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Parution du Journal du Village de la Justice n°86.

Au sommaire notamment de ce numéro 86......
Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF.

Editorial...

Les 27 et 28 novembre 2018, se tenait à la Cité des Sciences de La Villette la 3ème édition du Village de la LegalTech. Le lendemain, la Chancellerie organisait la seconde édition de « Vendôme Tech », à l’occasion de laquelle elle indiquait notamment être sur le point de recruter deux « Data Scientist », s’inscrivant ainsi dans un mouvement prospectif et poursuivant l’objectif de rendre la justice plus accessible aux justiciables.

Deux évènements désormais majeurs réunissaient, dans deux espaces temps communs, l’univers feutré du droit et l’écosystème ouvert et dérégulé des start-ups. Sommes-nous confrontés à un changement de paradigme ? Une révolution destructrice substituant une justice humaine à une justice robotisée ?

En réalité, l’ère que nous vivons n’est pas une révolution caractérisant un changement brut dans nos modèles économiques et sociaux, mais une période de révolution au sens astronomique. Notre planète du droit gravite autour d’une autre planète, celle de la révolution numérique. L’attraction est forte, mais nous revenons toujours au même point : notre socle déontologique.

Le 29 juin 2016, le décret 2016-882 a réformé le régime des incompatibilités de la profession d’avocat, en lui donnant la possibilité de développer la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l’exercice de la profession d’avocat. Un raisonnement basique pourrait en conclure que le législateur a ainsi ouvert la boite de Pandore et supprimé en un texte une de nos règles déontologiques les plus contraignantes. En réalité il n’en est rien.

Loin d’anéantir notre déontologie, le texte en renforce la place centrale, puisqu’il fait de l’avocat son garant, et ce quel que soit le projet développé, en donnant aux Conseils de l’ordre le devoir de s’assurer que l’activité développée ne porte pas atteinte aux grands principes qui régissent notre exercice : dignité, conscience, indépendance, probité, humanité.

En un texte, le respect de nos principes essentiels a donc été imposé pour développer des Legal Tech, qui par nature évoluaient jusqu’ici dans un marché déréglementé.
Les réformes entamées ont renforcé la place de l’avocat dans un marché de la prestation juridique presque totalement ouvert, en mettant en exergue le fait qu’il est le seul a disposé d’un avantage concurrentiel déterminant : une déontologie forte et moderne !

Delphine Gallin
Membre du Conseil de l’ordre Barreau de Marseille
Ancien Membre du CNB
Présidente Nationale de l’ACE

Au sommaire de ce numéro 86 :

  • L’activité commerciale accessoire de l’avocat : retour sur une opportunité encore trop peu exploitée
  • Plateformes créées par des avocats : un exemple concret d’activité accessoire
  • Interview de Jim Michel-Gabriel, avocat au barreau de paris et président de l’association des avocats mandataires sportifs
  • Village de la legaltech 2018 : ce qu’il faut en retenir
  • Les pièges de la procédure d’appel et leur incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat
  • Cahier du Village de la justice
  • Revue du web juridique
  • Annonces d’emploi

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