L’IA, nouveau champ de tension pour le droit
L’intelligence artificielle s’immisce désormais au cœur des processus décisionnels : justice prédictive, automatisation des contrôles, outils de conformité, génération de contenu juridique...
Face à ces transformations, une question s’impose : qui répond des décisions automatisées et plus largement des effectuations de la machine ?
Les juristes, magistrats et régulateurs sont confrontés à un vide normatif. Malgré la multiplication des textes européens – RGPD, DSA, DMA, RIA – aucun cadre unifié ne permet encore d’appréhender clairement la responsabilité des acteurs et des systèmes d’IA.
Le retrait du projet de directive sur l’adaptation du droit civil à l’IA marque un tournant : plutôt qu’une simple adaptation, il invite à repenser les fondements mêmes de la responsabilité, à partir des faits, des usages et des atteintes possibles aux droits fondamentaux.
C’est tout le sens du colloque PRESAJE 2026, accueilli cette année par l’EDHEC Augmented Law Institute, dont le programme de recherche “Compliance, intelligence artificielle et droit” s’impose comme un espace privilégié de réflexion sur les transformations du droit liées aux technologies émergentes.
Un colloque ancré dans la recherche menée à l’EDHEC Augmented Law Institute
L’événement s’inscrit dans la continuité du programme de recherche “Compliance, intelligence artificielle et droit”, dirigé par Arnaud Billion. Professeur associé en droit de l’informatique et chercheur à l’EDHEC Augmented Law Institute.
« Le chercheur doit casser des verrous théoriques pour que la compliance de l’IA devienne un véritable outil stratégique au service d’une performance durable et d’une gouvernance démocratique », souligne Arnaud Billion.
Ce programme vise à construire une gouvernance juridique et éthique de l’intelligence artificielle, en articulant recherche académique, cadre législatif, jurisprudence et pratiques d’entreprise.
Loin d’une vision purement procédurale, il cherche à redonner à la compliance numérique son rôle structurant : celui d’une responsabilité partagée, fondée sur la coopération entre acteurs publics et privés.
Le colloque PRESAJE 2026 prolonge cette approche : il se veut un lieu de dialogue interdisciplinaire, où juristes, chercheurs en sciences sociales, experts techniques et managers interrogent ensemble la capacité du droit à reprendre prise sur la décision automatisée.
« Ainsi donc, nous appuyant sur une description réaliste des faits [...], sur l’environnement culturel et financier [...] nous tâchons de mettre à plat les différentes manières dont se pose la question de la responsabilité. C’est un préalable nécessaire, pensons-nous aux futurs travails de la Commission européenne qui s’apprête à remettre sur le métier l’harmonisation même partielle de cette thématique », conclut Arnaud Billion.
À travers cette initiative, l’EDHEC Augmented Law Institute s’affirme comme un partenaire clé, reliant la recherche académique, la pratique juridique et l’innovation technologique, au service d’une profession en transformation.
Informations 5ème Colloque Présaje :
Date : Le 9 janvier 2026 – 9h30 à 18h00
Localisation : Campus EDHEC Business School – Le Centorial - 16-18 Rue du 4 septembre, 75002 Paris
Evènement gratuit sur inscription – Places limitées
Pour toute information, contactez amandine.badel chez edhec.eduAccéder au programme et s’inscrire : [5ème Colloque annuel Présaje] Inscription.
