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Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et procédure abusive.

Par Maud Rouchouse, Avocat.

1ere Publication

Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin.

Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle n’est pas sans risques.

Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin.
Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle n’est pas sans risques.

Elle se compose de deux étapes :

  • Une audience de conciliation

Le plaignant et le médecin en cause sont convoqués pour s’expliquer, en présence de Conseillers. Ils peuvent se faire assister par un avocat.

  • Soit, le patient décide d’abandonner les poursuites ;
  • Soit, le patient maintient sa plainte.

Dans ce dernier cas, les Conciliateurs n’ont pas d’autre choix que de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance. Ils peuvent décider de s’associer ou non à la plainte transmise.

  • Une audience devant la Chambre disciplinaire

Il appartient alors au patient ainsi qu’au médecin de faire valoir leurs arguments en adressant un mémoire à la Chambre disciplinaire.

Les parties seront ensuite convoquées à une audience.

La Chambre disciplinaire ne peut se prononcer que sur des sanctions ordinales (avertissement, blâme, suspension…), mais n’a pas le pouvoir de condamner un praticien à rembourser des soins ou encore à indemniser le patient.

Néanmoins, la Chambre disciplinaire a la possibilité de condamner le plaignant à verser des dommages et intérêts en raison du préjudice résultant d’une plainte abusive.

Enfin, la partie perdante pourra être condamnée à prendre en charge les frais de procédure de l’autre partie.

A titre d’exemple :

  • Une patiente qui a déposé plainte pour propos désobligeants et attouchements pendant son accouchement, sans en rapporter la preuve, a été condamnée à verser au médecin en cause :
  • Un plaignant, qui a déposé plainte en raison de la prise en charge oncologique de son épouse décédée, qu’il estimait défectueuse, et qui ne s’est pas présenté à l’audience de conciliation, a été condamné à verser :
  • Un plaignant ayant accusé son cousin d’avoir usé de sa qualité de médecin pour faire reconnaître l’incapacité mentale d’une parente, sans en rapporter la preuve, a été condamné à lui verser :

Un médecin qui dépose plainte à l’encontre d’un confrère peut également être condamné à l’indemniser du préjudice subi si la Chambre disciplinaire estime que la plainte est abusive.

A titre d’exemple :

Ainsi, la procédure ordinale peut s’avérer plus coûteuse qu’il n’y paraît pour le plaignant, lequel a toujours la possibilité de se désister avant que la Chambre disciplinaire ne statue.

Maud ROUCHOUSE
AVOCAT - CLERMONT-FERRAND
mr.avocat.conseil chez gmail.fr
www.avocat-maud-rouchouse.fr

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Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 18 janvier à 09:45
    Le 16 janvier à 18:47 , par BE77
    Un jugement pas equitable !

    Bonjour
    vous oubliez de dire que le conseiller est un medecin et que le conseil est egalement compose uniquement de medecins donc autant dire que le patient n a quasiment aucune chance de gagner.
    J ai vecu cela !
    Une justice d un autre age !

    • Le 17 janvier à 08:55 , par Maud ROUCHOUSE

      Cher BE77,

      Il est vrai que les conseillers sont médecins, néanmoins, lorsque l’affaire se poursuit devant la Chambre Disciplinaire, le président est un magistrat professionnel non médecin.

      Mon article a volontairement ciblé les décisions favorables aux médecins en cause, mais il existe de nombreuses décisions de condamnation.

      Bien Cordialement,

    • Le 17 janvier à 23:28 , par BE77
      Ne pas porter plainte surtout !

      Maître ROUCHOUSE,
      Votre article est très bien fait.
      Néanmoins, pour avoir vécu une condamnation devant la Chambre disciplinaire de Paris lors de mon divorce je me suis retrouvé seul devant une dizaine de médecins, sans aucun représentant de patients, associations ou autres extérieur au corps médical.
      Ma seule demande était pourtant uniquement de montrer qu’un médecin n’a pas à s’ingérer dans la vie privée des gens en indiquant sur des ordonnances par exemple, la présence de la mère lors de la consultation des enfants. Pour information, je faisais appel pour demander la résidence alternée. Je suis venu sans avocat pour limiter les coûts, contrairement au médecin. J’ai été condamné à payer les frais d’avocat de la partie adverse pour plainte abusive.
      Donc, mon conseil, surtout ne pas porter plainte, ce sont des médecins qui jugent des médecins, donc co-sanguins !

    • Le 18 janvier à 09:45 , par ROUCHOUSE Maud
      Le rôle de l’avocat

      Vous avez raison, il est toujours préférable d’être assisté d’un avocat.