Le constat : la prise illégale d’intérêts, un risque pénal en hausse, mais souvent par méconnaissance.
Les chiffres de l’Observatoire SMACL méritent d’être relativisés : on parle de 2 500 élus mis en cause sur 566 000, soit 0,4%. Et parmi eux, plus de 60% bénéficient finalement d’une décision favorable. Cela dit, la tendance est préoccupante : +17% par rapport à la mandature précédente, qui était déjà un record.
Ce qui me frappe dans ma pratique quotidienne de référent déontologue et de consultant auprès de plus de 5 000 élus, c’est que la grande majorité de ces situations ne relèvent pas de la malhonnêteté, mais de la méconnaissance. Le délit de prise illégale d’intérêts représente à lui seul 40% des poursuites pour manquements à la probité. Or, c’est précisément le délit qu’on peut commettre « sans s’en rendre compte », comme le souligne la SMACL. Un maire qui vote une subvention à une association dont il est membre, un conseiller qui participe à une délibération concernant un terrain voisin du sien... Ces situations sont banales dans la vie locale.
Nous avons pourtant un arsenal juridique sophistiqué, loi du 11 octobre 2013, charte de l’élu local, référent déontologue obligatoire depuis le 1ᵉʳ juin 2023, mais ces textes restent largement méconnus sur le terrain.
L’article L1111-6 du Code général des collectivités territoriales, qui neutralise partiellement certains conflits d’intérêts, est qualifié de « naufrage légistique » par certains juristes, tant il est complexe à interpréter. Le problème n’est pas l’absence de règles, mais leur accessibilité. Nul ne peut exiger d’un élu qu’il soit juriste pour exercer son mandat en sécurité.
Déontologie et droit : deux logiques complémentaires.
Cette distinction est fondamentale pour comprendre l’utilité d’un outil comme "Probe élus". Le droit pénal intervient après coup : il sanctionne une infraction déjà commise.
La déontologie, elle, agit en amont : elle vise à prévenir les situations à risque avant qu’elles ne deviennent problématiques.
Je présente souvent la déontologie comme un « véhicule du droit ». Elle traduit les exigences juridiques : impartialité, probité, transparence, dans un langage compréhensible et des réflexes pratiques. Elle rend le droit audible et applicable au quotidien.
Prenons un exemple concret : un élu reçoit un cadeau d’une entreprise qui répond régulièrement aux marchés de sa commune. Le droit pénal lui dira qu’il risque une condamnation pour corruption passive si le lien est établi. La déontologie lui dira simplement : « Refusez ce cadeau ou déclarez-le, et posez-vous la question de votre participation aux prochaines commissions d’attribution ». C’est la même exigence d’intégrité, mais formulée de manière préventive et opérationnelle.
Un élu qui intègre le réflexe déontologique ne se demande plus « est-ce que je risque une condamnation ? » mais « est-ce que ma position me permet d’agir en toute impartialité ? ». Le changement de perspective est considérable. C’est d’ailleurs la raison d’être du référent déontologue, rendu obligatoire par la loi 3DS de 2022. Mais encore faut-il que les élus le saisissent au bon moment, c’est-à-dire avant la délibération, pas après.
L’application "Probe élus" : du questionnaire papier à l’application mobile.
L’idée est née de la frustration du praticien. Les guides existants sont souvent trop juridiques, trop longs, ou arrivent trop tard, quand l’élu est déjà en situation délicate.
Ce qu’il faut, c’est un outil qu’on utilise cinq minutes avant chaque conseil municipal, pour passer en revue l’ordre du jour et identifier les points de vigilance.
L’idée d’un questionnaire dynamique s’est imposée naturellement : des questions simples qui s’enchaînent en fonction des réponses, comme un arbre de décision, pour aboutir à une appréciation du niveau de risque.
Concrètement, l’élu sélectionne un point de l’ordre du jour et répond à une série de questions guidées : « Avez-vous un lien avec une personne ou un organisme concerné par cette délibération ? », « Ce lien est-il de nature familiale, professionnelle, associative ? », « Avez-vous reçu des avantages de cette personne ou organisme ? », etc. Les questions s’adaptent aux réponses précédentes. Si l’élu indique un lien associatif, l’application explore cette piste ; s’il mentionne un intérêt financier, elle approfondit cette dimension.
À la fin du parcours, l’application propose quatre niveaux d’appréciation : situation a priori neutre, vigilance et transparence recommandées, déport recommandé, ou déport indispensable avec saisine conseillée du référent déontologue.
L’élu peut alors visualiser les points de vigilance identifiés, imprimer ou enregistrer un compte-rendu pour ses archives, ou préparer facilement un courriel vers son référent déontologue pour obtenir un avis sécurisé.
Je tiens à souligner que l’application ne remplace pas le référent déontologue.
C’est un outil de pré-diagnostic, pas un oracle juridique. Elle aide l’élu à structurer sa réflexion et à identifier les situations qui méritent un avis approfondi. D’ailleurs, quand l’application détecte une situation sensible, elle propose de préparer un courriel vers le référent déontologue avec les éléments déjà renseignés. C’est un facilitateur de saisine, pas un substitut à l’expertise humaine.
Confidentialité et indépendance : des choix assumés.
La question des données est sensible pour les élus. J’ai fait un choix radical : aucune donnée n’est collectée. L’application fonctionne entièrement hors-ligne, les réponses restent sur l’appareil de l’élu et ne sont jamais transmises à un serveur. C’est une condition sine qua non pour que l’outil soit utilisé en confiance.
De même, l’application est totalement indépendante : elle n’est affiliée à aucune administration, aucune collectivité, aucune autorité publique. C’est un outil créé par un praticien pour les praticiens, sans agenda institutionnel.
Quant au modèle économique, il n’y en a pas, et c’est volontaire. La probité des élus locaux est un bien commun. Je ne voulais pas que le coût soit un frein à l’adoption, ni que des considérations commerciales viennent interférer avec l’objectif de prévention.
Trois objectifs pour la vie publique locale.
Cette application poursuit trois objectifs simples mais ambitieux.
D’abord, installer le réflexe déontologique avant chaque séance. C’est une question d’habitude : comme on vérifie l’ordre du jour, on vérifie ses éventuels conflits d’intérêts. Cinq minutes de prévention peuvent éviter des années de procédure.
Ensuite, aider chaque élu à protéger son intégrité, sa crédibilité et celle de sa collectivité. Un déport bien géré n’est pas un aveu de faiblesse, c’est une preuve de rigueur.
Enfin, renforcer la confiance des citoyens. Quand 87% des Français estiment que les personnes exerçant le pouvoir sont corrompues, il y a urgence à montrer que les élus locaux prennent la prévention au sérieux. Une démarche proactive vaut mieux que mille discours.
L’application n’est pas là pour piéger les élus, mais pour les protéger. Ce réflexe, répété avant chaque conseil, fait de la déontologie non plus une contrainte subie, mais un outil de confiance au service de la vie publique locale.
En pratique, "Probe élus" est disponible gratuitement sur Google Play. L’application fonctionne hors-ligne et ne collecte aucune donnée personnelle [1].
