[Point de vue] Le problématique calendrier de la future élection présidentielle de 2027.

Aux origines de l’actuel calendrier : De de Gaulle à Pompidou.

Selon l’article 7 alinéa 3 de la Constitution : l’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Ce sont donc là les seuls délais officiels qui existent.

Selon l’article 12 alinéa 2 : les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

La première élection présidentielle de la Vᵉ République se tient le 21 décembre 1958. Conformément à la version de la Constitution alors en vigueur, le chef de l’État est élu par un collège électoral de près de 82 000 grands électeurs, composé des parlementaires, des conseillers généraux et de représentants des conseils municipaux et ce pour sept ans. Charles de Gaulle, devenu président du Conseil après la crise de mai 1958, en pleine guerre d’Algérie, l’emporte dès le premier tour de scrutin avec 78,5 % des suffrages exprimés face à Georges Marrane (Parti communiste français) et à Albert Châtelet (Union des forces démocratiques). Le général de Gaulle prend ses fonctions le mois suivant. A noter que des législatives ont eu lieu en novembre 1958 qui ont consacré une majorité gaulliste.

Puis le général fait voter, en 1962, l’instauration du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle par référendum. C’est donc en 1965 qu’a lieu la première élection au suffrage universel direct conformément au rythme fixé par la première élection du général. Le premier tour de l’élection s’est déroulé le 5 décembre et le second tour le 19 décembre 1965. Le général de Gaulle, président sortant, se retrouve en ballotage (assez inouï) au second tour face au candidat de gauche, François Mitterrand. En s’employant un peu plus, il l’emporte avec 55,2% des suffrages exprimés [1].

Les élections législatives françaises de 1967 - les premières à se tenir après qu’une législature a été menée à son terme sous la Ve République - se tiennent les 5 et 12 mars 1967. Elles voient la victoire assez large d’une majorité gaulliste. En principe le cap d’après est fixé par la présidentielle de 1972.
Or, à la suite du référendum du 27 avril 1969, le général de Gaulle défait, quitte le pouvoir [2]. Il faut appliquer l’art 7 -3 pour organiser la présidentielle anticipée. Se déroulant les 1er et 15 juin 1969, elle va consacrer l’héritier cantalien Georges Pompidou [3]. Aux législatives de mars 1973, la majorité gaulliste l’emporte de justesse [4].
C’est le 2 avril 1974 que G. Pompidou décède en fonctions. Une présidentielle anticipée doit avoir lieu toujours selon les règles de l’art. 7-3 C. Elle a lieu les 5 et 19 mai 1974. C’est sur ce tempo que vont désormais s’organiser les présidentielles successives [5].

De Valéry Giscard d’Estaing à Jacques Chirac.

Valéry Giscard d’Estaing (VGE) est élu le 19 mai de justesse avec 50,81 % des voix contre 49,19 % à F. Mitterrand. On considère que c’est la première campagne moderne de la Vᵉ [6]. C’est en mars 1978 qu’ont lieu les législatives. Alors qu’on pensait le pouvoir giscardien un peu usé, la majorité présidentielle l’emporte. C’est durant le mandat de l’ancien maire de Chamalières que le dernier budget est voté à l’équilibre [7].

Le 10 mai 1981 marque l’avènement de F. Mitterrand pour la première alternance depuis 1958.Étant donné qu’il a en face de lui une majorité de droite, il va procéder à une dissolution pour en retrouver une de gauche les 14 et 21 juin [8]. C’est donc en juin 1986 qu’ont lieu les législatives suivantes. Pour la première fois en France, elles donnent lieu à une cohabitation et J. Chirac est nommé à Matignon [9]. En mai 1988 la présidentielle se déroule et voit une nouvelle victoire de F. Mitterrand. Une fois encore il a en face de lui une majorité de droite et procède donc à une nouvelle dissolution. Les législatives de juin 1988 consacre toutefois une majorité relative. En 1993, les élections du printemps voient une nouvelle cohabitation se dérouler et la droite revient au gouvernement et E. Balladur arrive à Matignon. F. Mitterrand décède à peine un an après sa sortie de l’Elysée [10].

C’est au printemps 1995 que J. Chirac est élu à la présidence de la République. En avril 1997, contre toute attente, il procède à la dissolution de l’Assemblée. Les législatives des 25 mai et 1er juin couronnent une « cohabitation inversée » (VGE) avec L. Jospin à Matignon. Une des réformes constitutionnelles importantes (parmi la quinzaine qui se sont faites sous Chirac) est celle du quinquennat qui est instaurée par le référendum de 2000 [11]. Ce n’est certainement pas la meilleure.

A partir de J. Chirac et jusqu’à E. Macron 1.

