La population malienne est estimée à 22 millions 395 mille en 2023, dont 49,7% de femmes (INSTAT, 2023), avec un taux d’alphabétisation de 26% (35% pour les hommes, contre 18% pour les femmes) ; ce qui d’ailleurs constitue un impact négatif sur les réformes et les changements de comportement en matière de rapport homme-femme. Avec environ 90% de la population malienne, l’Islam a une influence importante sur la problématique de la promotion de la femme ; et cela constitue une conséquence directe de leur implication dans les initiatives de paix. Au Mali, les femmes continuent à être victimes des stéréotypes et sont toujours mises au second plan dans les mécanismes de justice transitionnelle. Pourtant, elles sont souvent la cible de graves violations des droits humains commises depuis 1960 à nos jours en raison de leur sexe. Ceci en raison des inégalités sociales et religieuses. Or, la domination masculine reste une réalité sociale avérée dans tous les domaines au Mali, où les activités, les lieux, les rites tendent à se répartir selon un axe masculin/féminin. Depuis la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation les 15 mai et 20 juin 2015, le processus de mise en œuvre dudit Accord avait suscité de l’espoir avant d’être finalement dénoncé par les autorités de la Transition en fin 2023. Parmi les insuffisances de ce processus, on notait une participation minimale des femmes dans les instances de mise en œuvre de l’Accord, bien qu’elles aient démontré leur capacité d’être des « passerelles incontournables » de la paix et de la réconciliation.
Le constat observé est qu’en dépit d’une pléthore d’instruments juridiques telles que : la constitution malienne, la politique nationale du genre adoptée par le Mali en 2010, les plans d’actions nationaux de mise en œuvre de la Résolution 1325, la participation des femmes dans les mécanismes de justice transitionnelle au Mali reste faible au regard des inégalités sociales et religieuses.
Au Mali, peu de femmes participent aux mécanismes de justice transitionnelle et ceci nous amène à poser des questions suivantes : Pourquoi les femmes ne sont-elles pas totalement impliquées dans les mécanismes de justice transitionnelle au Mali ? Quels rôles les femmes peuvent-elles jouer dans les mécanismes de justice transitionnelle au Mali ? Quels sont les obstacles liés à leur participation ? Autrement dit, en une seule phrase : Face aux obstacles, la participation des femmes dans les mécanismes de justice transitionnelle au Mali est-elle nécessaire ?
En vue de répondre convenablement à la problématique posée, il parait important d’aborder dans une première partie que la participation des femmes dans les mécanismes de justice transitionnelle au Mali reste faible (A) et limitée (B).
A- Une participation faible.
La nécessité d’inclure les femmes dans tous les aspects de la reconstruction post-conflit est un pilier fondamental de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.
En plus de respecter les principes démocratiques d’inclusion et de représentation, la participation des femmes dans la conception des programmes de justice transitionnelle renforce la durabilité du processus. C’est pourquoi, leur participation à la recherche de la vérité n’est pas une question de faveur ou de caprices liés aux revendications féministes mais plutôt d’une question de principe et de droits humains sacrés et consacrés qui devront être garantis et assurés à toutes. Au Mali, la reconnaissance d’une prise en compte des femmes a été observée dans les mécanismes non-judiciaires de justice transitionnelle à savoir les mécanismes de Vérité et de Réparations même si elles sont sous-représentées dans ces instances.
1- L’implication de quelques femmes au niveau de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR).
Au Mali, les femmes n’ont pas été suffisamment associées au processus de justice transitionnelle dès le départ. Elles sont représentées en minorité dans quelques-unes des commissions de suivi de l’accord de paix d’Alger. Suite à la crise de 2012, une Commission Dialogue et Réconciliation a été installée et trois femmes sur vingt-cinq étaient représentés par la Commission.
Mais en 2015, une réforme fut entreprise et la CDR devient la CVJR (Commission Vérité Justice et Réconciliation) dont le nombre de femme est passé de trois à cinq sur les vingt-cinq commissaires, quatorze (14) chargés de mission dont 7 femmes. La nécessité de cette réforme a permis une prise en compte du genre dans les processus de justice transitionnelle au Mali et cela a été véritablement constaté dans la loi portant création de la CVJR. De même, réunir en juin 2015 sous forme de réseaux à travers la plateforme des femmes leaders du Mali pour la justice transitionnelle, ceux-ci exigeaient déjà leur part de responsabilité dans la construction d’une paix durable à Bamako.
