Guide de lecture.
 

Parution du Journal du Management Juridique n°74, Spécial droit immobilier - construction - urbanisme.

Le Journal du Management Juridique n°74 est paru avec son dossier droit immobilier – construction – urbanisme, avec ses partenaires : Verdun Verniole Avocats, Jeantet, Maitre Judith Benguigui, Maitre Julien Bailly, HB & Associés, Simon Associés, PDGB, Lincoln Avocats Conseils, Benzenou Avocats, Gesica réseau international d’avocats, le Quotidien Juridique.

Au Sommaire...

- Interview de Raphaël GAUVAIN, député de Saône et Loire et rapporteur de la mission sur les mesures de protection des entreprises françaises.
- Annuaire des acteurs
- VEFA : que faire en cas de retard de livraison ? Par Maitre Ganaêlle SOUSSENS
- VEFA : consécration du mécanisme de la vente d’immeuble futur « Prêt à finir » par Maitre Amélie PINÇON de SIMON Associés.
- Optimiser ses chances de « maintenir l’équilibre » sur une opération de construction par Sandrine COSTE de LYNKEA.
- Interview de Catherine SAINT GENIEST Avocate Associée de Jeantet.
- Professionnels de l’immobilier, veillez à votre conformité au RGPD ! Par Maitre Odile JAMI-CASTON de ITLAW Avocats.
- Bail commercial : l’exclusion de l’ICC par la loi Pinel : la double peine des bailleurs par Maitre Claire-Sophie TOUATI.
- Ballade en forêt de la résidence de tourisme : entre fiscalité, baux commerciaux, copropriété et tourisme par Maitre Raphaël BERGER de Berger Avocats.
- SHARE DEAL : definition, usages tacites et bonnes pratiques par Maitre David SABATIER de 1862 avocats et médiateurs.
- Droit de la construction : le jeu de la suspension des délais d’action par Maitre Laurence de MONTAUZAN de DLBA société d’Avocats.
- Le renforcement du droit à paiement des entreprises dans ala nouvelle norme NFP 03.001 par Maitre Antoine DELABRIÈRE de FDA société d’Avocats.
- L’immeuble vendu, motif de responsabilité pour l’agent immobilier par Maitre Pascal BELLANGER.
- Recours entre constructeurs : finie la trichotillomanie ! Par Maitre Marine VENIN.
- Le nouvel article L.600-7 du code de l’urbanisme, un an après par Maitre Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR.
- Permis de construire et sursis à statuer par Maitre Daniel TASCIYAN.
- Nouveaux directeurs(trices) juridiques
- La panélisation des avocats pour les DJ : atouts et limites.
- Directions juridiques et budget d’avocats :comment réduire l’incertitude Avec le cabinet Flichy Grangé Avocats et Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associé.
- Transformation des départements juridiques : le regard des directeurs des opérations.
- Pour une désignation « idéale » du DPO par Bruno RASLE de l’AFDCP.
- Nouveaux cabinets d’avocats et de CPI.
- Contract management externalisé : le besoin du recours à l’avocat pour les conseils juridiques ? Interview de l’Ecole Européenne de Contract Management.
- Quand le tribunal administratif de Paris se prononce sur l’article 1231-6 du code civil (décision du 26 septembre 2019 – 2éme Section – 3éme Chambre) par Thierry GINGEMBRE Président de de l’Association Nationale des Cabinets de Recouvrement (ANCR).
- Emploi et formation.

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