Procédure administrative
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : comment se défendre dans une procédure disciplinaire ? Par Tristan Berger, Avocat.
Protéger ceux qui nous protègent : un guide essentiel sur la défense des sapeurs-pompiers lors des procédures disciplinaires. Découvrez vos droits, les stratégies de défense efficaces et les ressources indispensables pour faire face à l'adversité au sein de votre propre service.16 janvier 2024 lire la suite
Association : l’intérêt à agir devant le juge administratif. Par Rémy Dandan, Avocat.
Vous êtes libre de créer, de gérer, de dissoudre ou d’adhérer à une association. Une association est une personne morale, elle a donc une personnalité juridique et la question qui se pose est donc la suivante : une association peut-elle avoir intérêt à agir devant le juge administratif ?12 janvier 2024 lire la suite
Les collectivités peuvent-elles refuser d’appliquer la loi immigration ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le mardi 19 décembre 2023, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration après l’accord trouvé le même jour en commission mixte paritaire. L’adoption du texte a suscité une forte polémique.21 décembre 2023 lire la suite
Peut-on imposer la viande aux élèves à la cantine scolaire ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le maire de la ville provençale de Marignane a décidé d’imposer par une note de service le menu unique à la cantine scolaire, sans possibilité de différenciation. Ceci signifie que, lorsque la viande est au menu du jour à la cantine, les agents de restauration ont l’obligation de la servir à tous les élèves sans exception, qu’importe leur régime alimentaire ou leurs convictions religieuses. Le maire de Marignane a invoqué le principe de laïcité pour (...)19 décembre 2023 lire la suite
Une fête religieuse peut-elle être célébrée à L’Elysée ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Jeudi 7 décembre 2023, le Président de la République a participé à la célébration de la fête juive de Hanouka au sein même du Palais de l’Élysée au cours de laquelle le grand rabbin de France Haïm Korsia a allumé la première bougie. Les réactions politiques ont été immédiates et unanimes pour condamner cette « entorse » au principe de laïcité. Mais qu’en est-il juridiquement (...)8 décembre 2023 lire la suite
Procédure d’expulsion forcée engagée par le préfet : comment et sous quelles conditions ? Par Quentin Clément, Avocat.
Il est régulier dans le débat public d’entendre le discours selon lequel il serait impossible d’expulser d’un logement des occupants sans droit ni titre. Pourtant, une procédure rapide existe et le texte la régissant a fait l’objet d’une modification récemment.1er décembre 2023 lire la suite
Empêcher la saisie des armes par le préfet : c’est possible. Par François Muta, Avocat.
De plus en plus de détenteurs d'armes à feu font l'objet d'arrêtés préfectoraux leur ordonnant de se dessaisir de leurs armes et munitions. Face à cette situation qui touche aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs, il est impératif de se défendre dès le début de la phase contradictoire.13 novembre 2023 lire la suite
Spectacle de Dieudonné : une nouvelle interdiction suspendue en référé-liberté. Par Rémy Dandan, Avocat.
En référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu (TA Toulouse, Ord., Ref., 10 novembre 2023, n°2306788). Dans une ordonnance particulièrement motivée, le tribunal administratif de Toulouse a considéré qu’en décidant l’interdiction du spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala, alors qu’aucune circonstance particulière ne permet de tenir pour établi le risque allégué de trouble à l’ordre public, le maire de la (...)13 novembre 2023 lire la suite
L’interdiction administrative de stade au regard des libertés publiques. Par Justin Maridonneau, Avocat et Louis Portheret, Elève-Avocat.
Dans un contexte de hausse des violences dans les stades, l'interdiction administrative de stade pourrait être l'instrument privilégié afin d'endiguer ce phénomène. Toutefois, la pratique administrative actuelle interroge quant à l'impératif de respect des libertés publiques.10 novembre 2023 lire la suite
Quelles sont les règles juridiques encadrant la procédure de classification d’un film ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Adaptation du récit glaçant de Vanessa Springora, le film « Le consentement » fait polémique. Le long métrage met en effet en scène des scènes de sexe choquantes entre un homme de 50 ans et une enfant de 13 ans, alors qu’il n’est interdit en salles qu’aux moins de 12 ans. Quelles sont les règles encadrant la procédure de classification d'un film ? Peut-on contester une classification devant le juge ? Quelle est la jurisprudence en la matière ? Réponses (...)6 novembre 2023 lire la suite
Votre voisin a-t-il intérêt à agir contre votre permis de construire ? Par Christophe Buffet, Avocat.
