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Parution du Journal du Village de la Justice n°90, dossier Spécial modes alternatifs de règlement des litiges (MARD).

Au sommaire notamment de ce numéro 90...
Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF.

Editorial de ce numéro : la parole à Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation des Barreaux.

La Justice du XXIe siècle

"Algorithmes, intelligence artificielle, justice prédictive... Les questions technologiques semblent aujourd’hui avoir absorbé toute la réflexion sur la justice du futur, comme si la modernité tenait uniquement aux outils utilisés...

Or les deux premières décennies de ce siècle, et plus particulièrement ces cinq dernières années, ont vu s’engager une évolution, sinon une révolution, certes moins spectaculaire, mais tout aussi remarquable, sinon davantage : la déjudiciarisation.

Justice avec ou sans juge. Recentrer le juge sur son cœur de métier... Cette formule a présidé, et préside encore largement, au mouvement actuel de déjudiciarisation. Elle n’est sans doute pas très habile, tant par le flou qui entoure l’expression « cœur de métier du juge » que par son caractère exclusif, suggérant que les domaines que ce mouvement concerne ne relèvent pas de son office. Mieux vaut dès lors énoncer que justice ne rime pas nécessairement avec juge. La justice repose sur plusieurs piliers. Le juge n’en est qu’un.

Civile, la justice est avant tout la chose des parties. C’est une forme de bon sens : chacun doit veiller à ses intérêts, et en même temps faire en sorte de les concilier avec ceux des personnes avec qui il se trouve en relation. L’instrument privilégié de la gestion de ces intérêts, y compris lorsqu’ils sont en litige, c’est bien sûr l’accord, sinon le contrat, dans la mesure bien sûr où les droits en cause sont disponibles.

Néanmoins, la justice ne se réalise que si cet accord est libre et éclairé. C’est ici qu’intervient le deuxième pilier de la justice : les professionnels du droit. Conseillant les parties, les représentant si nécessaire dans leurs échanges, ils assurent les conditions d’une expression équilibrée des différents intérêts en présence. La voie de leur conciliation équitable se trouve ainsi pleinement ouverte.

Toutefois, ce règlement conventionnel des intérêts réciproques n’est pas toujours possible. Alors, s’il apparaît un différend que la concertation ne permet pas d’empêcher ou de résoudre, le juge doit intervenir, pour le trancher.

« Hard justice » et « soft justice ». Avec le développement de cette alternative, entre justice sans juge et justice avec juge, une distinction est en train d’apparaître, similaire à celle que connaît déjà la règle de droit depuis plusieurs années entre « hard law » et « soft law ».

Forme atténuée de droit, ce qu’exprime le qualificatif de « souple », la « soft law » se distingue essentiellement de la « hard law » par l’absence de caractère contraignant. Si elle présente la finalité caractéristique de la règle de droit, influer sur les comportements des personnes auxquelles elle s’adresse, il lui manque la sanction attachée à son manquement.

Le droit souple repose sur l’adhésion de ses destinataires, et puise son efficacité dans cette adhésion, non dans un mécanisme obligatoire reposant sur l’intervention d’une autorité tierce. C’est là d’ailleurs aussi bien sa faiblesse que sa force : il ne tient pas son autorité du commandement ni de la perspective de l’intervention d’un tiers doté du pouvoir d’en forcer l’exécution. Son autorité ne lui est pas extérieure, mais il la tire au contraire de lui-même, ou plus exactement de sa source : la volonté de celui qui s’astreint à son respect.

Il en va exactement de même des modes alternatifs de règlement des différends : reposant sur l’adhésion des parties et non sur l’imperium d’une autorité tierce, ils sont une justice acceptée, et non imposée, ce qui fait leur force et leur valeur."

Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation des Barreaux

Au sommaire de ce numéro 90 :

- 2020, objectif MARD pour les avocats

- Incontournables MARD !

- Avocats : le point sur l’utilisation des services de secrétariat juridique externalisé

- La traduction juridique : pour quoi faire ?

- Cahier du Village de la Justice

- Offres d’emploi pour les cabinets d’avocats.

Revue disponible par abonnement, dans les toques des avocats du Barreau de Paris le 15 octobre et également consultable et téléchargeable en ligne ci-dessous en cliquant sur la couverture...

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