Au niveau de la CVJR, cinq sous commissions ont été créés parmi laquelle figure la sous-commission Genre. Une particularité au Mali parmi tant d’autres. La sous-commission Genre du Mali avait au sein de l’ensemble des 04 sous-commissions, un représentant appelé les points focaux genre au niveau des 4 sous-commissions. Certaines femmes ont été les points focaux dans la région de Kati, Kidal, Gao, Mopti, Ségou et Tombouctou. Leurs rôles étaient de recueillir les violations commises dans ces zones.
Plusieurs femmes ont pu aider la CVJR du Mali dans sa mission grâce à l’appui et le soutien des organisations internationales et des partenaires internationaux. D’autres femmes ont pu sensibiliser et inviter les victimes à venir faire leur déposition auprès de la CVJR. En 2016, près d’une centaine de femmes et jeunes leaders ont répondu à l’appel de la CVJR à travers sa Sous-Commission Genre. L’objectif de cette mobilisation était de sensibiliser sur le mandat de la CVJR et de la prise en compte de la dimension genre dans la mise en œuvre de leur mandat. Elle a été une occasion pour le Président de la CVJR de lancer un vibrant appel aux participants en particulier les femmes à venir faire leurs dépositions sans aucune crainte au siège de la Commission ou soit dans les antennes régionales créées pour recevoir les victimes.
De même, les femmes ont largement témoigné devant la CVJR au cours des audiences publiques. La Cinquième audience publique de la CVJR tenue le 11 juin 2022 à Bamako était dédiée spécifiquement aux femmes victimes de violences sexuelles et les enfants en période de conflit dont la plupart de leurs témoignages ont porté sur les violations subies par des membres masculins. C’est la seule et la dernière audience publique auxquels les femmes et les enfants étaient venus pour témoigner de leurs évènements douloureux du passé.
L’objectif de cette audience centrée sur les femmes victimes de violences sexuelles et les enfants étaient de susciter le dialogue et une prise de conscience nationale quant aux conséquences des évènements survenus pendant la crise, les rebellions et le conflit au Mali, sur ces catégories de personnes ; de proposer des mesures concrètes pour mettre un terme à la violence contre les femmes et les enfants et pour lutter contre la violence sexuelle en temps de conflit puis enfin de proposer des réformes institutionnelles et des mesures de réparations propres aux besoins de ces catégories de personnes vulnérables. Pendant cette audience, 12 victimes ont témoigné dont 10 femmes et 2 enfants. Toutes les 10 femmes étaient victimes de violences sexuelles.
Cette cinquième audience publique vient prouver que les femmes ont été impliquées de long en large dans les processus de justice transitionnelle au Mali. Concernant la spécificité, même dans le rapport final de la CVJR, les femmes occupent une véritable place dans la mesure où c’est le mandat de la CVJR qui dispose en son premier tiret : d’enquêter sur l’ensemble des cas de violations graves de 1958 à nos jours, notamment celles commises spécifiquement à l’endroit des femmes et des enfants.
De plus, la CVJR avec l’appui de la sous-commission Genre a mené du 29 au 30 juin 2021 au Haut Conseil des Collectivités Territoriales, une consultation des organisations de femmes du Mali dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie nationale de mémoire inclusive du Mali. Cette consultation avait permis de renforcer la participation des femmes et la prise en compte de leurs aspirations dans le processus d’élaboration de la stratégie inclusive de mémoire (Préservation, Commémoration et Education) ; de recueillir les recommandations des organisations de femmes sur les expériences et caractéristiques spécifiques des femmes victimes de violences en vue de les intégrer dans la stratégie nationale de mémoire.
Malgré la présence de quelques femmes au niveau de la Commission Vérité Justice et Réconciliation du Mali, leur participation reste faible. Il en est de même pour le mécanisme de Réparation (l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des crises) au Mali.
2- L’implication de quelques femmes au niveau de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des crises au Mali.
Créée en 2023 pour mettre en œuvre les recommandations du rapport final de la CVJR, l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des crises au Mali (AGRV) a pour mission principale d’assurer la gestion des réparations des préjudices causés par les violations graves des droits de l’homme lors des crises au Mali depuis 1960.
Il comprend cinq départements (identification et enregistrement des victimes ; évaluation des préjudices ; réparation des juridiques ; affaires juridiques ; administration et finances) auxquelles on note la présence de quelques femmes même si elles sont minimes.
