Cette décision (Tribunal Judiciaire de Metz du 23 octobre 2025, RG n°2023/02480) suit celle largement commentée de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 aux termes de laquelle les juridictions doivent s’assurer qu’il a bien été remis à l’emprunteur une documentation exposant de manière claire et transparente :
- le fonctionnement concret du mécanisme contractuel proposé,
- ses conséquences sur toute la durée du contrat.
Les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise sont désormais clairs et homogènes : la banque doit démontrer que l’emprunteur a bien compris le risque de change au moyen d’une information personnalisée, concrète et chiffrée, et non de simples mentions abstraites et générales.
Il est à noter que cette décision prévaut pour toutes les configurations contractuelles observées.
Il est en outre plus largement admis que le risque de change pèse sur l’emprunteur, dans la mesure où il expose à un risque d’augmentation de certaines composantes essentielles du crédit, comme le taux et la durée.
En l’espèce et concernant le contrat en devise du Crédit Agricole dont les conséquences financières sont particulièrement néfastes en terme de préjudice financier et patrimonial, le tribunal a considéré que l’ensemble hétérogène contenant les clauses « Réalisation », « Remboursement », « Disposition particulière relative au risque de change », « Désignation du crédit » et « Montant » ne respectaient pas les exigences de clarté et d’intelligibilité dues aux consommateurs normalement avertis.
Cet ensemble contractuel est abusif en ce qu’il crée un déséquilibre entre les parties, emprunteurs et banque, lesquels ne disposent déjà pas à l’origine du même niveau de compréhension et de connaissances.
Le tribunal a rappelé à cette occasion que les clauses doivent permettre à l’emprunteur de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier, d’appréhender le risque de change dans son existence et son ampleur potentielle, et d’en évaluer les conséquences économiques négatives.
Cette décision se place dans une mouvance juste et équilibrée qui met au centre des débats l’emprunteur et sa compréhension du risque de change, lequel est conséquent par nature et devenu accru au cours de la dernière décennie.
Les procédures en annulation des prêts devraient par conséquent prospérer, que ce soit pour les prêts Crédit Agricole, Crédit Mutuel mais encore pour toutes les autres offres commercialisées par leurs concurrents.
