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Compliance – what else ?

Il est difficile de définir le terme « compliance » et encore plus difficile de l’appréhender en intégralité, mais avec la loi Sapin II et le Règlement Général de Protection des Données, la Compliance entre de plain-pied dans la vie des affaires françaises et les entreprises françaises doivent s’y conformer au plus vite.

Comment définir la compliance ?

Du « whistleblowing » à la corruption, du code éthique au code de conduite des affaires, du FCPA au UK Bribary Act, du respect des règles de la concurrence au travail des enfants, la Compliance est un terme aussi intraduisible qu’étrange.

Devant des règles de Compliance aussi nombreuses que disparates, il est difficile de se retrouver.

Toutefois, la Compliance n’est pas une bombe envoyée par les américains pour anéantir l’Europe ou une nouvelle forme de guerre froide en habits juridiques [1].

Selon Antoine Gaudemet, professeur des universités, la Compliance est «  l’ensemble des processus permettant d’assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. »

La compliance concerne donc des branches du droit diverses et variées, allant de la lutte contre la corruption au blanchiment d’argent, en passant par la responsabilité sociale ou environnementale, l’évasion fiscale ou encore la protection des données à caractère personnel.

La Compliance et la France – la Compliance enfin prise en compte

La France est restée longtemps réfractaire à l’idée de la Compliance et à tout ce qu’elle implique comme changements. A tel point que la corruption d’agents publics étrangers était auparavant non seulement encouragée mais même déductible fiscalement.

Les entreprises françaises n’étaient pas incitées à adopter des processus de mise en conformité, alors que dans la plupart des pays occidentaux, la problématique de la Compliance était d’ores et déjà intégrée, et ce depuis la signature d’une convention anti-corruption de l’OCDE entrée en vigueur en 1999.

Au surplus, la distorsion entre les systèmes juridiques existants a conduit à l’application extraterritoriale des lois américaines, provoquant la condamnation d’entreprises à de lourdes amendes (Alstom, BNP Paribas).

Avec la loi Sapin II et le Règlement Général de Protection des Données, la Compliance est entrée de plain-pied dans la vie des affaires françaises. Avec la loi sur le Devoir de Vigilance, c’est l’Ethique qui fait son apparition dans le droit français : une indiscutable convergence entre Ethique et Compliance s’installe. La Compliance est sous les feux de la rampe et s’invite au Comité de direction.

La Compliance un tsunami hostile et imprévisible

La Compliance, est une fonction en mouvement que les évolutions règlementaires, géopolitiques, sociétales placent de plus en plus au carrefour de la stratégie et de l’action quotidienne des entreprises et de leurs clients.

En effet, en matière de Compliance, les chiffres sont impressionnants, dans leur cumul et dans leur montant. Celui de la sanction infligée à BNP Paribas est resté dans les mémoires.

La mise en ligne, le 21 décembre 2017, des recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) a sensiblement affolé les services en charge de la mise en place de la loi Sapin II – dans la majorité des cas les directions juridiques, qui doivent désormais fournir un travail plus colossal que prévu, notamment en cas de contrôle administratif.

Charles Duchaine le directeur de l’AFA a affirmé lors d’une table ronde du dernier Global Anticorruption Summit ayant eu lieu le 20 mars 2018 : «  Il faut savoir si l’on veut faire de la compliance, ou si l’on veut faire semblant.  »

Lorsqu’on observe les entreprises ayant modifié leur structure pour satisfaire leur « obligation de compliance », dont le devoir de vigilance est le prolongement naturel, l’impression est celle que les cartographies mises en place n’empêcheront pas les autorités de poursuite de les punir quand elles veulent…

L’une des missions essentielles de la Compliance est de contribuer à faire que les entreprises restent dignes de confiance, non seulement grâce au respect des textes, mais avant tout grâce au respect de l’esprit des textes.

Alors pourquoi tant de bruit autour de la compliance alors que « nul n’est censé ignoré la loi [2] » ? Ou devons-nous plutôt indiquer « nul n’est censé ignoré l’esprit de la loi » ?

Nissrine KASSASE
Avocate au Barreau de Paris
Fondatrice du cabinet Legal Peers

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Notes :

[1Marie-Anne Frison-Roche « Compliance : Avant, Maintenant, Après »

[2Laurent Cohen-Tangui, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, mais aussi premier français « monitor » dans l’affaire Alcatel (l’entreprise accusée de corruption, a versé 137 millions de dollars dans un accord à l’amiable).