Le contexte : un projet contesté.
Le préfet de l’Hérault avait accordé à la société Neoen une dérogation pour l’installation de panneaux solaires sur une ancienne carrière de basalte, un site présentant pourtant des enjeux écologiques significatifs. L’association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée a contesté cette autorisation, arguant que le projet ne répondait pas aux critères stricts de dérogation fixés par le Code de l’environnement. Selon l’association, des solutions alternatives existaient, mais elles n’avaient pas été sérieusement étudiées.
L’argument des solutions alternatives.
Le tribunal a mis en lumière une lacune importante : parmi plus de 200 sites potentiels recensés pour accueillir cette centrale solaire, seule l’ancienne carrière avait été retenue, sans justification convaincante pour l’abandon des autres options.
Pourtant, certains de ces sites, bien que jugés "moins dégradés", présentaient une sensibilité écologique moindre.
La société Neoen a justifié son choix en s’appuyant sur une étude écologique antérieure indiquant que la dégradation de la carrière était inévitable, justifiant ainsi l’implantation du projet sur ce site. Cependant, le tribunal a relevé que cette justification manquait d’objectivité et d’éléments concrets. De plus, des avis techniques, comme celui de la direction régionale de l’environnement, avaient déjà alerté sur les risques de fragmentation des habitats naturels et les impacts négatifs sur les espèces protégées présentes.
Une décision significative pour la protection de la biodiversité.
Cette annulation marque un point d’arrêt pour des projets qui ne tiennent pas suffisamment compte des alternatives écologiquement viables. En effet, la justice a réaffirmé que même les projets d’énergies renouvelables, pourtant soutenus dans le cadre de la transition énergétique, doivent s’inscrire dans une démarche respectueuse de la biodiversité.
La décision rappelle qu’avant de délivrer une dérogation, les autorités doivent s’assurer qu’aucune autre option ne permettrait de concilier développement des énergies vertes et préservation de l’environnement. La simple mention d’un "intérêt public majeur" ne suffit pas si des sites à moindre impact existent.
Quelles leçons pour l’avenir ?
Ce jugement met en évidence l’importance d’une évaluation rigoureuse des impacts écologiques dès les phases initiales d’un projet. La transition énergétique est essentielle, mais elle doit se faire en harmonie avec la nature, sans sacrifier des écosystèmes déjà fragilisés. Pour les entreprises, cette affaire souligne l’importance d’une planification respectueuse de l’environnement, intégrant pleinement les alternatives viables dès la conception des projets.
Cette décision pourrait également influencer les futures démarches de dérogation en matière de biodiversité, en renforçant les exigences d’études d’impact précises et circonstanciées.
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