises sur le fondement des textes issus de l’ordonnance du 10 février 2016.

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), dont le projet de loi a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, aspire à moderniser, stimuler et dynamiser les entreprises. Comment appréhendez-vous ce projet ? À quelles retombées pratiques les professionnels peuvent-ils s’attendre ?

Voilà un texte proprement monstrueux par son volume, et tentaculaire par ses ramifications, lesquelles diffusent dans tout le droit des affaires, bien au-delà du droit des sociétés, voire du domaine de l’entreprise. Les praticiens vont mettre du temps à le digérer, surtout en ses volets droit des sociétés et droit financier. La loi PACTE est souvent présentée à travers ses dispositions les plus symboliques et polémiques, la prise en compte de l’intérêt social et des enjeux sociaux et environnementaux, ou encore les privatisations. Mais c’est l’arbre qui cache la forêt, derrière ces mesures qui, n’affecteront guère les professionnels dans leur activité quotidienne, se trouvent une myriade de mesures très techniques, parfois sous forme de bloc refondus, parfois sous forme de modifications très ponctuelles, auxquelles les praticiens devront être très attentifs. Et quand la loi sera enfin adoptée et promulguée, nous n’en aurons pas fini encore, car le législateur a donné son habilitation au gouvernement pour prendre par ordonnances plusieurs réformes fondamentales, notamment dans le domaine du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés.

Pour la 17ème année consécutive, Dalloz Formation et la Revue Trimestrielle de Droit Commercial proposent, en partenariat avec l’Université de Strasbourg, un Panorama de droit de l’entreprise. Le vendredi 14 juin prochain, vous présiderez cette journée d’exception. Selon vous, quels sont les bénéfices concrets que le public visé peut retirer de cette formation ?

Cela fait plaisir d’entendre dire qu’après dix-sept ans, le Panorama reste une journée d’exception ! J’espère que c’est là l’opinion aussi des participants. Mais la fidélité du public est réjouissante, et c’est pour moi l’élément le plus motivant : certains avocats sont présents depuis la première année, en 2003, et les intervenants pareillement sont d’une rare stabilité. Je suis mal placé pour en juger, cependant je suis convaincu que la qualité et le sérieux des conférenciers permettent réellement de brosser en une journée un « panorama » à 360 degrés de l’actualité du droit de l’entreprise sur une année.

Découvrez le programme en intégralité sur le site de Dalloz Formation

Cette journée vous est proposée en partenariat avec :

Dalloz Formation, filiale du 1er Groupe français d’édition et de formation juridique (Lefebvre Sarrut).

Aujourd’hui Dalloz Formation est la référence de la formation juridique avec plus de 5 000 professionnels formés chaque année, un taux de satisfaction parmi les meilleurs du marché et une offre de formations inter et intra entreprise de qualité. Fort de plus de 19 ans d’expérience, Dalloz Formation dispense des formations pour les avocats de tous barreaux et les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Notre catalogue de formations couvre l’ensemble des domaines du droit avec plus de 500 formations d’actualité et 20 certificats.
https://www.dalloz-formation.fr/formulaire-catalogue/catalogues-formation-inter

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