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Parution du Journal des Bâtonniers n°35.

Au sommaire de cette revue éditée par LEGI TEAM pour la Conférence des Bâtonniers, diffusée dans tous les barreaux de province...

Editorial de Jérôme Gavaudan, Président de la Conférence des bâtonniers.

Réforme de la justice

‘Depuis le début de l’année 2018, la profession unie, lorsqu’elle a pu être véritablement consultée, s’est fortement mobilisée. Les conseils de l’Ordre de province ainsi que les bâtonniers, réunis au sein de la Conférence des bâtonniers, ont été force de propositions.
Même si la déception est là, il ne pourra pas être dit que les Ordres de province n’ont pas été constructifs et n’ont pas apportés leur vision de ce que doit être la justice du XXIème siècle. Ils ont œuvré dans l’intérêt des citoyens de ce pays et de l’autorité judiciaire, qui est un pilier de notre démocratie. Nous avons sur tous les sujets défendu cette autorité judiciaire et les intérêts des justiciables qui doivent pouvoir accéder à un juge au sein d’une organisation judiciaire qui assure le maillage territorial.

Les questions d’aménagement du territoire ne sont étrangères ni à l’organisation judiciaire ni évidemment à celle de nos cabinets, et ce quel que soit notre type d’activité. Il est constant, et cela a d’ailleurs été souligné par le Défenseur des droits lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 25 janvier, que l’affaiblissement des juridictions crée d’abord et surtout des déserts de droits.

La dévitalisation des juridictions, leur fermeture à terme ou la concentration des activités juridiques dans les grandes métropoles sont des éléments qui impactent directement les économies locales et donc la prospérité de nos cabinets.

Nous avons obtenu quelques avancées. Dans la décision la plus longue de son histoire, le Conseil Constitutionnel, s’il a validé le projet de loi porté et amendé par le Gouvernement et l’Assemblée nationale, a malgré tout rappelé au législateur un certain nombre de grands principes et a encadré la nouvelle législation. Nos arguments ont été reconnus sur l’impossibilité d’un Directeur de CAF de modifier les décisions de justice.

Les droits de la défense ont été portés haut par la Conférence des bâtonniers et le Conseil Constitutionnel a su montrer que, même dans des temps troublés, les droits fondamentaux de tous devaient être respectés. Nous voulons, désormais, maintenir l’unité de la profession que nous avons bâtie et surtout maintenir l’unité de nos barreaux fédérés au sein de la Conférence des bâtonniers. Les décrets d’application vont devoir désormais être pris.

Chaque bâtonnier devra prendre sa part, dans les mois qui viennent, à des discussions qui pourront être âpres sur la nouvelle organisation territoriale qui se dessine. La Conférence des bâtonniers de son côté continuera à faire valoir nos positions et à assurer l’unité des barreaux de province.

Les Ordres ont montré leur efficacité, ils ont montré leur nécessité, ils ont montré aussi leur efficacité dans la lutte et les combats menés. Nous avons décidé d’y réfléchir dans le cadre des Assises de l’Ordinalité auxquelles sont conviés non seulement les bâtonniers, mais encore l’ensemble des membres des conseils de l’Ordre.
Retenez cette date : le 18 octobre 2019 à la Maison de la Chimie. Je souhaite que cette journée soit un grand moment de réflexion, de confraternité, de partage et de projection vers l’avenir. Notez-vite cette date sur vos agendas, nous vous en reparlerons.

JÉRÔME GAVAUDAN
Président de la Conférence des bâtonniers

Au sommaire notamment...

Assemblée générale statutaire du 25 janvier 2019 :

  • Discours du Président Jérôme Gavaudan
  • Discours du Défenseur des droits Jacques Toubon
  • Discours de la garde des Sceaux Nicole Belloubet
  • Nouveau bureau pour 2019

Mobilisation du 15 janvier 2019 contre le projet de loi Justice

Libre Propos :

  • Le rapport sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile et la force exécutoire de l’acte d’avocat
  • Le rappel des Principes Généraux du droit électoral à appliquer par la Cour de cassation à l’occasion de toute élection ordinale
  • Réduire les dépenses budgétaires ne réduit pas la demande de justice mais seulement l’accès à la justice
  • Développer la culture du règlement aniamble des différends.
  • Ce qu’apporte le projet de loi de programmation justice sur le sujet.

Dossier : l’intelligence artificielle et l’avocat

Cahier du Village de la Justice.

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