L’AGRV met l’accent sur les groupes vulnérables, y compris les femmes, enfants et personnes handicapées dans son approche de réparation des préjudices. C’est-à-dire que la politique de réparation de l’AGRV tient compte du genre.
Pourtant cette faible participation reste toujours entravée par des défis qui empêchent l’évolution du processus.
B- Une participation limitée.
Si des efforts ont été accomplis, il subsiste des obstacles au renforcement de la participation des femmes aux mécanismes de justice transitionnelle au Mali. Plusieurs défis empêchent les femmes de participer aux processus de justice transitionnelle au Mali. De ce fait, il serait nécessaire de proposer des perspectives pour y remédier.
1- Les obstacles liés à leur participation.
En Afrique, la tradition a souvent pour effet de restreindre le rôle des femmes dans les sphères politiques et décisionnelles, en particulier dans les processus de paix. L’homme est perçu comme supérieur à la femme, ce qui confine cette dernière à une position de soumission et d’obéissance au sein de la communauté. Cette division traditionnelle des rôles entre hommes et femmes est un obstacle socio-culturel majeur à la participation des femmes aux initiatives de justice transitionnelle. Par exemple, au Mali, les perceptions et stéréotypes collés aux femmes font que nombre d’acteurs rechignent à admettre leur participation à la prise de certaines grandes décisions. Des réticences palpables ont été relevées par un commissaire de la CVJR, par exemple « A Kidal, les autorités étaient contre l’implication des femmes, et s’opposaient à la prise de la parole de ces dernières ».
De même, le faite que les femmes ne reçoivent pas assez de formation en la matière peut jouer sur leur implication dans les processus de justice transitionnelle. L’autre défi est l’absence d’information. Certaines femmes rencontrées estiment que dans beaucoup de localités du Mali, « les jeunes femmes victimes ne participent quasiment pas à ce processus parce qu’elles n’ont aucune information là-dessus pour y prendre part (…) ». Les groupes de discussions ont fait ressortir que « les jeunes femmes issues des régions de Gao, Kidal, Tombouctou, Ségou, etc.. sont moins ciblées par les activités liées à la justice transitionnelle. Lorsqu’elles le sont, elles estiment que leur participation relève d’une forme de formalité afin d’atteindre des quotas ».
A ce niveau de pesanteur s’ajoute le poids de l’ainesse dans l’orientation des choix des jeunes femmes qui, dans beaucoup de cas, ne sont pas en mesure de faire leurs propres choix : certaines jeunes femmes affirment que « leur non-participation au processus de JT est due justement au fait que dans leur milieu, les jeunes doivent juste suivre la voie indiquée par les adultes, et sur les questions de JT elles n’ont jamais été sollicitées auparavant ». A Bamako, les jeunes femmes rencontrées disent qu’elles participent à des activités en lien avec des questions de justice transitionnelle en tant que participantes et non en tant qu’actrices de décision.
En allant plus loin, les femmes sont donc perçues comme des ennemis de la paix et de la réconciliation. Elles sont obligées de renoncer à leurs droits (celle de rendre justice aux victimes). De ce fait, les droits des femmes sont sacrifiés pour éviter d’offenser les opinions culturelles et religieuses.
L’éloignement ou l’absence de services administratifs et judiciaires dans les zones rurales en conflit constituent également des obstacles pour les femmes du Mali d’y accéder aux mécanismes de justice transitionnelle.
Le manque de volonté politique, les lois discriminatoires existantes constituent également des barrières pour les femmes.
La négligence, la mise à l’écart volontaire des femmes dans les mécanismes de justice transitionnelle n’avance pas le processus de consolidation de la paix au Mali. Leur implication est indispensable et incontournable dans tout le processus. Il serait nécessaire de trouver des pistes de solutions pour surmonter les défis qui empêchent leur participation.
2- Les perspectives surmontables.
« Lorsque les contributions potentielles des femmes aux processus de justice transitionnelle restent inexploitées, leur mise sous silence entraine un déséquilibre plus important dans la société en recherche de paix et de prospérité ».
Les programmes de justice transitionnelle représentent une ouverture cruciale pour aborder les nombreux obstacles auxquels les femmes sont confrontées lorsqu’elles tentent d’accéder à la justice. C’est d’ailleurs compte tenu de ces facteurs que le Conseil Paix et Sécurité de l’Union Africaine avait appelé à une participation plus significative des femmes à tous les processus de justice transitionnelle en soulignant la nécessité d’intégrer la dimension genre et de reconnaitre les expériences et les besoins spécifiques des victimes. A travers cet appel fort, l’application d’une justice transitionnelle tenant compte de la spécificité du genre est un élément essentiel pour rétablir la confiance dans les institutions de l’Etat et instaurer une citoyenneté inclusive et en définitive, une paix durable.
