Accueil Actualités juridiques du village Tribunes et points de vue

Petit manifeste pour la pénalisation de la procréation !

Par Sajjad Hasnaoui, Elève-Avocat.

1ere Publication

« Fidèle à ses convictions, Raphaël Samuel, un businessman Indien de 27 ans, a décidé de traîner ses parents en justice parce qu’il estime que ces derniers lui ont donné la vie sans son consentement » [1].

Face au pessimisme ambiant, à la croissance des inégalités, aux risques de pandémie mondiale, de catastrophe technologique ou de guerre nucléaire, face aux inéluctables dérèglements financiers qui accoucheront de bouleversements écologiques – et, en bout de chaine, de drames humains – la conception d’un enfant relève nécessairement d’un égoïsme assumé, sinon d’un sadisme revendiqué.

Pour tenter d’expliquer la monstruosité du (futur) parent, on pourrait objecter qu’il est difficile pour ce dernier d’échapper au phénomène ordinaire et malheureux de reproduction du traumatisme subi ; rares sont ceux qui ont pu acquiescer à leur propre naissance. Ce début d’explication psychologisante ne constitue pas une excuse satisfaisante pour ce justiciable indien, désireux d’engager la responsabilité de ses parents pour l’avoir mis au monde « sans son consentement ».

Fils de deux avocats, ce militant anti-nataliste sait que l’autodétermination constitue l’horizon indépassable de notre époque libérale. Omniprésent, le consentement irrigue le droit de la bioéthique depuis ses balbutiements, occupant – pour ce qui nous concerne – une place centrale et principielle aux côtés de la gratuité et de l’anonymat [2].

Perméable au triomphe du pluralisme libéral sur toute idée de common decency, le droit a pris l’habitude d’esquiver habilement les questions morales auxquelles il est confronté, laissant à chacun le soin de décider. Bon juriste, mauvais catholique ! De l’efficacité du refus de soin [3], hier, jusqu’à la légalisation du suicide assisté, demain, le consentement est au législateur ce que la « marge nationale d’appréciation » est à la CEDH : un instrument pour éluder l’absence de consensus et résoudre sans trancher… ou trancher sans résoudre. Souveraineté des États, souveraineté des individus…et, pourquoi pas, souveraineté des gamètes ?

La démarche du jeune businessman indien n’est donc pas si absurde qu’elle y paraît. Qu’il soit question d’éthique ou de mœurs, rien ne résiste à la toute-puissance de la volonté et de son corolaire, le consentement. Ainsi, même lorsqu’elles impliquent une violence confinant à la torture, les pratiques sadomasochistes doivent être admises, car elles relèvent « du libre arbitre des individus » [4].

En matière de procréation, la volonté triomphe chaque jour un peu plus des réalités qui paraissaient indépassables ; l’ouverture prochaine de la PMA aux couples de femmes témoigne de cette domination écrasante – et souvent heureuse – du désir sur la tradition. La légalisation de la gestation pour autrui suivra bientôt, subordonnée à deux impératifs qui rendront cette pratique incontestable à qui refuse de se voir qualifié de réactionnaire : la gratuité et…le consentement. Si la mère-porteuse y consent, pourquoi le lui interdire ?

En matière d’euthanasie passive, les directives anticipées – impératives et valables à vie – permettent au consentement du patient de l’emporter sur tout le reste [5]. A cet égard, miser sur la légalisation prochaine de l’euthanasie active relève assurément du pari truqué. Alors, pourquoi ne pas pouvoir consentir à sa naissance, quand on peut décider de sa mort ?

Qui peut choisir son genre – les plus téméraires diront « son sexe » – et ce, indépendamment de ses caractéristiques anatomiques – les plus téméraires diront "sa réalité biologique" – devrait pouvoir choisir d’être ou de ne pas naitre. [6] L’effroyable violence d’une mise au monde non consentie cédera, bientôt, devant les progrès de la science. Lorsque nous aurons percé la psychologie des gamètes, même les plus téméraires verront une terrible injustice à ce que nul ne puisse se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance. [7] Pour l’heure, raisonnons le militant anti-nataliste. Il est un vestige de bon sens commun : « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ». [8]

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

29 votes

Notes :

[1L’article à ce sujet : https://urlz.fr/8Ylc

[2Voir les lois du 29 juillet 1994

[3Particulièrement utile aux Témoins de Jéhovah qui refusent de subir une transfusion sanguine, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique (CSP), dispose que « toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ». Le médecin a l’obligation de « respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité » - obligation rappelée à l’article 36 du Code de déontologie médicale.

[4CEDH, 17/02/2005, K.A. ET A.D. c. Belgique

[5Art. L. 1111-12 du CSP

[6Depuis l’introduction des articles 61-5 et s. du Code civil par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIè siècle, il n’est plus nécessaire d’avoir subi une opération de réassignation sexuelle pour solliciter un changement de sexe à l’état-civil. Il est donc possible d’être reconnu comme "femme" à l’état-civil, tout en conservant ses attributs physiques masculins et vice versa.

[7Voir Art. L. 114-5 du CASF, autrement qualifié de "loi anti-Perruche".

[8Art. 371 du Code civil. A quand une nouvelle rédaction intégrant les "parents 1 et 2" en lieu et place des "père et mère" ?


Vos commentaires

Commenter cet article
  • Le 25 février à 16:27 , par Chauvet
    Bravo

    Je confirme
    votre article est vivant , clair et sur le fond carrément surréaliste !
    mais c’est bon !
    je vois que vous connaissez la bioethique
    moi aussi !
    je soutiens en juin une thèse sur le sujet
    pourriez-vous me contacter !
    frederic.chauvet chez orange.fr
    ou 0614026310
    bien à vous
    Frederic CHAUVET
    avocat