C'est une question importante que celle de l'intérêt à agir des tiers contre un permis de construire. Admettre largement le tiers à agir entrainera une augmentation du contentieux et inversement l'admettre restrictivement conduira une réduction du nombre des recours. Le sens de la législation est précisément de rendre plus difficile les recours en droit de l'urbanisme. Ceci en particulier pour restreindre le nombre des recours considérés comme (...)3 novembre 2023 lire la suite
Saisir le tribunal administratif sans avocat : mode d’emploi. Par Samy Merlo, Juriste.
Au fond comme en référé, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le justiciable a la possibilité de saisir lui-même le tribunal administratif, sans l'intermédiaire d'un avocat. Il peut ainsi rédiger lui-même son propre recours, ou le faire rédiger par un juriste ou un tiers. Une fois la requête rédigée, charge à lui de l'introduire et d'effectuer les diligences. Sans être exhaustif, nous allons voir ci-après comment et dans quelles (...)31 octobre 2023 lire la suite
Conseil d’État : il n’est pas possible d’interdire toutes les manifestations pro-palestiniennes. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Par un télégramme du 12 octobre 2023 relatif aux « conséquences des attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 », le ministre de l’Intérieur a donné consigne aux préfets d’interdire systématiquement les manifestations pro-palestiniennes sur le territoire national, en raison des troubles à l’ordre public qu’elles étaient susceptibles de (...)19 octobre 2023 lire la suite
Harcèlement scolaire : rappels et actualité juridique. Par Antoine Louche, Avocat.
En matière de harcèlement scolaire, l'un des premiers cordons de sécurité est l'administration (corps enseignants et affiliés, direction, rectorat, etc.). La réponse doit ensuite être adaptée et personnalisée à chaque situation, à défaut, des responsabilités pourraient être engagées.6 octobre 2023 lire la suite
Harcèlement moral dans la fonction publique caractérisé par des échanges sur "WhatsApp". Par Charles Carluis, Avocat.
Souvent invoqué mais rarement retenu, le harcèlement moral dans la fonction publique peut s'exercer par voie numérique, notamment par le biais d'applications de messagerie instantanée sur lesquelles se multiplient les groupes professionnels. Rappel des principes juridiques applicables en matière de harcèlement moral dans la fonction publique et exemple de cyber-harcèlement caractérisé par des échanges sur un groupe (...)3 octobre 2023 lire la suite
JO Paris 2024, les chambres universitaires peuvent-elles être réquisitionnées ? Par Guillaume Ghestem, Avocat, Victoria Dreze et Cassandra Martin, Juristes.
Le Tribunal administratif de Paris, dans son ordonnance de référé rendue le 31 août 2023, a suspendu la décision du CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Paris de réquisitionner les logements universitaires. Cette réquisition avait pour objet leur location au Comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (...)2 octobre 2023 lire la suite
Un maire peut-il limiter l’activité de l’enseignement du surf sur sa commune ? Par Isabelle Hartmann, Avocat.
Deux décisions de justice rendues en 2023 à propos du littoral landais se prononcent sur la possibilité pour un Maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour limiter la pratique de l'enseignement du surf sur sa commune. L’une de ces décisions apporte des précisions sur les arguments qu'une école de surf peut faire valoir pour démontrer l'urgence à suspendre un arrêté municipal réglementant son activité. Les 2 décisions commentées sont les (...)12 septembre 2023 lire la suite
Le Conseil d’Etat valide en référé l’interdiction de l’abaya à l’école. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le Conseil d’État a validé en référé l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école en donnant raison au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Le Conseil d’État a jugé qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale n’était portée par ce texte à une liberté fondamentale et que l'abaya et le qamis étaient contraires à la loi du 15 mars 2004 c'est-à-dire à la laïcité à (...)8 septembre 2023 lire la suite
Abayas à l’école : le recours contre une note de service est-il recevable ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le dimanche 27 août 2023, le ministre de l'Éducation nationale a annoncé son intention d’interdire l’abaya à l’école. Le lendemain, Gabriel Attal a précisé que cette interdiction sera formalisée dans une note de service en déclarant « Un point de la circulaire publiée l'an dernier nécessite d'être précisé, sur la question du port de l'abaya et du qamis, et donc il y aura une note de service qui viendra préciser ce point ». Mais qu’est-ce qu’une note de (...)31 août 2023 lire la suite
Contester une suspension, un retrait ou une restriction d’agrément d’assistante maternelle. Par Quentin Clément, Avocat.
L’agrément délivré à une assistante maternelle pour lui permettre l’exercice de sa profession peut être retiré, suspendu ou restreint sur décision du Président du Conseil départemental. Parfois, ces décisions outrepassent les droits des assistantes maternelles. Il est dès lors important pour ces dernières de connaître les manières de contester ces décisions et les arguments à soulever devant un (...)29 août 2023 lire la suite
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
