L’établissement de la filiation désigne un lien juridique qui unit un enfant à ses parents, il s’agit d’un droit pour tout individu, garantissant à chacun la reconnaissance de ses origines. Dans le cadre de la paternité plus précisément, il peut s’agir d’un processus complexe, notamment dans les cas où le père refuse de reconnaître l’enfant.
Cela peut alors parfois mener à une « filiation imposée », établie judiciairement afin de pallier à une carence dans la construction identitaire de l’enfant.
Un des effets majeurs du lien de filiation est donc l’attribution du patronyme, déterminant pour l’identité de l’enfant.
Mais si la filiation peut être établie, le père peut-il refuser de transmettre son nom ? Cela pose une question importante : la transmission du nom de famille est-elle automatique une fois la filiation établie ?
Lorsque le père refuse de reconnaître volontairement un enfant, une action en recherche de paternité peut être exercée devant le tribunal judiciaire, par la mère de l’enfant ou lui-même à partir de ses 18 ans.
Le juge peut alors soumettre les parties à des analyses génétiques, entres autres, afin d’établir la filiation.
Si le lien est établi, le juge peut déclarer la filiation, et le père ne peut pas la refuser, c’est le principe de la « filiation imposée ».
En revanche, tous les effets de la filiation ne sont pas obligatoirement appliqués au père, comme à l’enfant. Ainsi, cela interroge : le nom est-il une conséquence automatique de la filiation ? En principe, le parent ne peut pas refuser la transmission de son nom, mais cela ne signifie pas que l’enfant est assuré de l’obtenir.
Le juge, s’il est saisi, devra donc trancher : l’intérêt de l’enfant prime-t-il sur la volonté du pèr ? Il procède pour cela au cas par cas afin d’établir s’il va dans l’intérêt de l’enfant de changer son nom. Le seul besoin de réparation symbolique n’est donc pas suffisant.
Pour la jurisprudence, l’intérêt de l’enfant doit effectivement prévaloir, comme l’a précisé la Cour d’Appel de Lyon dans une décision du 22 février 2023 (n°22/00629). Le patronyme que nous portons est un élément fondamental de notre identité, il sert notamment à nous faire connaître tant dans notre vie personnelle que professionnelle. Ainsi, d’un point de vue social et personnel, si l’enfant est connu depuis sa naissance sous un autre nom et qu’il y a été associé toute sa vie, le modifier pourrait être contre son intérêt. Ainsi, lorsque le père ne souhaite pas donner son nom, ce n’est pas une cause perdue. Dès lors que l’intérêt de l’enfant demeure le critère déterminant, le juge pourrait considérer que les effets préjudiciables d’un changement de nom l’emportent sur la volonté de l’enfant.
Cette situation révèle une tension entre la réalité biologique, la volonté individuelle du père et de l’enfant, et la force symbolique du nom et de la filiation. Elle rappelle que le droit poursuit une volonté de cohérence et de reconnaissance identitaire, sans exclure la volonté du père et tout en protégeant l’intérêt de l’enfant. Les conseils avisés d’un avocat pourraient donc avoir un impact positif sur la décision à venir et vous aider à faire prévaloir vos droits.