La promotion d’une intégration systématique de la perspective de genre dans les programmes de justice transitionnelle est un effort essentiel pour réduire la violence et la discrimination fondées sur le genre. Dans ce sens, il est important de saluer les efforts du Mali de la mise en place d’une sous-commission genre composée uniquement que des femmes au niveau de la CVJR. Cette sous-commission a contribué largement à la participation des femmes dans les activités de la CVJR.
Dans la conception du programme de justice transitionnelle, il est nécessaire d’avoir le point de vue des femmes qu’elles soient vulnérables ou non. Les consultations doivent être organisées auprès des groupes de femmes de toutes les régions du pays et être représentatives de la diversité identitaire des femmes, y compris en termes de statut socio-économique, de situation géographique, d’origine ethnique, d’appartenance religieuse et d’âge.
Il est nécessaire qu’au moment de la conception, que les Etats adoptent selon l’égalité des sexes, des quotas pour la représentation des femmes au sein des mécanismes de justice transitionnelle. Les Etats doivent créer un espace sûr en éliminant les barrières faisant obstacle à l’accès des femmes ayant recours à la justice. Cela passe par la sécurité des témoins, notamment un suivi de la surveillance et de l’intervention pour protéger ceux qui doivent témoigner contre les menaces de violence et de représailles. Dans cet élan, il sera judicieux que les organisations de femmes soient associées au processus et qu’elles travaillent en étroite collaboration avec les commissions.
Toujours dans le cadre de la participation des femmes dans les processus de justice transitionnelle, la prise en compte des dispositions spécifiques prévoyant des locaux séparés pour les femmes dans le but de garantir leur confidentialité (par le biais d’audience à huis clos) parait nécessaire et permet de prévenir la stigmatisation des témoins. L’organisation des audiences spécifiquement pour les femmes en créant d’autres espaces destinés aux femmes qui ne souhaitent pas témoigner (par exemple, organiser des rencontres de groupes de femmes au niveau de leur communauté pour qu’elles puissent partager leurs récits) parait indispensable pour l’évolution du travail de la commission.
Les Organisations de la société civile et les autorités judiciaires devraient systématiser le recrutement de jeunes femmes qui seraient en mesurer de procéder aux entrevues avec les victimes de violences sexuelles. Cet état de chose renforcera la confiance au sein du processus.
Pour finir, les Etats doivent veiller à ce que la commission ait l’obligation de fournir réparation aux femmes victimes. Ceux-ci doivent être pleinement associés à ce mécanisme afin que les mesures de réparations soient proportionnelles au préjudice subi.
Conclusion.
L’étude prouve que les femmes sont peu présentes dans les mécanismes de justice transitionnelle au Mali et leur faible participation constitue un obstacle pour la consolidation de la paix. Suivant une approche analytique, les résultats révèlent une très faible participation des femmes dans toutes les étapes du processus de justice transitionnelle au Mali. Dans certains cas, elles sont totalement absentes. Il est crucial d’assurer une participation intégrale et durable des femmes dans tous les processus décisionnels pour garantir des accords de paix plus inclusifs et des solutions durables pour le Mali. Les acteurs doivent donc veiller à ce que des critères concernant la prise en compte de la situation des femmes soient définis à l’intention des Commissions Vérités, des programmes de réparation et l’accès à la justice.
Bibliographie.
1-Langholtz J. Harvey, 2022, Mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies relatives au Programme Femmes, Paix et Sécurité en Afrique, Institut de Formation aux opérations de paix, 209 p.
2- Ba M. N. et Karambe Y., 2024, « Tentatives d’exclusion et participation diffuse des femmes dans le processus de résolution de conflits au Mali », in Revue Scientifique N° 1 de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Beye de Bamako, Centre d’Analyse et de Recherche de l’Espace Sahélo-Saharien (CARESS), pp. 187-253
3-Association Noyau Dur pour la Promotion de la Justice Transitionnelle au Mali (AND-Mali), 2022, Enjeux, Défis et opportunités liés à leur participation, Rapport d’étude Jeunes et Justice transitionnelle au Mali.
4-Communiqué de la 1199ème réunion du Conseil de paix et de sécurité tenue le 6 février 2024 sur la justice transitionnelle et la consolidation de la paix post-conflit.
