Introduction :
Par un arrêté en date du 1er octobre 2013, le maire de Bouc Bel Air a refusé un permis de construire portant sur un projet de réalisation de 7 bâtiments et 91 logements situé dans le champ de visibilité du jardin d’Albertas dit « jardin d’en haut ». Pour fonder sa décision, le maire de Bouc Bel Air s’appuyait sur l’avis défavorable émis par l’architecte des Bâtiments de France.
Les deux pétitionnaires ont alors saisi le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un recours hiérarchique contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France. Afin de pouvoir se prononcer sur le bien fondé de ce recours, le préfet leur a demandé de lui transmettre le dossier complet de la demande de permis de construire. Ce faisant, le préfet a confirmé l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France. Sur le fondement de la décision préfectorale, le maire réitérer son refus de délivrer le permis sollicité auprès des pétitionnaires par un arrêté en date du 3 mars 2014.
Elles saisissent alors le tribunal administratif de Marseille d’un recours pour excès de pouvoir contre les deux arrêtés municipaux. La juridiction de première instance prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l’arrêté du 1er octobre 2013 et annule celui du 3 mars 2014. Saisie en appel par la Commune, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette ses conclusions et lui enjoint de délivrer aux pétitionnaires un certificat de permis de construire tacite.
Par l’arrêt rendu le 4 mai 2018, le Conseil d’Etat se prononce sur les conditions d’instruction d’une demande de permis de construire aux abords d’un monument historique et les modalités de saisine d’un pétitionnaire [1].
A cet effet, il convient de rappeler le champ d’intervention de l’architecte des Bâtiments de France au titre des abords des monuments historiques (I), avant de porter la focale sur les modalités de contestation de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (II).
L’intégralité du commentaire d’arrêt est à lire dans la pièce jointe ci-après.