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Propriété intellectuelle et numérique : une approche pratique pour mieux maîtriser les réformes.

Lors de la dernière édition de la Journée Propriété intellectuelle et numérique qui a eu lieu le 28 novembre 2017, les huit intervenants ont eu à cœur de proposer des ateliers pratiques, afin que leurs auditeurs puissent apprécier concrètement les enjeux qui se profilent en cette année 2018, et les moyens à mettre en place pour les maitriser. La variété des sujets abordés démontre d’ailleurs l’ampleur des actualités en la matière.

Tout l’enjeu des réformes qui s’apprêtent à s’appliquer cette année est en effet d’en maitriser les conséquences pratiques, dans tous les aspects de la propriété intellectuelle et du numérique.

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Patrick Hauss

La plus importante d’entre elle étant le règlement européen sur la protection des données, Patrick Hauss, Regional Director chez CSC Digital Brand Services, a abordé des questions concrètes qui y sont liées, ainsi que son impact possible sur vos activités, principalement en matière de gestion du risque relatif à vos actifs immatériels tels que les noms de domaine, les certificats de sécurité (SSL) et les serveurs DNS.

Le règlement a aussi des conséquences sur de nombreux autres domaines, et « tous les praticiens ne sont pas encore prêts, a souligné Simon Izaret, avocat associé et représentant du réseau Gesica. Le fait qu’il y ait beaucoup de questions montre qu’ils commencent à être conscients des enjeux et qu’il faut s’y mettre. » Aux côtés de Flavia Caloprisco, ils ont en effet abordé les moyens de protéger un site internet ou une application mobile, ainsi que tous les contenus qui peuvent les alimenter. « Trois grands thèmes ont été abordés : d’abord la protection des sites internet, ensuite la protection des applications mobiles, et enfin l’anticipation de la mise en œuvre en mai 2018 du nouveau règlement général sur la protection des données. Pour chacun, nous avons présenté différents moyens à la disposition du justiciable, pour se protéger et être en adéquation avec les dispositions du RGPD. Les questions posées par les différents intervenants ont illustré de manière pratique les problématiques rencontrées par les justiciables. »

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Arthur Duchesne et Claudia Weber

Une question également abordée lors de l’atelier consacré à la sécurisation des projets multi-acteurs, animé par Claudia Weber, Avocate associée, et Arthur Duchesne, Avocat, du cabinet IT Law. « Nous avons proposé une approche très opérationnelle des gestions des groupes de contrats. Cela implique d’organiser la responsabilité entre les différents prestataires, les types de contrat mettre en place pour les gérer lorsque l’on est côté client, les différentes clauses de contrat qui ont été mises en place depuis la réforme pour encadrer les contrats complexes, et les projets qui font intervenir plusieurs prestataires. La gestion des données à caractère personnel a aussi été abordée, pour justement étudier comment organiser cette protection des données quand elle transite entre différents prestataires dans le cadre d’un projet IT. »

Cette journée est en effet l’occasion d’être au fait des actualités de la propriété intellectuelle et du numérique. C’était notamment l’objectif de Nathalie Dreyfus, conseil en propriété industrielle, et Emmanuel Harrar, associé de Dreyfus, ingénieur civil des Mines, diplômé du CEIPI, qui ont détaillé les questions de « Risk & Compliance ». « C’est un sujet extrêmement sensible et d’actualité. Il fallait réunir autour de nous des experts à la fois dans le domaine des assurances du risque cyber, mais également des personnes qui au quotidien appréhendent ce risque avec la propriété intellectuelle. Nous avons bénéficié de et l’expérience d’Emmanuel Harrar, qui nous a fait part des dernières atteintes qu’il y a sur internet, et les mesures que les entreprises doivent prendre pour être compliance en matière de propriété intellectuelle. C’est une question importante, car la responsabilité des entreprises et des dirigeants est aujourd’hui concernée. »

Une actualité riche, comme le démontre la conférence animée par François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats associés de Quantic Avocats, qui ont abordé l’actualité du droit des marques et des dessins et modèles. « Nous avons présenté les décisions clés de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation. En matière de marque, nous avons par exemple parlé des jurisprudences récentes en matière de compétence, ou celles traitant des questions du caractère distinctif de marques semi-figuratives. De la même façon, en matière de dessin et modèle, nous avons pu parler de problématiques relatives à la protection des formes fonctionnelles, aux questions de compétences, ou encore de décisions très intéressantes sur la précision des contours du caractère individuel pour protéger un dessin ou modèle. »

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Jacques Blanc et Gaël Mancec

Il est en effet important d’être au fait des subtilités que présentent les sujets de droit du numérique, comme les noms de domaine. Ainsi, dans leur conférence dédiée aux stratégies adoptées pour la surveillance de ses noms de domaine et de ses actifs digitaux, Jacques Blanc et Gaël Mancec, respectivement Directeur et Juriste chez ProDomaine et Keep Alert, ont « rappelé les bases sur le nom de domaine, les définitions, les grands axes. C’est un sujet que l’on évoque beaucoup, mais il n’est pas évident d’avoir une bonne connaissance de l’intégralité de l’univers. Nous avons ensuite souligné les demandes qui coexistent entre les noms de domaine génériques que l’on utilise principalement, les noms de domaine PI, et nous avons enfin abordé la surveillance de marque : comment filtrer, prioriser, quels sont les différentes atteintes, et surtout quels sont les usages méconnus de surveillance de nom de domaine, d’un point de vue concurrentiel comme corporate. »

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Alain Villeneuve

Les thématiques abordées suscitent également des débats entre les intervenants et les auditeurs, créant une dynamique de réflexion supplémentaire pour Alain Villeneuve, avocat associé de Vedder Price, qui a analysé la protection des dessins et modèles comme nouvelle alternative à la protection de la propriété intellectuelle habituelle. « Le temps fort, c’est lorsque les personnes composant l’assistance, qui sont généralement un peu plus réservées, ont décidé de participer. J’ai expliqué les règles qui s’appliquent en la matière dans les différents pays, ils en ont été tous très contents, ils se sont immédiatement mis à participer. Ce qui nous a amené à parler de la distinction entre la marque de commerce 3D et le design. Ce n’était pas dans ma présentation, nous avons donc improvisé, et cela s’est très bien passé. »

Des échanges qui, sur d’autres questions, ont également animé la conférence donnée par la CNCPI, représentée par Alexandra Di Maggio et Philippe Rodhain, CPI, sur les accords de coexistence de marques à l’ère du numérique. « Nous avons essayé de montrer ce que le numérique pouvait modifier dans la perception de l’accord de coexistence : il n’y a pas de modification de fond, mais plutôt une question pratique, comme penser à prévoir des clauses sur les noms de domaine, sur les métataxes, sur plein de petites choses qui sont occasionnées par les évolutions technologiques. Nous avons aussi de voir quel impact pouvait avoir la réforme des contrats sur ces accords de coexistence. L’un des temps forts a été le partage des territoires, au niveau de l’Union européenne et du droit de la concurrence, car les avis étaient partagés, d’abord sur certains points entre Philippe et moi, puis dans la salle, ce qui illustre finalement l’intérêt de l’atelier, et ce qui a permis de mettre en exergue certaines questions auxquelles on ne pense pas forcément. »

Rendez-vous en novembre 2018, pour la nouvelle édition – et toujours plus d’actualités en propriété intellectuelle et numérique sur le site http://journee-pi.com/ !

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

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