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  • Décembre 2020
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Perfectionnement en Droit Public, pour aller plus loin sur les thèmes les plus complexes.

Le service public et la fonction publique en tant que notions clés du pacte social de l’État, doivent servir l’intérêt général. Le droit public est donc au cœur de la société. Comment maîtriser son usage ?


PROGRAMME DE LA FORMATION

Jour 1. Maîtriser les notions juridiques afférentes aux services publics et à la fonction publique

Identifier service public et fonction publique
Après avoir défini l’intérêt général, le séminaire portera sur la présentation des concepts et régimes du service public et de fonction publique et en particulier sur l’influence du droit européen.

Connaître les actes unilatéraux et les contrats
Après un rappel des principes, il s’agira de comprendre les points critiques et d’analyser les dernières jurisprudences.

Jour 2. Se perfectionner sur les procédures

Envisager la responsabilité pénale des fonctionnaires
Quels sont les éléments de responsabilité pénale des fonctionnaires ? Qu’est-ce qu’une faute ? Plusieurs études de cas seront pratiquées.

Être au fait des grandes étapes de la procédure administrative
Quelles sont les voies de recours ? Comment instruire un dossier ? Éléments pour maîtriser une procédure administrative de son instruction à l’exécution ; analyse des dernières jurisprudences.

PUBLIC
• Juristes maniant le droit public depuis plusieurs années
• Agents préparant des concours internes de catégorie A

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître les dernières jurisprudences dans les domaines étudiés
• Mieux défendre une position juridique
• Prévenir le contentieux
Intervenant : Nicolas Sfez, Avocat et Maître de conférence

Conseiller formation
+33 (0)1 45 49 63 18
salym.aitnouri chez sciencespo.fr

Plus d’infos https://www.sciencespo.fr/executive-education/droit-public-perfectionnement
Brochure https://pages.sciencespo.fr/201601-Brochure-PC-IDP07IDPU06_201907-newlp.html?p=IDPU06

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