On ne peut dissocier ce quinquennat de « l’inversion » du calendrier électoral qui s’en est suivi. Comme l’a confessé L. Jospin quelques années après, « c’était inévitable et dans la logique des institutions ». En effet, de concert, Chirac et Jospin, impulsent une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle qui reporte au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril.

Le printemps 2002 marque la fin du premier mandat de Chirac. Il se représente et est réélu. Des législatives se tiennent les 9 et 16 juin 2002. La majorité présidentielle, menée par JP Raffarin, l’emporte. Le schéma présidentialiste est respecté. 2007 marque la fin de la présidence Chirac [12].

C’est N. Sarkozy qui lui succède en mai 2007. Selon le timing voulu sous Chirac les élections législatives se déroulent sur deux tours de scrutin les 10 et 17 juin 2007. La majorité UMP et divers droite l’emporte dans la logique de l’élection présidentielle. La République s’installe alors dans « l’hyperprésidentialisme » qui va, à la longue, se retourner contre son acteur principal (Catherine Nay, L’Impétueux, Grasset, 2012). Si bien qu’à la présidentielle de 2012, N. Sarkozy est battu par F. Hollande.

Ce dernier est donc élu le 15 mai 2012. Les élections législatives se tiennent, comme de coutume, sur deux tours les 10 et 17 juin 2012. La majorité de gauche l’emporte d’assez justesse. Le déroulé du mandat hollandais se complique (notamment économiquement) au point que, de façon inédite sous la Vᵉ, le 1er décembre 2016, l’ancien député de Corrèze annonce ne pas être candidat à sa succession, affirmant être conscient des « risques » que sa candidature « ne rassemble pas largement » autour d’elle. On assiste à une première depuis 1958. C’est un de ses proches qui va lui succéder, E. Macron.
L’ancien banquier de chez Rotschild est élu le 7 mai 2017. Les législatives des 11 et 18 juin 2017 sont une assez large victoire pour la majorité présidentielle (LaReM). Le schéma est encore classique (Jean-Noël Jeanneney, Le Moment Macron. Un président et l’Histoire, Seuil, 2017). Ce mandat est avant tout marqué par des crises (gilets jaunes, Covid, début du conflit en Ukraine).

Macron 2.

E. Macron se succède à lui-même le 24 avril 2022 et les législatives se déroulent les 12 et 19 juin sous la direction d’E. Borne. Aucune des coalitions qui se sont formées (hormis à l’extrême-droite) n’est majoritaire. Ainsi la majorité présidentielle, réunie sous la bannière Ensemble (Horizons, Renaissance et le Modem) compte 250 élus ce qui est une majorité relative. Les groupes communistes, insoumis, écologistes et socialistes forment une alliance au sein de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) pour un total de 151 députés. Le RN a 89 sièges et LR 62. Dès début 2023 il se produit une crise sociale et politique. Essentiellement contre la réforme des retraites. E. Borne est remerciée et remplacée par G. Attal. Arrivé le 9 janvier 2024, l’ancien secrétaire général de Renaissance, du fait de la dissolution inattendue de juillet, remet sa démission le 5 septembre 2024.

C’est cette dissolution qui va changer la donne électorale une nouvelle fois. En effet les élections législatives ont lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le premier tour et les 6 et 7 juillet pour le second tour. Ce qui est le maximum des délais requis. Et là, pour la première fois sous la Vᵉ, il n’y a aucune majorité, ni absolue, ni relative, qui se dégage. Des groupes s’imposent : RN et alliés (142 sièges), NFP (193), Ensemble (majorité présidentielle, 99), LR (47). Dès lors, c’est une quasi ingouvernabilité qui s’instaure. Ainsi, M. Barnier qui a succédé à G. Attal, est censuré au bout de 3 mois. Idem pour F. Bayrou au bout d’à peine 9 mois. S. Lecornu nommé le 9 septembre tient en usant d’un don certain pour la diplomatie (il a été au Quai d’Orsay il est vrai) et, comme on le dit, d’une grande capacité d’écoute.

À l’heure où le second mandat d’E. Macron va s’achever, on peut dire que le bilan sera contrasté et la situation laissée très difficile [13]. Un seul exemple. En juin 2017, alors qu’E. Macron vient d’arriver à l’Elysée, la dette s’élevait à 2 281 milliards d’euros. En mars 2025, elle s’établit à 3 345 milliards. Cela représente une hausse de 47 %, ou 1 064 milliards.

Le calendrier électoral est théoriquement connu. La présidentielle se déroulera en avril 2027. Les législatives sont fixées à 2029 (juin /juillet). Ces élections ont lieu : dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue ; et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais tout dépendra de qui sera le nouveau président ou la présidente. En tout état de cause, aucun ne pourra se satisfaire de la majorité hybride actuelle et d’une France à ce point en crise. Dès lors il y aura, fatalement voire impérativement, dissolution pour, en quelque sorte, remettre les pendules à l’heure.