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RGPD : notre sélection d’outils pour s’y conformer.

Adopté en 2016, le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles) devra être mis en application le 25 mai prochain. Il vous reste donc moins de 50 jours pour vous y préparer. Il est grand temps de prendre le dossier en main, au vu des enjeux et des sanctions en cas de non respect (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires). Pas de panique : le Village de la justice balise votre route grâce à une sélection d’outils sur lesquels vous appuyer pour être prêt dans les temps.

Pour une première approche globale des problématiques.

Compte tenu de l’inquiétude qu’il suscite, et de l’intérêt qu’il représente, puisque c’est enfin l’occasion d’unifier à grande échelle le système de protection des données, vous trouverez une multitude d’articles sur le sujet du RGPD. Nous vous livrons notre sélection.

Le Village de la justice et ses nombreux auteurs en ont déjà publié plusieurs sur ce thème.

Pour les néophytes :

Pour des questions plus ciblées :

Pour voir tous nos articles sur le sujet : rendez-vous ici.

Ailleurs sur le web, vous pourrez par exemple vous référer notamment au site LesEchos.fr, et à ses conseils pour bien vous préparer.

Pour une approche plus ludique, le "Youtubeur Cookie" (en partenariat avec la CNIL) propose la vidéo suivante :

Dans le même ordre d’idée, si vous avez fait vôtre le proverbe "un dessin vaut mille mots", vous pouvez consulter :

Pour rentrer dans le vif du sujet.

Les organismes publics

  • Votre principale alliée restera évidemment la CNIL. Souvent dépeinte comme le « gendarme du web », elle sera surtout votre premier interlocuteur et votre phare dans la nuit. Vidéos, dossiers, FAQ, modèles de mentions, tout est prévu sur le site de l’autorité administrative qui depuis 1978 et la loi dite « informatique et liberté » veille à l’application des textes en la matière, dont bien sur le RGPD. A noter : la CNIL a édité, en collaboration avec Bpifrance, un guide dédié spécialement aux TPE/PME.
  • A noter que des juristes de la CNIL se sont associés au CNAM (Conservatoire national des Arts et Métiers) de Paris, pour dispenser un MOOC (Massive Open Online Course soit un cours en ligne) sur le sujet, en 6 semaines, du 23 avril au 3 juillet 2018. Cependant, l’application du règlement devant être mise en place en théorie au 25 mai, ce MOOC sera plutôt l’occasion de vérifier que vous avez acquis toutes les connaissances nécessaires. Pour vous inscrire : https://www.fun-mooc.fr/courses/cou....
  • Inquiète du retard pris par ses états membres sur le sujet, et du manque de préparation des entreprises, l’Europe a elle même œuvré sur son site pour expliciter son texte. Vous pourrez retrouver cet outil ici.

Vous pouvez suivre l’évolution de l’adoption du texte en France sur le site de l’Assemblée nationale. [1]

Les professionnels

  • Du côté des avocats, sachez qu’il existe une mention de spécialisation "Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication" qui vous permettra de vous orienter dans votre recherche de professionnels.
  • Le MEDEF (première confédération des entreprises de France) a lui aussi réalisé un important travail pour accompagner les entreprises et vous propose par le biais d’un test en ligne d’évaluer si vous êtes "RGPD friendly".
  • Vous pourrez vous tourner également vers les entreprises spécialisées de consultants, dont certaines ont publié gratuitement des « livres blancs ». A voir notamment celui de Openminded (société d’experts Sécurité et réseau) : https://www.opmd.fr/blog/2017/01/26...

Enfin, restez vigilants sur des services « clefs en mains » qui pourraient vous être proposés : ces entreprises, d’après la CNIL, « alarmistes, insistent généralement sur les sanctions financières encourues et sur un prétendu mandat ou recommandation de la CNIL pour agir ». La haute autorité tient à rappeler qu’elle n’est « bien entendu, pas à l’origine de telles démarches auprès des entreprises ».
Pour ne pas tomber dans le piège, vous trouverez sur le site de la CNIL la liste complète les organismes et professionnels labellisés par elle.

Pour les avocats, sachez que le Conseil National des Barreaux a édité sur son site un guide pratique dédié à votre profession, contenant 13 fiches. Deux modules de formation en ligne sont par ailleurs annoncés pour la mi-avril.

Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la justice

Crédit image-logo : Fotolia & Village de la justice.

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Notes :

[1Le règlement étant directement applicable, le projet de loi ne peut que recopier ses dispositions. Mais le règlement prévoit plus d’une cinquantaine de marges de manœuvre qui permettent aux États membres de préciser certaines dispositions ou de prévoir plus de garanties que ce que prévoit le droit européen. Source assemblee-nationale.fr.


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